Fermer
Secteurs / Activités

    Maître Monique BEN SOUSSEN

    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.
    Expert avocatsSite web

    Avocate au barreau de Paris depuis le 22 mars 1978. Titulaire d’un D.E.A de droit commercial de l’université de Paris I. Impliquée dans le monde de la distribution depuis le début des années 1980. Est intervenue dès cette période aux cotés de René Betous, fondateur du CIDEF, afin d’assister les commerçants intégrés.Le CIDEF a été la première organisation dédiée aux commerçants indépendants liés par un contrat de distribution ou d’affiliation. Le CIDEF a effectué un important travail d’information des pouvoirs publics et des parlementaires et il est l’un des acteurs se trouvant à l’origine de la Loi Doubin. Monique Ben Soussen a suivi de nombreux contentieux qui ont donné lieu à des décisions importantes concernant l’annulation de contrats pour tromperie ou absence de cause. Sa maitrise du contentieux lui a permis d’occuper des fonctions d’arbitre. L’expertise de Monique Ben Soussen en droit de la distribution lui permet de conseiller ses clients avant toute prise de décision concernant l’intégration dans un réseau.

    Elle assiste également les clients du cabinet pour le choix de leur secteur d’activité ainsi que pour celui du réseau avec lequel il vont collaborer.

     

    Adresse : Cabinet BSM, 60 avenue de New York 75016 Paris

    Tel : 01.45.25.48.32

    Site web : https://www.bsm-avocats.com/

    Les articles de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Salon de la franchise : mode d’emploi
    8 mars 2018 par Maître Monique BEN SOUSSEN

    Voici quelques conseils aux futurs visiteurs du salon de la franchise. Qui organise le salon ? La Fédération Française de la Franchise. Contrairement à une idée reçue la FFF n’est pas un organisme public mais privé regroupant… Lire la suite

    Sus aux clauses d’arbitrage dans les contrats de franchise !
    29 mars 2016 par Maître Monique BEN SOUSSEN

    La clause d’arbitrage est celle par laquelle les parties à un contrat décident de confier le règlement de leurs éventuels futurs différends à un tribunal composé de juges privés, désignés par les parties. Elle peut… Lire la suite

    Document d’Information Précontractuel (DIP) et éléments complémentaires
    1 octobre 2014 par Maître Monique BEN SOUSSEN

    Il ne se passe pas de semaine sans qu’un futur franchisé ne vienne me consulter sur un projet de franchise, muni du fameux D.I.P (Document d’Information Précontractuel), sésame censé établir la transparence du franchiseur. Avec… Lire la suite

    Une clause de non-concurrence doit-elle s’appliquer au sein d’un même réseau ?
    29 août 2012 par Maître Monique BEN SOUSSEN

    Voici le directeur d’un supermarché exploité sous l’enseigne E. Leclerc. Son contrat de travail stipule une clause de non-concurrence qui lui interdit “de travailler dans toute entreprise, d’une surface de vente comprise entre 1 000… Lire la suite

    Franchisés : que vaut votre fonds de commerce sans l’enseigne du franchiseur ?
    22 février 2012 par Maître Monique BEN SOUSSEN

    La question est d’importance, que vous souhaitiez continuer l’exploitation ou  vendre votre entreprise. Une question qui en appelle immédiatement une autre, essentielle : les clients sont-ils attachés avant tout à l’enseigne ou fidèles au commerçant ? La… Lire la suite

    L’erreur sur la rentabilité, cause de nullité
    4 novembre 2011 par Maître Monique BEN SOUSSEN

    Voilà un arrêt qui, quoique non publié, ne passera pas inaperçu ! Il renouvelle en effet l’une des questions les plus sensibles du droit de la franchise : quel est le sort d’un contrat lorsque les chiffres… Lire la suite

    Droits d’entrée trop chers ? Le point de vue de l’avocat
    28 octobre 2011 par Maître Monique BEN SOUSSEN

    Poser la question, c’est presque déjà commettre un sacrilège… Eh quoi ? Prétendriez-vous remettre en cause la sacro-sainte liberté contractuelle ? Sans même revenir sur ce paravent brandi systématiquement par les franchiseurs, plusieurs éléments juridiques tendent pourtant… Lire la suite

    Franchise et concurrence : il y a urgence législative !!!
    1 février 2011 par Maître Monique BEN SOUSSEN

    “Il ne faut légiférer qu’en tremblant”, enseignait Montesquieu. Voilà qui ne saurait toutefois justifier l’immobilisme. Et si l’on comprend que l’inflation législative est un mal dont il faut se garder, les lois inutiles qu’adopte trop… Lire la suite

    Dix commandements à l’attention du franchisé
    1 septembre 2009 par Maître Monique BEN SOUSSEN

    Par Maître Monique BEN SOUSSEN, avocat, cabinet BSM Et Maître Nicolas DISSAUX, avocat, cabinet BSM Trop de franchisés partagent les mêmes illusions sur le droit de la franchise. Celles-ci roulent sur une série de croyances… Lire la suite

    La Commission-affiliation rechute !
    26 mai 2009 par Maître Monique BEN SOUSSEN

    Par Maître Monique BEN SOUSSEN, avocat, cabinet BSM Et Maître Nicolas DISSAUX, avocat, cabinet BSM A propos de l’arrêt de CA Paris, 5e chambre B, 9 avril 2009, rendu sur renvoi après cassation. L’arrêt Chattawak rendu… Lire la suite

    Contrats de franchise : attention aux clauses d’agrément et de préemption.
    8 septembre 2008 par Maître Monique BEN SOUSSEN

    La clause d’agrément est celle qui exige que le franchisé, préalablement à toute cession de son fonds, de son droit au bail, ou des parts de sa société obtienne l’accord du franchiseur sur la personne… Lire la suite

    Propos dissonnants sur la mort annoncée du réseau Champion
    18 août 2008 par Maître Monique BEN SOUSSEN

    Juin 2008, la nouvelle est officielle : le groupe Carrerour abandonne l’enseigne Champion. Le réseau de supermarchés aurait vocation à être rebaptisé « Carrefour Market ». Pour lors, le requiem entonné par la presse économique est… Lire la suite

    Les clauses de conciliation dans les contrats de franchise sont inutiles et dangereuses
    21 janvier 2008 par Maître Monique BEN SOUSSEN

    Certes, de telles clauses participent des MARC (les “modes alternatifs de règlement des conflits”), jouissant ainsi d’un a priori positif. De fait, celles-là comme ceux-ci ont le vent en poupe. Et pourtant : tâchons d’aller… Lire la suite



    Les réponses de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Concurrence d’un autre franchisé : est-ce légal ?
    20 février 2019

    Bonjours, Je suis dans un village, sous franchise Proxi (Carrefour). Une épicerie fermée depuis 9 mois, vas ouvrir, sans enseigne, mais en se réaprovisionant grâce à la franchise de son autre magasin 8 à huit… Lire la suite

    Comment résilier un DIP et me faire rembourser ?
    11 octobre 2018

    Bonjour J’avais entamé une procédure depuis début mai 2018 pour être franchisée dans l’aquabiking. J’ai versé 6000 € afin de réserver le lieu où va se développer mon activité. Le DIP indique que si le… Lire la suite

    Je ne souhaite plus travailler avec cette franchise, comment faire ?
    22 mars 2018

    Bonjour, J’ai racheté les parts d’un salon franchisé il y a presque deux ans, ce salon avait un contrat intuitu personae avec l’ex gérante. Je n ai pas signé de nouveau contrat lors de l’achat… Lire la suite

    Que penser de ce contrat d’affilié ?
    9 mars 2018

    Bonjour, Je suis sur le point de signer un contrat avec un master franchisé. Un contrat initial avec le franchiseur avait été fait quand ils se sont rendus compte que cela devait passer par le… Lire la suite

    Puis-je proposer une assistance administrative payante à mes franchisés ?
    20 février 2018

    J’envisage d’ouvrir une franchise dans le nettoyage des vitres, basé sur un concept de nettoyage à sec breveté et un savoir-faire de plus de 10 ans, avec un investissement initial en outillage et produits inférieur… Lire la suite

    Ex-franchisé, dois-je prendre part à cette procédure judiciaire ?
    14 juin 2017

    Bonjour, Il y a maintenant deux ans, nous avons trouvé une franchise sur Internet et nous sommes laissés tenter. Il s’agissait de L’Invitation. Il s’avère qu’au final il s’agissait d’une pure arnaque, un simple business… Lire la suite

    Droits d’entrée ont triplé depuis rencontre avec le franchiseur
    15 mai 2017

    Bonjour, Suite à la rencontre avec un franchiseur qui demandait un droit d’entrée de 5 000 € j’en suis maintenant suite donc à cette rencontre à 15 000 € et le tout en hors taxe…. Lire la suite

    En liquidation judiciaire, puis-je vendre ma franchise ?
    16 février 2016

    Bonjour Je suis complètement désemparé, j’ai besoin des conseils d’un expert J’ai acheté à titre personnel une franchise dans le service à la personne pour un montant de 15 000 eur + % prélevé mensuellement…. Lire la suite

    Puis-je me retourner contre le franchiseur pour CA pas à la hauteur ?
    5 décembre 2015

    Bonjour, Franchisé depuis 9 mois, j’ai deposé le bilan. Je suis caution personnelle et dans l’obligation de rembourser mon credit. Est-il possible de se retourner contre le franchiseur car le previsionnel n’est pas a la… Lire la suite

    Le franchisé peut-il faire observer qu’il a dénoncé dans un délai raisonnable ?
    18 novembre 2015

    Un ami a signé un contrat de franchise de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction, l’ a dénoncé en RAR avec 21 jours de retard, refus de la Sté qui ne visitait plus le franchisé… Lire la suite

    Terrain plus disponible : peut-on annuler le contrat de franchise ?
    9 novembre 2015

    Bonjour, Nous venons de signer un contrat de franchise qui indique un terrain précis et une zone d’exclusivité, mais le terrain n’est plus libre à ce jour. Pouvons-nous demander le remboursement des sommes versées au… Lire la suite

    Mon franchiseur m’impose les tribunaux de son pays en cas de litige, que faire ?
    13 octobre 2015

    Bonjour, Mon franchiseur avec qui je suis en train de discuter du contrat m’impose les tribunaux de son pays en cas de litige. Faute de pouvoir le faire fléchir, je souhaite que mon contrat de… Lire la suite

    Démission d’un contrat de location-gérance
    29 septembre 2015

    J’ai envoyé ma démission d’un contrat de location gerance en AR, cela fait 20 jours et je n’ai pas de réponse. Mon délai de préavis est de 3 mois et mon arrêt a été justifié,… Lire la suite

    Pressions du franchiseur lors des visites d’animateurs : que faire ?
    10 août 2015

    Je suis dans un réseau qui subit régulièrement, lors des visites de contrôle des animateurs, des pressions du franchiseur sur mes salariés, ordres, manque de respect, qui débouchent sur une démotivation, des départs. J’ai écrit… Lire la suite

    Je ne souhaite pas renouveler le contrat de franchise
    28 juillet 2015

    Bonjour, Je suis franchisé depuis 4 ans et je ne souhaite pas renouveler le contrat de franchise. A l’heure actuelle, je me renseigne pour ne pas me retrouver “sans rien” dans un an. J’ai donc… Lire la suite

    Sans DIP, mon contrat de franchise est-il applicable ?
    11 juin 2015

    Bonjour, Mon franchiseur ne m’a pas fait signer de DIP. J’ai été un des 3 premiers franchisés. J’ai dépassé le délai de 8 jours pour le renouvellement de mon contrat. Celui-ci refuse de le renouveller… Lire la suite

    Franchise d’aquabiking : matériel non livré
    14 avril 2015

    Bonjour, J’ai signé un bon de commande et une licence de marque avec une franchise d’aquabiking en cabines individuelles au mois de décembre 2014. Le franchiseur n’a pas réussi à me livrer le matériel commandé… Lire la suite

    Ventes en ligne pas autorisées par le franchiseur : quel est mon recours ?
    26 janvier 2015

    Franchisé depuis 2010, je règle en plus des royalties des prestations marketing. Ces factures Mkg sont non prévues à mon contrat et détaillés comme gratuit ds le contrat. Le non paiement = plus de pub…. Lire la suite

    Franchise immobilière et clause de non affiliation
    9 décembre 2014

    A l’attention de Me Monique BEN SOUSSEN, Bonjour Maître, j’aurai 2 questions à vous poser : Actuellement franchisé d’un réseau d’agences immobilières à St Etienne jusqu’au 31/12/2014, le réseau met fin à mon contrat qui… Lire la suite

    Contrat signé avec un franchiseur en faillite : que faire ?
    8 juillet 2014

    Ayant signé avec un franchiseur le 6/06 et versé 800 €, les démarches bien avancées et le local sur le point d’être signé, le 26 juin je vais sur Internet cherchant en vain les nouvelles… Lire la suite

    DIP erronné et délais de signature du contrat de franchise
    4 juillet 2014

    J’ai signé un DIP totalement erroné. Suite à ma demande quelques jours plus tard, le secrétariat du franchiseur m’a adressé un tout nouveau DIP par mail. Le franchiseur doit-il respecter un nouveau délai de 20… Lire la suite

    DIP et contrat de franchise : comment me faire accompagner ?
    6 juin 2014

    Madame, Monsieur, bonjour, Je me permets de vous écrire pour une demande précise. Je souhaite ouvrir prochainement un commerce en franchise à Lyon spécialisé en épicerie fine (produits de grande qualité). J’ai rencontré le franchiseur… Lire la suite

    Quels sont mes recours dans cette situation ?
    14 mai 2014

    Bonjour, Je suis franchisé d’une grande enseigne depuis un an et je souhaite arrêter car ma société ne va pas du tout. On m’ a vendu un commerce vetuste et plein de vices cachés. C’… Lire la suite

    Projet de franchise avorté : comment me faire rembourser ?
    24 mars 2014

    L’année dernière j’ai signé un DIP avec mon franchiseur et je lui ai versé la somme de 10.000 Eur pour les droits d’entrée ainsi que 6000 Eur pour son agent Immobilier qui s’est chargé de… Lire la suite

    Mon franchiseur veut arrêter sa franchise
    24 mars 2014

    Mon franchiseur veut abolir sa franchise et me demande un montant en argent. A-t-il le droit ?

    Franchise de conseils nutritionnels : comment me faire rembourser par le franchiseur ?
    2 mars 2014

    Madame, Monsieur, J’ai signé une réservation de territoire avec une franchise de conseils nutrionnels en oct. En janvier, j’ai eu accès à tout le montage financier sur lequel reposait la franchise. Après enquête, j’ai décidé… Lire la suite

    Que puis-je faire contre mon franchiseur ?
    10 février 2014

    Bonjour, Je suis en contrat de Franchise pour une enseigne de supérette alimentaire. Mon franchiseur me livre souvent la marchandise en retard. Dernier exemple en date : je commande la marchandise le mercredi 5/02 pour… Lire la suite

    Je n’ai toujours pas le DIP : que faire ?
    24 novembre 2013

    J’ai un problème : mon franchiseur (licence de marque) m’a trouvé un local, j’ai signé une promesse de cession de bail, mais je n’ai toujours pas le DIP. Je l’ai demandé a plusieurs reprise et… Lire la suite

    Puis-je demander à mon franchiseur le remboursement des sommes versées ?
    20 mars 2013

    J’ai un contrat de franchise depuis 30 mois. Nous sommes loin de l’optimisme de mon franchiseur quant au CA…. Mais si les royalties sont faibles, il s’avère que je suis facturé tous les mois d’un… Lire la suite

    Cette attitude de mon franchiseur est-elle répréhensible ?
    20 mars 2013

    Suis à jour de mes factures Royalties marchandises au franchiseur. UN seul retard de paiement marchandise de 5 jours suite à erreur banque. J’ai reçu un coup de téléphone et confirmation par LR avec AR… Lire la suite

    Franchisé en difficulté dans la recharge de cartouches d’encre
    16 février 2013

    Bonjour, Je fais partie d’un réseau de recharge de cartouche d’encre… Mon franchiseur me menace d’ouvrir un magasin de recharge en face du mien en indépendant si je ne paie pas ma redevance… personnellement, j’éprouve… Lire la suite

    Echec en franchise dans l’optique
    6 février 2013

    Bonjour maître, Ayant ouvert mon entreprise d’optique en EURL avec une nouvelle franchise je me suis aperçu que celle-ci ne tenait vraiment pas la route. Outre le fait d’avoir réclamé le DIP (que je n’ai… Lire la suite

    Trouver un local avant de voir le DIP ?
    24 janvier 2013

    Bonjour, Le franchiseur souhaite que je bloque en premier lieu un local avant de me faire parvenir le DIP, ce qui me semble un peu risqué du fait qu’il ne publie pas ses résultats financier…. Lire la suite

    Est-il courant pour un franchiseur de gonfler la taille de son réseau ?
    6 décembre 2012

    Bonjour, Mon franchiseur augmente la taille de son réseau en annoncant des magasins fictifs (ouvertures ou magasins déjà en place qui n’ont en réalité jamais existé). Est ce une pratique courante et surtout est ce… Lire la suite

    Comment récupérer les sommes versées ?
    18 octobre 2012

    Bonjour, J’ai adhéré à un réseau de franchise de restauration rapide le 17 octobre 2010. J’ai donc réglé les droits d’entrée que l’on me réclamait, l’assistance et tout ce que comportent ces droits d’entrée. Un… Lire la suite

    Mon franchiseur va-t-il me rembourser mes frais ?
    1 août 2012

    Bonjour, J’ai signé un contrat avec un franchiseur en mai 2010. Ce contrat est caduque par absence d’ouverture suite à l’absence de local adéquat. Lors de la signature du contrat j’ai payé la réservation de… Lire la suite

    J’ai signé un DIP mais ne souhaite plus donner suite au projet, que faire ?
    2 mai 2012

    Bonjour Maitre, J’ai signé un DIP, et versé une caution pour la reserve géographique, mais à ce jour, je ne veux plus donner suite à cette aventure, et me dégager de mon futur franchiseur. Comment… Lire la suite

    Mon franchiseur ne respecte pas ses engagements, que faire ?
    30 avril 2012

    Bonjour, En novembre 2011, j’ai trouvé une franchise sur un site spécialisé dans la franchise. J’ai visité l’atelier de production, tout avait l’air conforme, très pro, très bonne ambiance. Des droits d’entrée ont été versés…. Lire la suite

    Puis-je demander le remboursement des sommes versées ?
    28 février 2012

    Bonjour Maître, J’ai signé un DIP pour une franchise de location de voiture et versé 4 784 € pour frais de formation et 5 382 € pour réservation de territoire. Or, à la suite de… Lire la suite

    Redevances publicitaires injustifiées
    13 décembre 2011

    Bonjour Maître, Franchisés dans la vente de cuisines, nous sommes aujourd’hui plusieurs à être mécontents du nombre d’entrées dans nos magasins, malgré le montant élevé prélevé par notre franchiseur pour la pub. Celle-ci se révèle,… Lire la suite

    Le franchiseur demande un complément de droit d’entrée
    27 novembre 2011

    Bonjour, Le franchiseur demande un complément du droit d’entrée à la sortie du contrat : 4% de la totalité des CA réalisés pendant toute la relation contractuelle. Par exemple, fin de coopération car nouveau contrat… Lire la suite

    Dois-je signer un contrat de réservation de zone ?
    24 novembre 2011

    Bonjour, Je suis actuellement en contact avec un franchiseur qui me propose, lors d’une prochaine rencontre, de me remettre le DIP et, en même temps, de signer un contrat de réservation de zone. Il me… Lire la suite

    Le franchiseur peut-il imposer un CA à atteindre ?
    15 novembre 2011

    Bonjour, Un franchiseur peut-il imposer sur le DIP : – Un objectif de CA pour la 1re année et pour les 3 suivantes ? – La résiliation du contrat en cas de non respect du… Lire la suite

    Importer une franchise allemande en France
    27 octobre 2011

    Bonjour, Je suis allemande installée en France depuis plus de 15 ans et souhaite développer une franchise allemande en France (première franchisée!) en tant qu’agence de publicité. Le contrat sera signé en langue allemande, tous… Lire la suite

    Protocole de réservation de zone
    8 septembre 2011

    J’ai signé un protocole de réservation de zone sur la ville de Nice, pour une enseigne de Bar à Salades. J’ai pensé que cette réservation était importante, compte tenu de la spécificité de la clientèle… Lire la suite

    Etude de marché
    23 juillet 2011

    Bonjour Maître, Nous avons fait appel à un professionnel pour établir une étude de marché pour ouvrir une épicerie. C’était une création. Il nous a annoncé un chiffre d’affaires de 340 000 € à l’année,… Lire la suite

    Comment rebondir avec une nouvelle enseigne ?
    16 juillet 2011

    Depuis 6 mois, nous sommes en galère : nous payons un loyer et sommes propriétaire de notre local commercial, mais l’enseigne avec qui nous devions travailler nous a laissé tomber au dernier moment. Nous avions… Lire la suite

    Mon bail n’est pas renouvelé : quels sont mes recours ?
    19 juin 2011

    Mon bailleur ne veut pas renouveler mon bail (3/6/9). Il me signifie ceci par acte d’huissier et invoque des manquements aux conditions du bail pour ne pas me régler mon indemnité de congé. Quels sont… Lire la suite

    Y a-t-il abus de monopole?
    9 juin 2011

    Bonjour, Carrefour possède un fonds de commerce sous enseigne Shopi situé à Courchelettes (59), qu’il loue en gérance libre dans le but de vendre ce fond plus tard (3 ans) au gérant. À Lambres lez… Lire la suite

    Paiement du droit d’entrée
    11 mai 2011

    Bonjour, Je suis en négociation avec un “franchiseur” qui se situe entre partenariat et licence de marque. Cette enseigne me dit qu’elle ne possède pas de DIP car elle ne rentrerait pas dans le cadre… Lire la suite

    Contrat de concession
    2 mai 2011

    Cher Maître, Au vu des différentes définitions du contrat de concession dont je reporte ci-après celle qui en résume l’ensemble : “Le contrat de concession va lier un fabriquant à un revendeur dans le cadre… Lire la suite

    Difficultés avec le franchiseur
    17 mars 2011

    Bonjour, Franchisé d’un réseau international, je connais, ainsi que tout le réseau français, de nombreuses difficultés avec mon franchiseur : ruptures de stock incessantes, refus d’indemniser pour des annulations de commandes dues à d’importants retards… Lire la suite

    Ouvrir la deuxième boutique
    3 février 2011

    Bonjour Maître, Nous exploitons (mon épouse et moi-même) depuis novembre 2010 une alimentation spécialisée en zone N°1 dans une agglo de 260 000 habitants. Un concurrent (dont nous n’avions pas l’info pour faire notre budget)… Lire la suite

    Prévisionnel optimiste
    29 janvier 2011

    Bonjour, Ma femme vient de déposer le bilan suite à un manque de CA. Le prévisionnel avait été fait par le franchiseur. Ce prévisionnel était très optimiste et, malgré l’investissement humain, l’apport de communication, les… Lire la suite

    Vente directe
    19 décembre 2010

    Peut-on parler de franchise lorsqu’on exerce une activité en vente directe par réseau (marketing de réseau) ? Merci pour votre réponse. Cordialement, Bruno Guicherd

    Affiliation et succursale
    25 novembre 2010

    Je suis affiliée et vais subir une concurrence directe avec la succursale (aucun recours puisque dans mon contrat il est spécifié que je suis exclusive non pas du produit mais de mon groupe). Procédé facile… Lire la suite

    Location-gérance
    21 novembre 2010

    Connaissez-vous la franchise Promocash ? Que pouvez-vous en dire ? Et notamment la location-gérance ? Quel sont les points positifs et les pièges à éviter ?

    Jeune réseau
    18 novembre 2010

    Bonjour, Comment faire analyser les chiffres annoncés sur le DIP et les différentes clauses (non concurrence, cession…), sachant que le premier magasin ne sera ouvert que fin 2010 ? Ce jeune réseau m’intéresse vraiment, mais… Lire la suite

    Liquidation judiciaire et contrat de franchise
    9 novembre 2010

    Bonjour, voici ma situation : il y a quelques années, j’ai monté une société en tant que franchisé. Il s’est avéré qu’au final, j’étais le seul franchisé (1 autre est arrivé par la suite et… Lire la suite

    Liquidation judiciaire
    1 octobre 2010

    Bonjour, Je suis en liquidation judiciaire, j’étais franchisé depuis 18 mois, j’ai perdu beaucoup d’argent. Comment est-ce que je peux me retourner contre le franchiseur ?

    Vais-je devenir franchisée ?
    10 septembre 2010

    Bonjour, J’ai un entretien d’embauche la semaine prochaine avec une enseigne de services à domicile en franchise. Celle-ci recrute un(e) responsable d’agence dans le cadre d’une future implantation ayant comme profil : ancienne aide-soignante. Je suis… Lire la suite

    Difficultés de paiement
    7 août 2010

    Bonjour, Je suis en licence de marque avec une enseigne de restaurant de pâtes, je connais actuellement quelques difficultés de paiement et j’ai par conséquent des retards chez mon fournisseur principal qui est mon” franchiseur”… Lire la suite

    Gérance d’une station service
    15 juillet 2010

    Bonjour, Je souhaite, me convertir en prenant une gérance d’une station service TOTAL. Pourriez-vous me donner quelques conseils afin de ne pas me faire piéger par un franchiseur ? Je vous remercie. En attendant vos conseils,… Lire la suite

    Devenir gérants mandataires
    7 juillet 2010

    Mon mari et moi sommes en train de nous renseigner pour devenir gérants mandataires de l’enseigne Babou. Nous avons lu quelques avis, ainsi que des articles concernant le procès à Clermont Ferrand. Pouvez-vous nous donner… Lire la suite

    Non-respect du contrat
    9 juin 2010

    Bonjour Maître, Suite au non-respect de bon nombre de clauses du contrat de la part de mon franchiseur, je compte l’assigner devant le tribunal. Cependant, je crains que ce dernier ne dépose le bilan sous… Lire la suite

    Quitter ma franchise avant le terme
    30 mars 2010

    Bonjour, Je désire quitter ma franchise avant le terme prévu au contrat car j’ai des problèmes financiers. Est-ce une raison valable pour mettre un terme au contrat ?

    Terme du contrat
    23 mars 2010

    Bonjour, Je suis actuellement franchisé chez Phildar. Jeudi dernier, j’ai eu mon chef de secteur m’indiquant que j’arrive a terme de mon contrat (fin mai). Ils ne veulent pas que je passe en Grain de Malice… Lire la suite

    Droit d’entrée
    17 mars 2010

    Nous sommes en contact avec un franchiseur, et souhaitons implanter deux magasins (dans un délai d’un an). Le franchiseur nous informe qu’il faudra payer 2 fois le droit d’entrée. Est-ce normal ? J’attends votre réponse… Lire la suite

    Mauvaise étude de marché
    15 février 2010

    Bonjour, Exerçant une activité dans une franchise et ayant de très grandes difficultés dues à une mauvaise étude de marché (-40%), je voudrais savoir si l’enseigne peut avoir une responsabilité et peut indemniser le franchisé, car… Lire la suite

    Gérance d’une station service
    14 janvier 2010

    Bonjour, Je suis monteur indépendant de machines industrielles et je souhaite, crise oblige, me reconvertir en prenant une gérance d’une station service TOTAL. Comme je suis complètement novice par à rapport à cette activité, pourriez… Lire la suite

    Contrat d’approvisionnement
    6 novembre 2009

    Je suis franchisé avec contrat d’approvisionnement. Je viens d’apprendre par ma concurrente qu’elle compte avoir les mêmes produis que mon distributeur alors qu’elle n’a pas d’enseigne chez mon fournisseur. En a-t-elle le droit ?

    Reprise sous forme de Sarl
    2 novembre 2009

    Bonjour, Bénéficiaire d’une indemnité de chômage et en cours de reprise sous forme de Sarl (statut de non salarié), comment dois-je m’organiser sur le plan légal afin de continuer à la percevoir pour conforter cette… Lire la suite

    Téléphonie
    5 octobre 2009

    Bonjour, Je viens d’acquérir une licence d’exploitation commerciale en téléphonie. Je démarche les entreprises de mon secteur géographique. Le discours commercial présenté est de faire baisser les factures en téléphonie aux entreprises. Je me rends… Lire la suite

    Médiation
    16 juillet 2009

    Bonjour, J’ai un contrat de franchise en restauration rapide avec une enseigne nationale depuis janvier 2008. A ce jour, nous progressons en CA mais j’ai perdu depuis l’ouverture plus de 11 000 € par mois. Il… Lire la suite

    Refus de prêt
    25 juin 2009

    Bonjour, Je souhaiterais savoir, en cas de refus de prêt bancaire, ce que devient le droit d’entrée demandé par le franchiseur ? Quelle précaution doit-on prendre avant tout versement  ? Merci pour votre réponse

    Accord de licence
    8 juin 2009

    Bonjour, Dans un accord de licence, la clause suivante est-elle légale : “Le Licencié reconnaît que si l’accord est terminé en raison d’une infraction de cet accord alors le Licencié doit immédiatement à la demande… Lire la suite

    Concédant en redressement
    8 mai 2009

    Bonjour, Concessionnaire d’un réseau, notre concédant est aujourd’hui en redressement judiciaire depuis 3 mois. Deux mois de continuité ont été prononcés hier. La seule personne chargée du support technique et responsable de valider nos commandes… Lire la suite

    Questions à poser
    18 avril 2009

    Bonjour, Je souhaite me lancer pour ouvrir un dépôt-vente. Je viens de m’adresser à une société car j’envisage de d’ouvrir un magasin franchisé (enfin ils parlent d’un mix avec l’achat de licence de marque). Je ne… Lire la suite

    Montant du loyer
    25 mars 2009

    A l’achat de mon fonds de commerce, j’ai souscrit un contrat de franchise avec Casino. Le seul problème, c’est qu’ils ne m’ont pas indiqué le montant exact du loyer au compromis. J’ai découvert le montant… Lire la suite

    Différence franchise / licence de marque
    12 mars 2009

    Quelle est la différence entre une franchise et une licence de marque pour le licencié/franchisé ?

    Concurrence déloyale ?
    13 février 2009

    Bonjour, Je suis en contrat de licence de marque avec une société (je suis distributeur de ses produits). Celle-ci adresse des clients dans un mode direct en appliquant des remises très importantes. Il m’arrive de… Lire la suite

    Concession territoriale
    12 février 2009

    Bonjour Maître. J’ai acheté une concession territoriale. Ma décision d’achat a été motivée par une publicité qui indiquait, avec détail, une rentabilité bien supérieure à la réalité. En effet, pour tous les concessionnaires de France… Lire la suite

    Dépôt de marque
    7 février 2009

    Bonjour, J’ai acheté une licence de marque dans les services à la personne il y a quelques mois, et je me rends compte qu’elle n’a pas été déposée à l’INPI. Est-il normal que je paie… Lire la suite

    Refus de livraison
    29 janvier 2009

    Je suis en franchise sous enseigne d’ameublement. Nous avons obligation de faire fabriquer nos aménagements à l’usine du franchiseur. Cette dernière nous oblige à payer d’avance ou au déchargement, alors que nos accords prévoient un… Lire la suite

    Chercher un repreneur
    23 janvier 2009

    Bonjour Maître, Je suis entrepreneur individuel affilié à une franchise depuis avril 2006. J’ai parlé en novembre au franchiseur de vendre mon activité, et depuis nos relations se sont très vite détériorées. Le franchiseur m’interdit… Lire la suite

    Ajout d’activité
    9 décembre 2008

    Bonjour, J’ai acheté un “café bar brasserie” en février 2006 après l’interdiction de fumer. En février 2007, j’ai perdu 60 % de mes clients. Suite à cette chute phénoménale, je n’ai d’autre choix que mettre… Lire la suite

    Vous avez une question ?

    Les experts vous répondent en 48h !

    Tous les conseils pour vous lancer en Franchise et réussir !

    Contactez les !