Derniers articles

Droits d’entrée et redevances : quelles contreparties ?

6 mars 2019

En France, 86 % des enseignes réclament un droit d’entrée aux candidats qui souhaitent les rejoindre. Une somme variable dont ces derniers doivent s’acquitter au moment de signer leur contrat de franchise. De même, la plupart des réseaux (plus de 3 sur 4) demandent une redevance d’exploitation. Le plus souvent… Read More

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Restauration rapide : La Croissanterie rachète les enseignes Maison Pradier et Roberta

21 décembre 2018

La chaîne de restauration rapide à la française La Croissanterie (plus de 300 restaurants dont environ 210 en franchise) vient d’annoncer son rapprochement avec les enseignes Maison Pradier et Roberta au sein d’un groupe baptisé Le Goût du Naturel (LGN), dans le cadre d’une opération soutenue par CM-CIC Investissement (actionnaire… Read More

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Le réalisme d’une clause d’objectif minimum

13 décembre 2018

CA Paris, 12 septembre 2018, n°17/02221 Si tout en ayant conscience de la difficulté qu’il éprouvera pour atteindre les résultats fixés un cocontractant s’engage tout de même à réaliser de meilleures performances, alors la clause d’objectif minimum ne pourra en aucun cas être qualifiée d’ « irréaliste ». En… Read More

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La marque Kunz Pressing vise un fort déploiement en franchise

24 août 2018

Depuis le début de l’année 2018, 7 nouvelles boutiques à l’enseigne Kunz Pressing ont vu les jours dans les villes d’Aubière, Clermont-Ferrand, Enval, Beaumont, Nice ou encore Besançon. Et 10 nouvelles unités devraient ouvrir leurs portes cette année : après Marseille, Thonon et Chambéry en 2017, le réseau souhaite… Read More

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Avis d’expert : un concept bien appliqué doit être est rentable

12 avril 2018

Par Damien Lorcy, Avocat d’affaires et franchise à Bordeaux, cabinet Lorcy et Cie Avocats La Cour d’appel de Colmar a rendu un arrêt significatif en date du 14 mars 2018, concernant un franchiseur qui se présente comme un spécialiste des TPE (Très Petites Entreprises). Sans entrer ici dans tous… Read More

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Attention à certains contrats de concession

17 novembre 2017

Par un arrêt du 3 octobre 2017, la cour d’appel d’Angers a donné tort à un concessionnaire qui réclamait la nullité de son contrat pour défaut d’informations précontractuelles. Le litige commence en  mai 2011. Séduit par un concept innovant basé sur une activité « 100 % Internet », un entrepreneur signe… Read More

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B to B : le réseau OPEF lance sa solution écologique en concession

15 mai 2017

Créé en 2011, OPEF (« Organisation pour la performance des énergies fossiles ») propose aux entreprises de transport de marchandises ou de voyageurs, et aux entreprises de BTP, de diminuer leur consommation de carburant et leurs émissions polluantes. Se voulant « écologique et économique », la solution proposée par OPEF consiste en un… Read More

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CLUB MOVING

22 janvier 2017

Présentation de la franchise CLUB MOVING + de 20 ans d’expérience sur le marché du fitness ! Un réseau de clubs indépendants sous contrat de licence de marque. Concédant de la licence: MOV’IN – SAS. au capital de 100.000 euros Un développement rapide sur l’ensemble du territoire . Moving… Read More

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Sus aux clauses d’arbitrage dans les contrats de franchise !

29 mars 2016

La clause d’arbitrage est celle par laquelle les parties à un contrat décident de confier le règlement de leurs éventuels futurs différends à un tribunal composé de juges privés, désignés par les parties. Elle peut renvoyer au règlement de quelque association ou de quelque chambre de commerce et d’industrie : l’arbitrage… Read More

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J Well consolide en France et accélère à l'international

19 novembre 2015

Lancée en 2012, l’enseigne J Well a ouvert en trois ans 156 boutiques en France, dont 155 en concession de marque. Sans doute la croissance la plus rapide observée sur le bouillonnant créneau de la cigarette électronique. De fait le spécialiste a-t-il décidé de faire une pause en 2016. « Si… Read More

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