Tribunes libres

Quelle sanction pour la franchise non rentable ?

Par Patrice MIHAILOV, Avocat, Cabinet MIHAILOV AVOCATSDeux décisions – un jugement définitif[1] et un arrêt d'appel[2] – rendues dernièrement dans le cadre d'une franchise de fleuriste, illustrent la difficulté pour les franchisés d'obtenir la condamnation d'un franchiseur incompétent. Dans ces affaires, le franchiseur était en difficulté de longue date, n'étant jamais parvenu à rentabiliser le...

Des avis clients négatifs en ligne retenus contre un franchisé

Par Lorène MURAT, Juriste, Simon AssociésUn tribunal arbitral a rendu une décision le 16 décembre 2019 dans le cadre d’un litige entre un franchisé et un franchiseur exerçant dans le domaine de la restauration rapide. En l’espèce, le franchisé reprochait au franchiseur de lui avoir fourni des comptes d’exploitation prévisionnels comportant un chiffre d’affaires prévisionnels...

5 bonnes raisons d’utiliser la médiation en franchise

Par Serge Méresse, médiateur en franchise et avocatPremière raison : éviter le procès.Le résultat d’un procès est aléatoire. Nul ne sait à l’avance ce que dira le juge. Les faits et le droit ne s’harmonisent pas toujours. Les recours renforcent l’incertitude, les procédures sont longues. Cela s’accorde mal avec la nécessité pour le franchisé comme...

Speed Rabbit contre Domino’s Pizza : ce qu’il faut retenir

Par Maître Fanny Roy, Avocat associé, Piot-Mouny & Roy AvocatsL’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 15 janvier 2020 vient trancher le conflit opposant deux réseaux en franchise : la chaine française de pizza Speed Rabbit et son principal concurrent et plus grand réseau en franchise Domino’s Pizza. C’est après une bataille juridique que la...

Les aides à la création d’entreprise dont vous pouvez bénéficier

Par Virginie SABLE, Responsable Développement, Département Franchise & Réseaux, KPMG FranceMonter son entreprise est une aventure passionnante mais qui peut se révéler difficile. C’est un parcours qui nécessite de relever plusieurs challenges et, généralement, les aides sont bienvenues pour faciliter les premiers mois d’activité de votre unité franchisée.Des organismes publics engagés dans la création d’entreprisePlusieurs organismes sont...

La faute séparable du dirigeant de la société franchisée

CA Paris, 5-4, 13 nov. 2019, n°19-00499 Le dirigeant de la société franchisée qui créée une société concurrente commet une faute séparable de ses fonctions. Lorsqu’un dirigeant commet de façon intentionnelle une faute d’une particulière gravité considérée comme incompatible avec l’exercice normal des fonctions sociales alors cette faute sera considérée comme séparable de ses fonctions....

Devenir franchiseur, c’est changer de métier… et de division

Par Sylvain Bartolomeu, Consultant associé, Franchise ManagementChaque année, plusieurs centaines de créateurs de concepts rêvent de se lancer sur le marché de la franchise avec l’ambition de devenir franchiseur. Lorsque vous avez créé un concept, que vos clients vous demandent si c’est une franchise, que des partenaires vous soumettent l’idée de devenir franchisé… Saisir cette...

Dans l’univers de la Franchise aussi, la preuve est la nouvelle monnaie du XXIe siècle !

Par Grégory Regouby, CEO du Groupe Plus que PRO et Directeur de la publication de Franchise MagazineDe nos jours, il ne viendrait à l’idée de personne de choisir un restaurant, un voyage ou la prestation d’un professionnel sans consulter d’abord des avis sur internet. Alors comment imaginer qu’un porteur de projet souhaitant intégrer un réseau...

Restaurateurs : le marketing digital, la stratégie indispensable pour développer vos activités

Par Dominique Despres, VP Sales France chez UberallCombien de fois vous êtes-vous rendu dans un restaurant parce que ce dernier apparaissait en tête de vos recherches de “restaurants à proximité” ? Utiliser son smartphone pour rechercher des services proches de soi est une tendance de plus en plus répandue, particulièrement dans le secteur de la...

Comment évaluer la rentabilité de sa future franchise ?

Par Julien Siouffi, Directeur Général Associé et porte-parole de Franchise Marketing FactoryCalculer la rentabilité de sa future franchise est une étape indispensable dans la préparation de son projet. Il s’agit souvent d’obtenir un financement bancaire, et donc de préparer le prévisionnel et le business plan, mais aussi, bien avant cette étape, d’évaluer son revenu futur...

La mise en œuvre de la clause pénale n’est pas conditionnée à la preuve de l’existence d’un préjudice

Par Sandrine Richard, Avocat associée, Simon AssociésLa décision rendue le 23 octobre 2019 par la Cour d’appel de Paris met un enseignement utile en lumière : la clause pénale trouve à s’appliquer du seul fait du manquement d’une partie à ses obligations contractuelles, et n’est donc pas conditionnée à la preuve de l’existence d’un préjudice.Le franchisé...

5 étapes pour bien connaître son futur franchiseur

Par Julien Siouffi, Directeur Général Associé et porte-parole de Franchise Marketing FactoryL’aventure en franchise débute la plupart du temps, par un (indispensable) coup de cœur. Mais avant de se lancer, il est du devoir du futur franchisé de faire connaissance avec le franchiseur et son concept. Par quel biais ? Le digital apporte évidemment des informations...