Tribunes libres

Le reclassement d’un salarié au sein d’un réseau de franchise

Par Hélène HELWASER, Avocat à la Cour, Membre du Collège des Experts de la FFF Il convient de rappeler que la jurisprudence fait peser sur l’entreprise, qui licencie pour motif économique ou suite à l’inaptitude du salarié, une obligation de reclassement au sein du groupe constitué par les franchisés d’un même réseau. (Cassation Sociale. 20...

Le profil type du franchisé

Par Murphy TAILLY, Directeur associé de TTI Réseau Aujourd’hui, si l’on veut se lancer dans l’aventure de la franchise, il faut passer par certaines étapes fondamentales pour construire son projet. Mais lorsque celle de la sélection du réseau arrive, on se rend compte que tous les réseaux sont à la recherche du même profil type....

Marche forcée : l’instance de dialogue dans réseaux de franchise

[nextpage title="Ce que prévoit la loi El Khomri"] Par Dominique BASCHET, Docteur d’Etat en Droit, Avocat à la Cour de Paris, Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise Certains pensaient, voire espéraient, que, plus on se rapprochait de la date du second tour de l’élection présidentielle, plus les chances de publication du décret...

Code de déontologie : quoi de neuf ?

Par Olivier DESCHAMPS, Avocat-Conseil en réseaux, Membre du Collège des Experts de la FFF, Cabinet Linkea et Clémence CASANOVA, Avocat-Conseil en réseaux, Cabinet Linkea Le nouveau Code de déontologie européen de la franchise (Code) est arrivé. Cette actualité nous permet d’en reprendre les principes et d’en présenter les nouveautés. « La déontologie est un ensemble de règles...

Du nouveau pour les franchisés

La réforme du droit des contrats apporte du nouveau pour les franchisés. La bonne foi est posée en principe d’ordre public. "Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi". De même, si "l'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne...

Comment les commerçants indépendants perçoivent-ils les franchisés ?

Il est intéressant de découvrir comment les commerçants 100% indépendants – qui d’ailleurs peuvent devenir franchisés – perçoivent les relations qu’entretiennent les franchisés avec leurs différents interlocuteurs.Des interviews avec 26 commerçants 100 % indépendantsDans le cadre d’une recherche menée par moi-même, Dildar Hussain et Josef Winsperger, nous avons souhaité explorer les perceptions des commerçants 100%...

Un système d’audit opérationnel dans les réseaux de franchise : pour quoi faire ?

Tous les réseaux sont concernés…La mise en place d’un outil d’audit opérationnel doit s’appliquer à tous les réseaux. Cela permet de s’assurer que le concept du franchiseur est bien appliqué et les fondamentaux respectés. Car la franchise est la "réitération d’une réussite" : c’est la bonne application des règles ayant permis le succès des premiers...

Epilation à lumière pulsée : ferme condamnation des enseignes

L'actualité jurisprudentielle, civile et pénale, est riche de décisions concernant la lumière pulsée. Un récent arrêt de la Cour de Cassation du 14 décembre 2016 (pourvois n°15-21597 et 15-24610) semble avoir mis un point final à un débat savamment entretenu par les enseignes pratiquant l'épilation à la lumière pulsée. Position du problème : de nombreuses...

Recrutement de franchisés : comment attirer les bons candidats ?

Le problème de qualification des contacts est réel. Un salon qui génère des centaines de contacts mais aucun n’est qualifié ? Des candidats qui ne donnent pas suite en dépit de leur intérêt initial ? Le constat est largement partagé : il est difficile d’attirer les bons candidats, ceux qui seront prêts à s’engager durablement...

Pourquoi s’engager dans la franchise ?

Le fait d’intégrer un réseau de franchise présente pour le franchisé un certain nombre d’avantages. En effet, le franchisé bénéficie du savoir-faire développé par le franchiseur ; il va réitérer un concept mis en place et préalablement testé par la tête de réseau. Pour rappel, l’une des obligations essentielles du franchiseur est en effet de transmettre...

To DIP or not to DIP ?

Par Maître Rémi de BALMANN, Avocat associé - gérant, cabinet D,M&D, département franchise et distribution Et Maître Olivia BILLIOQUE, Avocat, cabinet D,M&D, LLM Queen Mary University of London Que la loi Doubin soit d’ordre public, nul ne l’ignore et ne le conteste. Mais, contrairement à une idée reçue, le fait que le non-respect en France...

La fin de contrat en franchise : transition ou exécution ?

Le terme d’une relation contractuelle est bien souvent difficile à appréhender. La franchise ne déroge pas à la règle. Or, la franchise de par sa spécificité, devrait être le lieu de tous les égards, mais qu’en est-il réellement ? Unis pour le meilleur (et pour le pire), les partenaires en franchise sont liés par un contrat...