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      Sauvegarde et procès pour la franchise de pâtes Nooï - Brève du 12 octobre 2015

      Brève
      12 octobre 2015

      Alors qu’un de ses contrats de franchise vient d’être annulé en appel et que d’autres procédures sont en cours, la franchise Nooï, dont le réseau recule, bénéficie d’un plan de sauvegarde de 10 ans.

      La cour d'appel de Colmar vient d'annuler le contrat de franchise de l'ex-franchisé Nooï de Mérignac. Le franchiseur est condamné à rembourser 170 000 euros à la société franchisée (en liquidation) et 30 000 au franchisé lui-même.
       
      Aux yeux des magistrats, la volonté du franchiseur de tromper le franchisé (en 2011) sur des éléments déterminants pour son consentement est établie.
      Le franchiseur a selon eux, contrairement à ce que prévoit la loi, “omis de mentionner” dans son DIP, entre autres, la fermeture d'un précédent point de vente à l'enseigne Nooï sur le territoire pour lequel le franchisé était candidat.
       
      De même, si c'est bien le franchisé qui a établi son prévisionnel, il l'a fait à partir d'éléments transmis par le franchiseur. Des éléments dont “l'absence de caractère réel et sérieux (…) a nécessairement induit voire provoqué des comptes prévisionnels dépourvus d'authenticité”. Bref, le franchisé a été “victime d'une erreur sur la rentabilité du concept”.
       

      Un contrat annulé en appel, quatre autres procédures en cours

       

      Selon Maître Charlotte Bellet, avocate du franchisé, qui se félicite de cet arrêt (du 24 06 15), quatre autres ex-franchisés poursuivent actuellement des procédures comparables à l'encontre de leur ex-franchiseur. Les cinq ont également assigné le groupe Flam's pour “tromperie sur l'appartenance de la chaîne Nooï à ce groupe et gestion de fait”. Verdicts attendus dans les prochains mois.
       
      Si le franchisé concerné est moralement satisfait de la décision de Colmar, il rappelle qu'il lui manque encore près de 300 000 euros pour récupérer toutes les sommes qu'il a investies et perdues dans cette affaire.
       
      De son côté, le franchiseur, qui s'est pourvu en cassation, insiste sur le fait que la société Sdar, tête de réseau de Nooï, “bénéficie désormais d'un plan de sauvegarde de 10 ans” qui va lui permettre de rembourser ses dettes par annuités successives. “Autrement dit, même si nous perdions ces 5 procès, cela ne pourra pas provoquer notre disparition”, affirme le gérant de la Sdar, Éric Senet. Qui se félicite de “n'avoir jamais été en cessation de paiement, contrairement à ce qui a été écrit ici ou là”.
       

      Plan de sauvegarde et nouveau positionnement
       

      Ceci étant, l'arrêt de Colmar intervient alors que le réseau, qui avait revendiqué jusqu'à 77 unités en 2011, n'aligne plus que 33 adresses sur son site internet au lieu de 45 fin 2014 (“en comptant y compris de simples corners Nooï dans des unités Flam's”, selon Maître Bellet.) Tous ces restaurants sont d'ailleurs loin d'être en superforme.
       
      Il est vrai que la situation du secteur des pâtes en franchise n'est pas brillante. Pastacosy, qui revendiquait 33 points de vente en 2011 n'en propose plus que 18 sur son site, Francesca est passée dans le même temps de 77 à 36. Et le leader Mezzo di Pasta  qui avait dépassé la centaine d'adresses en est à ce jour à 75  (chiffres France, y compris Dom-Tom, pour toutes ces enseignes).
       
      Éric Senet se déclare toutefois confiant dans l'avenir de son réseau, pariant sur un nouveau positionnement du concept Nooï. Qui s'ouvre aux pâtes de tous les pays (asiatiques par exemple ou américaines), et pas seulement à leur version italienne comme jusqu'à présent.

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