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    Chattawak : l'affiliation sans contrefaçon - Brève du 12 mars 2008

    Stéphane Chomarat est un homme qui revient de loin. Le président du réseau de prêt-à-porter Chattawak sort d’une longue bataille juridique qui l’oppose depuis 2003 à une de ses anciennes commissionnaires-affiliées. Une chose quasi normale dans la vie d’un franchiseur ? Eh bien ! pas réellement, car si la justice avait donné raison à son ex-partenaire, c’est aujourd’hui tout le système de la commission-affiliation qui aurait été remis en cause.
    Rappel des faits. En 2001, une affiliée de Chattawak annonce à la direction sa volonté de changer d’adresse tout en restant dans la même ville. “Je me suis donc déplacé pour valider l’emplacement. J’étais d’accord sur la rue, mais pas sur le local qui était trop petit et n’avait quasiment pas de vitrine”, relate le président. Mais l’affiliée vend quand même son premier fonds de commerce et emménage dans la boutique de son choix, contre l’avis de son enseigne. “Comme c’était une partenaire de longue date et qu’elle était en milieu de collection, nous avons continué à travailler avec elle afin qu’elle puisse entamer une nouvelle relation avec une autre marque de vêtements sur de bonnes bases, ce qu’elle a fait, d’ailleurs.” Le contrat d’affiliation ne prend donc pas fin à la date du déménagement, mais à la date de la fin de la collection hiver (après les soldes dans la nouvelle boutique).
    Cet arrangement, Stéphane Chomarat a failli le payer très cher. Car, quelques mois plus tard, son ex-franchisée l’assigne devant le tribunal de commerce de Paris. Elle considère qu’elle n’a pas eu, avec Chattawak, des relations contractuelles  relevant de la commission-affiliation, mais qu’elle agissait en tant qu’agent commercial. Le contrat ayant été rompu, elle réclame des dommages et intérêts à hauteur de 145 000 euros.
    La justice donne raison à l’affiliée  en première instance comme en appel. “Ils se sont fondés sur le fait que cette partenaire arborait l’enseigne, encaissait les produits des ventes sur un compte bancaire à notre nom et n’avait pas son nom sur les tickets de caisse et le courrier. Elle a donc été reconnue comme agissant en tant qu’agent commercial. Le plus fou, c’est qu’un agent commercial dans cette situation ne peut-être licencié que pour faute grave. Comme nous avons continué à travailler avec elle après son déménagement. Les tribunaux ont considéré qu’il n’y avait pas de mise à pied et donc de faute grave. Conclusion des juges : nous lui devions des dommages et intérêts !”
    Mais Chattawak s’est battu et a décidé de se pourvoir en cassation. L’arrêt a été rendu le 26 février 2008. L’ex-partenaire est bien reconnue comme une ex-commissionnaire-affiliée, “commerçant indépendant propriétaire de son fonds de commerce” comme le stipulait le contrat qui la liait à Chattawak. Un fonds de commerce qu’elle a d’ailleurs vendu, preuve quand même qu’il lui appartenait…
    L’ironie de l’histoire, c’est que Chattawak ne se développe en commission-affiliation que dans les villes moyennes et sélectionne ses partenaires en fonction de leur intégration dans la ville. Bref, la marque recherche avant tout des partenaires “propriétaires de leur clientèle”, ce que n’est justement pas un agent commercial.
    Et Stéphane Chomarat ? Après une période un peu plus attentiste quant à son développement, il repart soulagé à la recherche des meilleurs emplacements et aussi, bien sûr, des meilleurs partenaires :  7 nouvelles unités prévues en 2008.

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