Tribunes libres

Cession et droit de préemption du franchiseur : l’information émanant du franchisé doit être complète

Par Franck Singer, associé de Vivaldi AvocatsUn associé d’une coopérative de commerçants détaillants indépendants a souhaité céder plusieurs de ses sociétés exploitant ses points de vente ainsi que les SCI propriétaires des murs commerciaux. Ceci relève naturellement de son droit le plus strict. En l’occurrence, tant le Règlement Intérieur de la Coopérative que le contrat...

Pratiquez-vous l’autocontrôle dans votre réseau ?

Par Quentin Tiburce, dirigeant France de BindyDétecter les défaillances au plus près du terrainLe premier bénéfice de l’autocontrôle est de détecter les défaillances le plus tôt possible et de les corriger rapidement. Le contrôle est réalisé par celui qui agit sur le terrain. S’il détecte une anomalie, un dysfonctionnement, une défaillance, le franchisé va chercher à...

Un nouveau dispositif d’aide pour les jeunes franchisés : le Prêt d’Honneur Renfort

Par Stéphanie Pizzutti, Expert-comptable, FiducialDans le cadre du Plan de Relance mis en place par le gouvernement, la Bpifrance a lancé ce 1er mars un nouveau dispositif, qui s’inscrit dans la suite du prêt d’honneur Solidaire et du prêt d’honneur Création-Reprise. Il s’agit du prêt d’honneur Renfort. A ne pas confondre avec le prêt participatif...

Réseaux de franchise : protégez votre patrimoine immatériel

Par Caroline Jouven et Christophe Grison, avocats d’affaires, FidalEn permanence et particulièrement en période de crise sanitaire, nombre de franchiseurs adaptent et continuent de faire évoluer leur savoir-faire : développement de nouvelles gammes de produits, stratégie e-commerce, adaptation des concepts aux nouveaux modes de consommation des français etc… Ces nouveaux savoir-faire, développés par les têtes de...

La preuve du savoir-faire

CA Toulouse, 18 novembre 2020, 19/00757 Le contrat de franchise ne sera pas privé de cause du seul fait que le franchiseur n’ait pas attribué au franchisé de manuel opératoire détaillant le contenu de son savoir-faire. La notion de savoir-faire, généralement mal interprétée, est ici interrogée à trois reprises. Dans un premier temps, le savoir-faire...

Comment bien gérer ma trésorerie en période de crise sanitaire ?

Par Boris Bachaud, Chargé de développement Franchise et Commerce Organisé, In ExtensoLa crise sanitaire actuelle a eu un impact majeur sur l’activité économique des entreprises et sur la vie quotidienne des français. Dans ce contexte inédit, de nombreuses entreprises ont rencontré des difficultés financières, la question de la gestion de la trésorerie est devenue cruciale....

Avis : l’assistance financière du franchiseur en période de crise

Par Rémi de Balmann, Avocat associé, D, M & DDans le contexte d’une pandémie mondiale et d’un arrêt brutal et quasi-total de toute activité économique, le réflexe naturel – par-delà le souci de rester en vie – est de « tenir » financièrement. Les franchisés n’échappent pas à la règle et après en avoir appelé aux aides...

Les conséquences de la crise Covid sur le développement des réseaux

Par Jean-Paul Zeitline, Fondateur de Progressium et responsable du pôle ConseilLa continuité des activités conditionne les candidatures à la franchiseSelon des chiffres de l’Observatoire de la Franchise, en 2020, le nombre de demandes d’informations transmises aux enseignes n’a pas baissé par rapport à l’année précédente. Ainsi, de manière globale, aucun désintérêt pour la franchise n’est...

La réparation du préjudice lié à la violation de la clause de confidentialité

CA Nancy, 14 octobre 2020, n°19/01736 En cas de violation de la clause de confidentialité prévue dans le contrat de franchise, le franchiseur peut rompre celui-ci immédiatement sans respecter la durée de préavis. Par ailleurs, seront condamnés in solidum à la réparation du dommage causé la société franchisée et son dirigeant. La clause de confidentialité...

Les nouvelles tendances de la franchise en 2021

Par Jean Louvel, conseil en franchise, ProgressiumL’aménagement de la maison et du jardin : un secteur en pleine expansionEn 2019, l’Observatoire de la franchise comptait 115 réseaux dédiés à l’équipement de la maison et 3 884 franchisés dans cette branche. C’est un fait, les Français font preuve d’un réel engouement pour l’aménagement de leur intérieur....

Le lien d’interdépendance entre un contrat de franchise et des contrats de vente

Cass. com., 21 octobre 2020, 18-19.702 L’annulation des contrats de vente conclus pendant l’exécution d’un contrat de franchise ne sera pas automatique du seul fait de l’annulation du contrat de franchise hormis dans le cas où cela a été préalablement prévu d’une stipulation expresse. Les contrats de franchise stipulent couramment des clauses les rendant interdépendants...

Comment optimiser sa présence digitale en tant que franchisé ?

Par Elise Dupret, consultante communication digitale et webmarketing, Progressium- Présence sur les annuaires en ligneQu’ils soient locaux ou spécialisés, un bon référencement sur les annuaires en ligne est indispensable pour gagner en visibilité sur internet. Parmi les annuaires locaux les plus connus, nous pouvons citer par exemple Google My Business (profil d’établissement gratuit proposé par...