Tribunes libres

Franchise et commerce associé : quelles différences ?

La franchise est menée par une tête de réseau détentrice ou licenciée du savoir-faire et de la marque franchisés. L’organisation du réseau de franchise et son fonctionnement quotidien sont assurés par le franchiseur qui prend envers ses franchisés diverses obligations : transmission d’un savoir-faire et de l’utilisation de signes distinctifs pour les plus importantes. Même si...

Document : DIP et éléments complémentaires

Il ne se passe pas de semaine sans qu’un futur franchisé ne vienne me consulter sur un projet de franchise, muni du fameux D.I.P (Document d’Information Précontractuel), sésame censé établir la transparence du franchiseur. Avec la loi Doubin, le législateur a voulu que les futurs franchisés prennent "une décision éclairée en toute connaissance de cause"....

Comment bâtir son projet de multi-franchise

Près de 65 % des nouveaux franchisés affichent l’ambition de devenir multi-franchisé, c’est à dire d’exploiter à terme en moyenne 3 ou 4 points de vente. Cette ambition légitime est majoritairement portée par les franchisés les plus jeunes. Toutefois, seuls 20 % deviennent multi-franchisés. Beaucoup échouent dans leur projet de multi-franchise en agissant par opportunité...

Clause d’arbitrage : la tentation du « non droit »

La clause d'arbitrage est la clause par laquelle les parties s'engagent à porter devant un tribunal arbitral tous les litiges nés du contrat : le franchisé renonce définitivement à la possibilité de saisir le tribunal de commerce. La clause prévoit fréquemment que les arbitres ne sont pas tenus d'observer les règles de droit et statuent...

Du bon usage du contrat par l’animateur

Le rôle de l'animateur de réseau a bien évolué ces dernières années, à l'image du profil du franchisé. Plus orienté vers la performance globale de l'entreprise, davantage concentré sur le bénéfice client, fortement engagé sur la marque, l'animateur n'est plus le "cocheur de grille de visite". Et pourtant, force est de constater qu'il maîtrise mal...

Loi du 31 juillet et cession de franchise

La loi du 31 juillet 2014 sur l’Economie Sociale et Solidaire contient l’obligation d’information des salariés lorsque le propriétaire d’une entreprise veut la céder. Et cette information a pour objet de permettre aux salariés de présenter une offre d’acquisition.Quelles sont les entreprises concernées ?1)      les entreprises qui n’ont pas l’obligation de mettre en place un comité...

Réunions du réseau : quelles obligations pour le franchiseur et le franchisé ?

Parler d’obligations en matière de réunions du réseau peut sembler prématuré, notamment au cours des premières années d’existence des réseaux de franchise, tant ce sujet paraît accessoire voire lointain par rapport aux obligations principales de la relation franchiseur/franchisé que sont l’utilisation des marques, les obligations relatives au savoir-faire, l’obligation d’assistance et les obligations financières. Les...

Franchiseurs, voici comment optimiser les visites d’animation

Les visites d’animation font généralement partie des services d’assistance que le franchiseur rend à ses franchisés. Pourtant, les visites peuvent constituer de véritables outils pour le franchiseur. Dans la très grande majorité des réseaux de franchise, des visites d’animation ont lieu une ou plusieurs fois par an. Comme leur nom l’indique, elles sont généralement menées...

Franchiseurs, déstabiliser un réseau concurrent peut coûter cher

Une société de franchise de pizza s’est plainte d’avoir perdu de nombreux points de vente du fait d’une politique commerciale d’un concurrent décrite comme étant très agressive, illicite et délictueuse. Ce dernier aurait consenti à ses franchisés des délais de paiement anormalement longs, des abandons de créances injustifiés, des prêts au mépris des règles concernant...

Franchiser un concept récent : les étapes à respecter

La franchise se définit le plus souvent comme la réitération d’une réussite. Aussi, il est essentiel de déterminer si les conditions du lancement en franchise sont réunies, notamment en structurant son concept et les éléments qui le composent. Quand ? - La loi n’impose pas un délai minimum légal d’exploitation d’une activité avant de commencer son...

Licence de marque : une « verrue » dans l’univers du commerce organisé ?

Les contrats de licence de marque prolifèrent. "Vous comprenez Cher Candidat, nous préférons un système plus souple, moins contraignant …" (1) Pourtant, de notre point de vue, ce type de proposition de contrat constitue une "verrue" dans l’univers du commerce organisé et de la distribution en réseau. Qu’est-ce qu’un contrat de licence de marque ?...

Le franchiseur doit-il restituer aux franchisés les sommes reçues des fournisseurs ?

Un franchisé avait assigné son franchiseur en restitution des sommes reçues des fournisseurs par le franchiseur au titre des ristournes, ainsi qu’au titre de rémunération de services de coopération commerciale. Il plaidait qu’il avait réalisé les ventes ayant donné lieu aux ristournes, et qu’il avait lui-même rendu dans son point de vente les services de...