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Secteurs / Activités

    Sandrine RICHARD 

    Expert avocats
    Les articles de Sandrine RICHARD 
    La mise en œuvre de la clause pénale n’est pas conditionnée à la preuve de l’existence d’un préjudice
    15 novembre 2019 par Sandrine RICHARD 

    Par Sandrine Richard, Avocat associée, Simon Associés La décision rendue le 23 octobre 2019 par la Cour d’appel de Paris met un enseignement utile en lumière : la clause pénale trouve à s’appliquer du seul fait… Lire la suite

    Franchise et commerce associé : quelles différences ?
    8 octobre 2014 par Sandrine RICHARD 

    La franchise est menée par une tête de réseau détentrice ou licenciée du savoir-faire et de la marque franchisés. L’organisation du réseau de franchise et son fonctionnement quotidien sont assurés par le franchiseur qui prend… Lire la suite

    Les réseaux et la montée du e-commerce
    27 novembre 2013 par Sandrine RICHARD 

    Le e-commerce ne doit pas s’appréhender comme une activité concurrente de celle du parc de magasins, comme cela a pu être perçu par certains franchisés/partenaires au lancement du site Internet de leur tête de réseau…. Lire la suite

    Respecter l’indépendance du franchisé
    17 juillet 2013 par Sandrine RICHARD 

    Le franchisé est un commerçant indépendant qui travaille en collaboration avec le franchiseur. Le franchisé n’est ni un gérant de succursale ni un salarié, c’est un indépendant auquel il appartient de gérer seul son entreprise… Lire la suite

    Quelles associations de franchisés ?
    21 novembre 2012 par Sandrine RICHARD 

    Le plus souvent, la naissance des associations de franchisés s’inscrit dans un contexte de rupture : les franchisés décident de se rassembler sous la forme d’une association pour mieux se faire entendre de leur franchiseur. Il… Lire la suite

    Changement de contrôle du franchiseur : faut-il l’accord des franchisés ?
    2 août 2012 par Sandrine RICHARD 

    Le contrat de franchise est un contrat intuitu personae, conclu en considération de la personnalité du franchisé et du franchiseur. De là, peut naître parfois une confusion, voire une incompréhension, dans l’esprit de ceux qui,… Lire la suite

    Précontrat : quelle obligation en cas de cession ?
    7 mai 2012 par Sandrine RICHARD 

    La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur cette question par un arrêt du 21 février 2012 concernant un contrat de concession, espèce totalement transposable au contrat de franchise (Cass. com., 21 février 2012, pourvoi… Lire la suite

    Rupture brutale des relations : les dangers
    27 mars 2012 par Sandrine RICHARD 

    Les périodes de crise économique ne favorisent pas la stabilité des relations d’affaires. Un très grand nombre de décisions ont été rendues sur le fondement de la rupture brutale des relations commerciales établies, telle que… Lire la suite

    Franchises à l’export : cap sur l’Italie !
    6 juin 2011 par Sandrine RICHARD 

     L’Italie est la sixième puissance économique mondiale et la troisième puissance économique européenne ; elle constitue donc une destination intéressante pour les enseignes cherchant à s’exporter, même s’il existe au sein du pays des disparités… Lire la suite

    Ma franchise au Canada : franchiseurs, pensez à y exporter votre concept !
    11 avril 2011 par Sandrine RICHARD 

    Le Salon Franchise Expo Paris a mis en 2011 le Canada à l’honneur.  L’occasion de présenter ce pays propice à l’exportation des concepts français. Membre du Commonwealth et des principales organisations internationales relatives à l’économie… Lire la suite

    Savoir-faire du franchiseur : le coeur du réseau
    5 février 2010 par Sandrine RICHARD 

    L’intérêt du franchiseur est de disposer d’un réseau de franchisés respectant son concept et appliquant son savoir-faire ; c’est également l’intérêt du franchisé lui-même, dont l’expérience montre qu’il « réussit » davantage lorsque le concept… Lire la suite

    Franchise et garanties de paiement
    23 mars 2009 par Sandrine RICHARD 

    Les franchisés comprennent parfois difficilement que, à l’instar des banques, le franchiseur puisse exiger de leur part des engagements en garantie de la bonne exécution du contrat de franchise. Pourtant, une telle demande s’explique parfaitement… Lire la suite