Le 12 janvier prochain, la Cour de cassation dresse l’état des lieux de la jurisprudence concernant le déséquilibre significatif en franchise et organise un débat avec la participation de professeurs de droit et d’avocats de franchiseurs et de franchisés.
La Cour de cassation organise le 12 janvier 2023 de 9 h à 12 h 30 un colloque sur le thème « Le déséquilibre significatif en franchise : quelle importance ? »
On s’en souvient peut-être : le 13 octobre 2020, le tribunal de commerce de Paris avait annulé plusieurs clauses du contrat d’une grande enseigne pour « déséquilibre significatif » entre les parties. Le contrat lui-même avait été jugé « déséquilibré ». Un jugement dont l’enseigne concernée a fait appel mais qui l’a encouragée à modifier son contrat.
Depuis l’adoption de la loi du 4 août 2008 qui a introduit dans le code de commerce la notion de déséquilibre significatif dans les contrats, de nombreuses décisions de justice ont concerné directement les réseaux de franchise.
En introduction du colloque, Madame Carole Champalaune, conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation dressera un état des lieux de cette jurisprudence.
Des spécialistes du droit de la franchise interviendront, comme les professeurs de droit Nicolas Dissaux, Romain Loir, Nicolas Ferrier et Gael Chantepie.
Des avocats s’exprimeront également sur différents aspects de la question : Maîtres Charlotte Bellet et Monique Ben Soussen côté franchisés et Maîtres Rémi de Balmann et Grégoire Toulouse, côté franchiseurs.
Une matinée susceptible d’intéresser les franchiseurs et leurs responsables juridiques, mais aussi les franchisés ou futurs franchisés qui veulent s’informer tout particulièrement sur cette question.