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      Franchisés Foncia : négociation de la dernière chance ? - Brève du 20 décembre 2013

      Brève
      20 décembre 2013

      Au bord de la rupture fin octobre, le groupement des franchisés Foncia et le franchiseur viennent d’entamer des pourparlers. Les 43 agences franchisées dont le contrat n’est pas renouvelé obtiendront-elles une solution amiable ? Ou la justice devra-t-elle trancher le litige ? C’est toute la question.

      Les négociations viennent de reprendre par avocats interposés entre le groupement des franchisés Foncia et le franchiseur, dans le conflit qui les oppose depuis le 14 juin dernier. C'est à cette date, on s'en souvient, que Foncia a annoncé le non-renouvellement en bloc des contrats de 43 agences franchisées sur 95. Des contrats qui, pour la plupart, doivent encore durer, sauf sortie négociée, une ou plusieurs années.
      S'estimant victimes d'une véritable spoliation, les franchisés membres du groupement n'acceptent pas la perspective d'être éjectés de leurs territoires et de perdre ainsi les fruits de leur investissement initial et du travail, pour certains, de plusieurs années.
      Désormais conseillés – depuis le 1er novembre – par Maître Charlotte Bellet (cabinet Méresse), décidément sur tous les fronts, ils tentent une négociation de la dernière chance pour obtenir le renouvellement de leur contrat, avant d'interpeller la justice.
      De son côté, Foncia qui regroupe au total 550 agences immobilières et a changé de stratégie d'implantation depuis sa reprise par les fonds Eurazeo et Bridgepoint en 2011 – veut visiblement atteindre son objectif. Qui consiste à implanter des succursales sur des territoires stratégiques jusque-là attribués à des franchisés. Afin d'y jouer autrement la synergie entre ses activités d'administrateurs de biens et d'agences immobilières en propre. Sans pour autant stopper son développement en franchise ailleurs.
      Fin octobre, les négociations avaient capoté. Les franchisés refusant de s'engager, avant toute discussion, à ne pas poursuivre Foncia en justice pendant 10 ans… Cette exigence ne leur semblant plus constituer un préalable, ce point paraît résolu.
      Les franchisés n'ont pas forcément envie d'attendre des années une décision judiciaire toujours incertaine. D'ici là, la plupart seront arrivés au terme de leur contrat. Et ils préfèrent visiblement tenter d'obtenir maintenant de meilleures conditions ensemble plutôt que de devoir plus tard, peut-être, négocier ou se défendre au cas par cas.
      Le franchiseur lui, n'a pas forcément envie que le déballage des rancœurs se poursuive sur la place publique jusqu'à la fin du dernier contrat non-renouvelé. Le Figaro, Le Parisien, des sites spécialisés en immobilier, en finance, en franchise, se sont faits l'écho du conflit. Une publicité dont la marque se serait bien passée. Et une situation qui, si elle se prolonge, risque de démotiver franchisés restants et candidats potentiels.
      L'enseigne se déclare cependant confiante dans l'avenir. Si Gilles Charron (ex-Laforêt Immobilier et nouveau directeur de Foncia Franchise depuis septembre) reconnaît qu'aucun recrutement de franchisé n'a eu lieu depuis juin dernier, il affirme « être en contact avec plusieurs candidats » et avoir pour objectif 2014 « une vingtaine d'ouvertures supplémentaires en franchise », avant de passer à un rythme « de 30 à 40 par an  pour atteindre 300 agences franchisées en 2020 ».
      De leur côté, les franchisés sont déterminés. « Ils souhaitent vraiment un règlement amiable et une table ronde avec Foncia », précise Charlotte Bellet, qui représente les intérêts de 26 d'entre eux (une trentaine d'agences). Mais si les pourparlers ne devaient pas aboutir, alors « les franchisés sont décidés à engager une procédure à bref délai devant le Tribunal de commerce pour obtenir la réparation de leur préjudice au regard des nombreux manquements commis par Foncia », indique l'avocate.
      Sans surprise, rien ne filtre pour le moment sur le contenu des échanges en cours. Les semaines qui viennent verront si les deux parties parviennent à s'entendre ou si la crise déclenchée au printemps se poursuivra devant les tribunaux.

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