Brèves et Actus
Un franchisé en liquidation judiciaire peut-il remettre en question une sentence arbitrale ?
Un franchisé rencontrant des difficultés est débouté de ses demandes de réparation par un tribunal arbitral. Par la suite, le liquidateur de sa société saisit la justice étatique et réclame du franchiseur « au nom et dans l’intérêt collectif des créanciers » de quoi réduire le passif. Une démarche validée par les juges jusqu’en cassation.La Cour de...