Tribunes libres

Quel est le profil du bon animateur de réseau ?

Par Quentin Tiburce, dirigeant France de BindyLes missions de de l’animateur réseau sont nombreuses et stratégiques :  il doit à la fois veiller à la bonne application des directives du siège, tout en étant à l’écoute des besoins du terrain. Il doit créer un esprit de cohésion entre franchisés, tout en accompagnant les phases de changement…  Une...

Prévisionnels en franchise : quinze décisions de justice éclairantes

La question des prévisionnels continue de générer chaque année son lot de litiges entre franchiseurs et franchisés. Généralement en situation de liquidation judiciaire, les plaignants reprochent à leur ancien partenaire d'être à l'origine de leur échec. En cause : des prévisions qui les ont, selon eux, trompés quant à la rentabilité de leur projet. En conséquence...

La clause intuitu personæ d’un contrat de franchise doit-elle être réciproque ?

Dans son arrêt Domino's Pizza du 5 janvier 2022, la cour d'appel de Paris annule la clause d'intuitu personæ du contrat de franchise Pizza Sprint, repris par Domino's en 2016. Précisons que Intuitu personæ se dit d'un contrat signé en considération de la personne. Ce qui induit que cette personne ne peut pas sortir du...

Les relations sociales et la communication au cœur du succès de la franchise sociale dans les pays en développement

Par Rozenn Perrigot, Professeur à l’Université de Rennes 1 (IGR-IAE Rennes et CREM-CNRS), Professeur Affilié à Rennes School of BusinessDans un article académique récemment publié dans International Journal of Retail & Distribution Management, j’ai examiné l’importance des relations sociales et de la communication au sein du réseau Jibu, en menant une série d’entretiens approfondis avec...

Pratiques vertes et gestion des déchets dans les chaînes de restauration rapide : le rôle clé des franchisés

Par Rozenn Perrigot, Professeur à l’Université de Rennes 1 (IGR-IAE Rennes et CREM-CNRS), Professeur Affilié à Rennes School of BusinessDans un article académique récemment publié dans International Journal of Contemporary Hospitality Management, Anna Watson, Lola Dada et moi-même avons examiné les pratiques vertes des chaînes de restauration rapide, avec un intérêt particulier accordé à la...

Gestion des conflits dans les réseaux de franchise

Par Rozenn Perrigot, Professeur à l’Université de Rennes 1 (IGR-IAE Rennes et CREM-CNRS), Professeur Affilié à Rennes School of BusinessDans un article récent publié dans Journal of Retailing and Consumer Services, Begoña López-Fernández, Guy Basset et moi-même avons examiné les conflits et la gestion des conflits dans les réseaux de franchise. Bien que les conflits,...

Cessation d’activité : clause non-concurrence post-contractuelle

CA Paris, 1-5, 17 avril 2019, n° 19/03841 La solution prononcée par le juge du fond obligeant le débiteur d’une obligation de non-concurrence post-contractuelle de cesser l’activité concurrente, sous astreinte, pendant toute la durée de l’interdiction initialement prévue au sein de la clause ne peut conduire à se prévaloir de l’article 524 du code de...

Mise en œuvre de bonne foi de la clause résolutoire dans contrat

CA Versailles, 12ème chambre, 24 juin 2021, n°19/05687 Le franchiseur n’est pas contraint légalement de traiter ses franchisés de la même manière, dès lors la bonne ou la mauvaise foi de celui-ci lors de la mise en œuvre de la clause résolutoire ne pourra être appréciée au regard du comportement qu’il aurait précédemment adopté dans...

L’erreur sur la substance dans un contrat de franchise

CA Toulouse, 2ème chambre, 12 mai 2021, n°16/05917 Ne peut être qualifiée d’erreur sur la substance une estimation erronée de la rentabilité économique d’une opération sauf si celle-ci entre dans le champ contractuel. Si les comptes prévisionnels que le franchiseur a établi préalablement à la signature du contrat de franchise s’avèrent excessivement optimistes vis-à-vis des...

Une aide pour les franchisés qui ont repris un fonds de commerce pendant l’épidémie de Covid-19

Par Stéphanie Pizzutti, Expert-comptable, FiducialLe décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 institue une nouvelle « aide à la reprise » destinée à soutenir les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020, et dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Celle-ci entre en vigueur à partir du 21 mai 2021. Ce nouveau...

Pourquoi la franchise résiste, même en temps de crise ?

Par Quentin Tiburce, dirigeant France de BindyLes derniers rapports publiés par les professionnels du secteur confirment tous la tendance : face à la crise la franchise a globalement bien résisté en 2020. Elle n’a pas été épargnée mais les chiffres se sont plutôt bien maintenus.Les chiffres 2020 du secteur confirment la résistance de la franchiseSelon le...

Cession et droit de préemption du franchiseur : l’information émanant du franchisé doit être complète

Par Franck Singer, associé de Vivaldi AvocatsUn associé d’une coopérative de commerçants détaillants indépendants a souhaité céder plusieurs de ses sociétés exploitant ses points de vente ainsi que les SCI propriétaires des murs commerciaux. Ceci relève naturellement de son droit le plus strict. En l’occurrence, tant le Règlement Intérieur de la Coopérative que le contrat...