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      Reprendre le personnel en évitant les surprises

      Dernière mise à jour le 28 septembre 2021

      Reprendre une équipe déjà formée au savoir-faire du franchiseur est un atout. Attention toutefois aux départs toujours possibles. Conclure une convention d’accompagnement avec le cédant peut s’avérer pertinent.

      Franchise-reprise-personnelLe rachat d’une entreprise franchisée, c’est aussi, bien sûr, la reprise – obligatoire – du personnel. « En général, l’acquéreur est satisfait. Il hérite d’une équipe déjà formée au savoir-faire du franchiseur, opérationnelle et à la tâche », note Maître Olga Zakharova-Renaud. « Mais attention, certains salariés peuvent être très attachés à la personne du cédant (et le suivre). Ce qui peut créer des difficultés s’ils occupent des postes clés, du type manager de restaurant… ».

      « Ce problème peut s’anticiper, poursuit l’avocat, par exemple en concluant avec le vendeur une convention d’accompagnement pour une période qui peut aller de trois mois à un an. »

      «La période de transition de trois mois avec le cédant m’a été très bénéfique ».

      Une période de transition de trois mois, c’est ce qu’a conclu Céline Godet à Poitiers. « Cela m’a permis d’avoir une meilleure connaissance de la structure, témoigne la franchisée Age d’Or Services, de laisser le temps à nos clients personnes âgées de s’habituer, mais aussi de me familiariser avec les outils de la franchise, l’informatique notamment, et bien sûr avec les neuf salariés avec lesquels j’ai organisé des rendez-vous individuels et collectifs. »

      Si elle a dû remplacer trois départs (une personne en retraite, une autre qui a choisi de se consacrer à son nouveau-né, une troisième qui a décidé de se rapprocher de son conjoint), cela lui a donné l’occasion d’embaucher de nouvelles compétences et d’ajouter à son offre de services des activités de jardinage et bricolage. La dirigeante, qui se prépare à d’autres embauches, a aussi décidé de proposer au personnel « un accord d’entreprise sur l’annualisation du temps de travail, de manière à permettre à la structure de mieux répondre aux variations de l’activité tout au long de l’année. »

      Au Jardin des Fleurs d’Aix-les-Bains, l’équipe fait bloc. « Nous sommes six filles de 26 à 54 ans, souligne Aurélie Fréval. Comme j’étais moi-même salariée depuis quatre mois dans le magasin, nous n’étions pas des inconnues les unes pour les autres. J’ai aussi été bien conseillée par le responsable management du réseau, qui m’a appris comment me comporter.»

      Baux, contrats, garanties et autres points juridiques

      Comme toute opération de reprise d’une entreprise, le rachat d’une structure déjà franchisée – fonds de commerce ou société – nécessite de prendre toute une série de précautions sur le plan juridique.

      Maître Olga Zakharova-Renaud attire l’attention sur un autre point : quand un multifranchisé met en vente une de ses unités, il peut vouloir en récupérer les meilleurs éléments et les échanger avec ceux dont il ne veut plus dans ses autres établissements. «Mieux vaut prévoir dans ce cas une clause interdisant tout mouvement de personnel », recommande l’avocat.

      Mêmes remarques quand un franchiseur propose l’une de ses succursales. Avec en prime les problèmes liés, vu la taille de l’entreprise, à des acquis sociaux importants et à la présence parfois de délégués syndicaux. Des salariés protégés qu’il faut prévenir en amont de l’opération de cession (en plus de tous les autres qui peuvent, dans le cadre de la loi Hamon, présenter eux-mêmes un projet de reprise).

      D’autres points juridiques sont encore à surveiller. Concernant le bail commercial par exemple. « Il faut  s’assurer qu’il existe et qu’il a été renouvelé dans les règles, prévient la spécialiste. Si l’on rachète un fonds de commerce, le bail y est attaché. Mais le bailleur doit être informé et il dispose d’un droit d’agrément de l’acquéreur. »

      Et ce n’est pas tout. « En cas de rachat dans un centre commercial, il arrive que le bailleur élargisse son droit d’agrément au rachat de parts ou d’actions de société. Dans tous les cas, il peut avoir un droit de préemption sur le local. Il convient donc de bien lire et respecter les clauses du bail. Sinon, on risque une résiliation sans indemnité. »

      FONDS DE COMMERCE OU SOCIÉTÉ : DES EXIGENCES DIFFÉRENTES À BIEN CONNAÎTRE

      Concernant le contrat de franchise : «En cas d’achat du fonds de commerce, un nouveau contrat est forcément signé, mais en cas de reprise d’une société, celle-ci est signataire d’un contrat en cours. Donc : soit on le conserve pour la durée restant à courir et il faut vérifier qu’elle sera suffisante pour amortir ses investissements. Soit on signe un nouveau contrat et il faut bien le relire ! »

      Toujours en cas d’achat d’une société, « il faut veiller à la bonne rédaction de la garantie d’actif et de passif, par laquelle le vendeur reste tenu pendant 3 à 5 ans de tout passif qui apparaitrait après la cession. Du genre redressement fiscal ou litiges prud’homaux. »

      Parmi les autres points à ne pas oublier : le compte courant d’associé, « qui sera à restituer en plus du prix d’acquisition ». Mais aussi les crédits en cours. Car le banquier, qui doit être informé du changement de dirigeant de la société, doit donner son accord sur leur continuité. « Sinon, l’acquéreur risque de devoir rembourser la totalité des emprunts immédiatement ».

      Reprendre une franchise : conseils de franchisées

      Deux franchisées en témoignent : les banques se sont montrées intéressées par leur projet de reprise. Les deux dirigeantes se félicitent également de la qualité des équipes d’experts auxquelles elles ont fait appel.

      On l’aura compris, la reprise d’une entreprise franchisée nécessite d’obtenir l’accord de nombreuxConseil-franchise-accompagnement partenaires. Et par exemple, celui d’une banque vous prêtant les sommes d’argent qui vous manquent. Une recherche en principe plus facile que pour une création.

      « Le franchiseur m’a orienté vers un investisseur – « Monte ta franchise » -, qui m’a prêté de quoi compléter mon apport personnel en échange d’une part sociale dans ma société », explique Aurélie Fréval (Jardin des Fleurs). « Je le rembourserai en totalité à la fin de mon contrat de franchise, dans 7 ans. Le taux est un peu élevé, mais le service est réel. »

      Résultat, avec son profil de battante connaissant bien l’enseigne et bien connue d’elle, la repreneuse a approché, via un courtier, sept banques qui ont rivalisé pour décrocher son dossier. « Nous n’avons pas eu à nous vendre, mais juste à choisir la meilleure proposition. » Comportant notamment un emprunt couvrant 75 % de l’investissement total. Un montant obtenu également par Céline Godet (Age d’Or Services) auprès de sa propre banque (deux autres établissements n’ayant pas suivi).

      « L’IMPORTANT, C’EST D’ÊTRE BIEN ACCOMPAGNÉS »

      Aujourd’hui déterminées à maintenir puis développer leur chiffre d’affaires, les deux franchisées se félicitent d’avoir été bien accompagnées pour leur reprise. Par les experts (juridiques et comptables) recommandés par le franchiseur pour Aurélie Fréval. Par son mari exploitant agricole et son cabinet indépendant habituel pour Céline Godet. Une démarche qu’elle recommande à tous les repreneurs de franchises.

      «Il faut surtout bien vérifier que la structure à reprendre est viable financièrement, conseille-t-elle également. Et  faire attention ensuite à ce que les charges fixes ne plombent pas le chiffre d’affaires. » Pour la fleuriste Aurélie Fréval, l’essentiel est « de bien appréhender la difficulté réelle du métier choisi et d’en anticiper toutes les facettes. »

      Des conseils de franchisées que partage Maitre Olga Zakharova-Renaud, pour qui la reprise d’une franchise « est une opération complexe nécessitant, entre autres de bien s’entourer. » Et « de se faire accompagner plutôt par ses propres conseils » jusqu’à la rédaction de l’acte de cession.

      Reprendre une franchise : où trouver les bonnes opportunités ?

      Parce qu’ils ont en général un droit de préemption sur les entreprises franchisées de leur réseau, les franchiseurs sont les premiers informés d’un projet de cession. Ils ne sont pas pour autant les seuls.

      commerce-a-cederReste une question : où trouver les bonnes opportunités de reprise ? On pourrait penser que les franchiseurs en constituent une source. Ils sont en effet, en principe, les premiers informés puisqu’ils ont, en général, prévu dans leur contrat de franchise un droit de préemption sur l’entreprise franchisée et que le cédant doit les prévenir de son intention de vendre.

      Certains d’entre eux, qui tiennent à garder le point de vente dans leur réseau, recherchent des candidats pour succéder au cédant. Voire, s’ils n’ont personne sous la main rapidement, rachètent eux-mêmes l’établissement pour le revendre plus tard à un franchisé intéressé (ancien ou nouveau).

      Mais, pour Maître Zakharova-Renaud, c’est loin d’être toujours le cas. «Un franchisé qui avait trois restaurants et était un excellent exploitant a dû trouver son repreneur par lui-même, car le franchiseur n’était pas pressé de le voir partir. »

      Pour l’avocat associé du cabinet BMGB, ce comportement serait même la règle, car « les franchiseurs préfèrent que leurs nouvelles recrues ajoutent des unités à leur parc » et que les franchisés cédants se débrouillent pour dénicher eux-mêmes leur remplaçant.

      « ON PEUT TROUVER DE BONS POINTS DE VENTE SUR LE MARCHÉ »

      On peut donc trouver, selon elle, de bons points de vente sur le marché. « En passant par des agences spécialisées du type Michel Simond ou Guy Hoquet Entreprises et Commerces, voire  en cherchant sur Internet. »

      Attention, les petites annonces que l’on peut consulter sur la toile sont diverses et parfois révélatrices de difficultés. Exemple : quand des points de vente franchisés de la même enseigne sont, au même moment, en vente en nombre et un peu partout en France, cela indique sans aucun doute que ce réseau connait, sinon une hémorragie, du moins une vague de  départs.

      En tout cas, après les vérifications d’usage, si une affaire vous semble intéressante, ne tardez pas à contacter la direction du réseau. Cela vous évitera de vous retrouver – cela  est déjà arrivé – face à un franchiseur qui a, de son côté, recruté un autre candidat. Ou qui ne souhaite pas agréer votre candidature.

      Vous ne pourrez, en effet, reprendre une entreprise franchisée qu’avec l’accord du franchiseur qui dispose, en général, d’un droit d’agrément afin de maîtriser les entrées dans son réseau. Un obstacle qu’il vaut mieux franchir assez tôt dans le processus de reprise !