Tribunes libres

Faut-il réviser la loi Doubin ?

Votée le 31 décembre 1989, la loi Doubin avait pour but affiché de moraliser cette vaste jungle qu'était à l'époque la franchise en France. Cette loi, aujourd'hui connue de tous les franchiseurs, oblige la tête de réseau à fournir au candidat franchisé, au moins 20 jours avant la signature du contrat, toute une série d'informations,...

Les franchises entrent dans l’ère de la communication financière

Disposer des crédits nécessaires est vital pour les entreprises. Certaines décisions négatives des banques sont mal perçues par les entrepreneurs de la franchise. L’évolution de la règlementation bancaire impacte le comportement des banques, mais il va également modifier le comportement des chefs d’entreprises. Les banques sont soumises depuis 1988 à des règlements successifs, dits Bâle I,...

Respecter l’indépendance du franchisé

Le franchisé est un commerçant indépendant qui travaille en collaboration avec le franchiseur. Le franchisé n’est ni un gérant de succursale ni un salarié, c’est un indépendant auquel il appartient de gérer seul son entreprise à ses risques et périls, le franchiseur ne devant pas s’immiscer dans sa gestion. Reste à déterminer le champ d’action...

Une société dédiée à la tête de réseau ?

Par M. Laurent DELAFONTAINE, Conseil en développement de réseaux, Axe Réseaux Et M. Jean BEAUDOIN, Conseil en stratégie Cette question est fréquemment débattue entre le créateur d’un réseau en franchise et les conseils qui l’accompagnent. En effet, le futur franchiseur dispose au moins d’un site qu’il exploite en succursale, et ce sont les comptes de...

Franchise : la preuve par trois

On présente souvent la franchise comme la réitération organisée d’un succès économique. Mais cela ne suffit pas car si les réseaux de franchise naissent d’une réussite personnelle du franchiseur ils peuvent mourir d’un échec juridique. C’est souvent sur le terrain de la preuve que se joue le contentieux initié par les franchisés dans trois secteurs fondamentaux :...

Franchisés et défense de la marque

Les signes distinctifs, et en particulier la marque, sont un élément essentiel de la franchise : le contrat de franchise confère aux franchisés le droit d’utiliser les signes distinctifs du réseau comportant dans la majorité des cas une marque déposée. Le franchiseur autorise les membres de son réseau à en faire usage et s’engage à la...

La franchise n’est pas un péché

Dans le journal Le Figaro des 8 et 9 juin 2013, Natacha Polony conduit une réflexion sur le développement des chaînes de franchise et leur impact sur l’environnement commercial et environnemental de nos cités (voir la vidéo de sa chronique). Son analyse, fondée sur deux aspects, sociologique d’une part et économique et culturel d’autre part,...

Clause non-réaffiliation : appréciation des conditions de validité

La Cour de cassation avait récemment reconnu la spécificité de la clause de non-réaffiliation de manière apparemment fort claire : "la clause de non-concurrence a pour objet de limiter l’exercice par le franchisé d’une activité similaire ou analogue à celle du réseau qu’il quitte, tandis que la clause de non-réaffiliation se borne à restreindre sa liberté...

Franchiseur associé de la société franchisée : rappel des limites

Dans de nombreux réseaux de franchise, le contrat prévoit que le franchiseur entrera au capital du franchisé, parfois seulement à hauteur d'une part sociale. Ce procédé est utilisé par les têtes de réseau afin d'avoir un droit de regard sur la gestion de la société franchisée (tout associé, même ultraminoritaire, peut participer aux assemblées, auxquelles...

Commerce en gare : un régime spécifique

L’ouverture de commerce en gare commence le plus souvent par un appel d'offre, ouvert à tous, précisant la situation du futur emplacement considéré et la nature de l'activité recherchée. Toute enseigne peut ainsi se porter candidate et recevoir à ce titre un règlement de consultation comportant les informations indispensables au montage de son projet :...

Réseaux de distribution et « pure players »

L’Autorité de la concurrence durcit sa position sur la possibilité, dans certains cas, de limiter la distribution par Internet. Le 18 septembre 2012, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique, à la suite d’une analyse des secteurs des produits électrodomestiques, des parfums et cosmétiques de luxe ainsi...

Le développeur : un agent commercial ?

Il est à peine besoin de souligner l’importance qui s’attache pour le franchiseur à bien choisir ses franchisés. Le code européen de déontologie de la franchise insiste d’ailleurs sur le fait que "le franchiseur sélectionne et n’accepte que les franchisés qui, d’après une enquête raisonnable, auraient les compétences requises (formation, qualités personnelles, capacités financières) pour...