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Secteurs / Activités

    Maître Hubert BENSOUSSAN

    Avocat, auteur de nombreux contrats de franchise et d'ouvrages spécialisés. Cabinet Bensoussan.
    Expert avocatsSite web

    Diplômé d’université en droit européen et membre du Collège des experts de la Fédération française de la franchise ainsi que de son comité scientifique, Hubert Bensoussan est  l’un des plus brillants spécialistes français du droit de la franchise et le conseil de nombreux franchiseurs nationaux et internationaux.

    Ses cabinets de Paris et de Nantes dédiés au droit des réseaux privilégient l’information, la formation et le conseil pour tenter de prévenir, voire supprimer les procédures. Il s’est, en 2008, entouré de plusieurs talents universitaires, dont certains ont depuis prêté serment.

    Praticien recherché et théoricien remarqué, Hubert Bensoussan enseigne le droit de la franchise à l’IUP des réseaux de commercialisation de Colmar et est l’auteur d’un ouvrage complet sur la franchise “Le Droit de la franchise” qui a connu en 2007 sa seconde édition.

    Il s’exprime, en outre, dans plusieurs publications (dont Dalloz) pour éclairer et mettre en perspective les décisions de justice récentes. Telle sa réflexion sur le fait que les juges, confrontés à la banalisation du savoir-faire, tendent aujourd’hui à apprécier sa valeur à partir d’un tout indivis, plutôt que sur une originalité intrinsèque.
    Hubert Bensoussan est également membre du Bureau d’avocats européen EPSILON.

     

    Adresse : 119 rue de Lille 75007 Paris / 9 rue Laboureur 44000 Nantes

    Tel : 01.47.03.34.09 / 02.51.84.22.00

    Site web : www.hubertbensoussan.eu

    Twitter : @HubBensoussan 

    Les articles de Maître Hubert BENSOUSSAN
    Un “comité d’entreprise” dans les réseaux de franchise avec le projet de loi El Khomri !
    19 mai 2016 par Maître Hubert BENSOUSSAN

    Incroyable. Les frondeurs ont réussi à faire introduire dans le projet de loi El Khomri la création d’un comité d’entreprise déguisé dans les réseaux de franchise, qualifié d’instance de dialogue. Ainsi, dès lors qu’un réseau… Lire la suite

    Franchiseurs, la déstabilisation d’un réseau concurrent peut coûter fort cher !
    16 juillet 2014 par Maître Hubert BENSOUSSAN

    Une société de franchise de pizza s’est plainte d’avoir perdu de nombreux points de vente du fait d’une politique commerciale d’un concurrent décrite comme étant très agressive, illicite et délictueuse. Ce dernier aurait consenti à… Lire la suite

    Candidats à la franchise qui manquent de moyens : quelles solutions?
    12 décembre 2012 par Maître Hubert BENSOUSSAN

    Certains franchisés affrontent la crise avec succès. Même si parfois, leurs emplacements peuvent être de seconde zone ou leurs locaux peu pratiques. Les chefs de réseau les identifient et les impliquent dans la direction de… Lire la suite

    Le savoir-faire, source d’indemnisation du franchisé sortant
    8 mars 2012 par Maître Hubert BENSOUSSAN

    Le savoir-faire est partout dans la franchise. Quelles que soient les dispositions contractuelles, il est présumé présent. Il fait même fuir certains chefs de réseau qui ne sont pas sûrs d’une expérimentation suffisante ou de… Lire la suite

    Clause de non-réaffiliation : la Cour de cassation précise sa position
    7 février 2012 par Maître Hubert BENSOUSSAN

    La Cour de cassation vient de lever définitivement le voile sur le débat bouillant concernant l’éventuelle rémunération des clauses de non-réaffiliation à un réseau de distribution à la fin du contrat. Le débat a été… Lire la suite

    Clause de non-affiliation : l’Autorité de la Concurrence consultée
    3 février 2012 par Maître Hubert BENSOUSSAN

    Un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 28 septembre 2011 ouvre une large porte aux pouvoirs de l’Autorité de la Concurrence. Un franchisé de la distribution alimentaire résilie son contrat avec effet… Lire la suite

    Reconnaissance du savoir-faire et droit à protection
    26 octobre 2011 par Maître Hubert BENSOUSSAN

    Même peu restrictive de liberté, la clause de non affiliation à un groupement concurrent, substitut moderne quasi systématique de la clause de non concurrence devient fragile. Désormais, avec le futur article L. 340-6 du code… Lire la suite

    Commission Européenne contre Conseil de l’Ordre : un espoir pour les pharmaciens indépendants ?
    4 avril 2011 par Maître Hubert BENSOUSSAN

    La Commission Européenne a rendu une décision condamnant à une amende de  5 millions d’euros le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens pour pratique anti-concurrentielle. En l’espèce, des groupements étrangers étaient désireux d’entrer au capital de… Lire la suite

    Concurrence : la liberté du franchisé ne saurait tout justifier, ni l’équilibre contractuel tout légitimer
    2 mars 2011 par Maître Hubert BENSOUSSAN

     L’avis n° 10-A-26 du 7 décembre 2010 de l’Autorité de la Concurrence (l’ADC) a fait couler beaucoup d’encre. Il ne concerne que la grande distribution alimentaire, mais un certain nombre de réseaux craignent pour leur… Lire la suite

    Franchise, non-concurrence et non-affiliation post-contractuelle : une décision majeure de la Cour de cassation
    10 janvier 2011 par Maître Hubert BENSOUSSAN

    Nombreux sont les réseaux utilisant des systèmes proches de la franchise, contrats de concession ou licence d’enseigne. Selon la jurisprudence dominante, en l’absence de savoir-faire spécifique, ceux-ci ne pouvaient soumettre leurs affiliés à une obligation… Lire la suite

    Crédit à la consommation : une nouvelle loi qui concerne franchiseurs et franchisés
    27 octobre 2010 par Maître Hubert BENSOUSSAN

     La loi du 1er juillet 2010, issue d’une directive européenne, constitue une réforme substantielle du droit du crédit à la consommation tendant à renforcer la protection du consommateur (s’il en était besoin…). Elle concerne plus… Lire la suite

    Nouveau règlement européen franchise : vers des prix de revente imposés ?
    6 octobre 2010 par Maître Hubert BENSOUSSAN

    Le consommateur voit rouge lorsqu’il constate une différence de prix entre deux magasins d’un même réseau de franchise. Pourtant, notre droit interdit d’imposer aux franchisés un prix de revente des produits ou services, même s’il… Lire la suite

    Du savoir-faire au lieu du bâton !
    20 juillet 2010 par Maître Hubert BENSOUSSAN

    -I – La suppression apparente des contraintes. La loi LME a métamorphosé sur bien des points notre droit économique. Elle a supprimé un certain nombre de contraintes qui étaient soit inefficaces soit nuisibles. Ainsi notamment:… Lire la suite

    Après le nouvel arrêt Chattawak : Arrêtons les jeux de yo-yo !
    1 juillet 2010 par Maître Hubert BENSOUSSAN

     Un jour il y a longtemps, lors d’une plaidoirie, je me prévalais, sûr de moi, d’un arrêt publié de la Cour de Cassation. Je fus piteux lorsque le Président de la Cour me répondit sèchement… Lire la suite

    Franchise : les ventes en ligne à la lumière du nouveau règlement d’exemption
    5 mai 2010 par Maître Hubert BENSOUSSAN

    La franchise est en effervescence. L’actuel règlement d’exemption par catégories du 22 décembre 1999 (1) qui fixe les conditions d’exploitation des systèmes de franchise et assimilés au regard de l’article 81 § 3 du Traité… Lire la suite

    Règlement européen de la franchise : un savoir-faire mieux reconnu
    16 décembre 2009 par Maître Hubert BENSOUSSAN

    La modification du règlement d’exemption européen sur le savoir-faire est une bonne chose. Certes, comme l’indique justement François-Luc Simon, le savoir-faire représente un élément fondamental de la relation de franchise. Toutefois, je ne crois pas… Lire la suite

    Immobilier : négociateur ou agent commercial ? Attention à la rédaction des contrats de collaborateurs.
    4 novembre 2009 par Maître Hubert BENSOUSSAN

    Une agence immobilière recrute un négociateur. Elle lui fait signer un contrat dit d’agent commercial prévoyant, classiquement, une indemnité en cas de rupture telle que prévue par les articles L.134-12 et L.134-13 du Code de… Lire la suite

    Franchiseurs : attention à ne pas confondre promotion et prédation
    9 septembre 2009 par Maître Hubert BENSOUSSAN

    Il est d’usage que le franchiseur contrôle étroitement la communication du réseau, la publicité. Logique. Il est le garant de son image de marque. A cette fin, il essaie de faire en sorte de créer… Lire la suite

    Franchise et discrimination dans les réseaux
    10 juillet 2009 par Maître Hubert BENSOUSSAN

    Tel franchisé peut-il bénéficier d’un statut particulier, avec par exemple, un droit d’entrée dans le réseau inférieur à celui affiché, des redevances différentes, des obligations différentes ? Autrement dit, est-il possible d’être discriminant dans un… Lire la suite

    Franchiseur et franchisés : protections mutuelles contre la crise
    20 mai 2009 par Maître Hubert BENSOUSSAN

    Emile Coué en serait outré. Exit les annonces de résultats ronflants, d’amortissement de l’investissement en un temps record ou de succès garanti en cas de respect des normes. La transparence mais aussi la crise modifient… Lire la suite

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    Les réponses de Maître Hubert BENSOUSSAN
    Clause de non concurrence et bail spécialisé
    3 mai 2017

    Bonjour Dans quelle mesure une clause de non concurrence d’un contrat de commission affiliation pour le local où est exercée l’activité est elle juridiquement valable ? En effet le bail étant spécialisé , en cas… Lire la suite

    J’aimerais savoir si j’ai un recours possible auprès du franchiseur
    30 novembre 2016

    Bonjour, J’ai été client d’un franchisé dans la rénovation de l’habitat, ce franchisé n’a pas jugé utile de m’informer des difficultés rencontrés par son entreprise ni de sa mise en liquidation judiciaire. Les travaux ont… Lire la suite

    Est-il fréquent qu’un franchiseur demande l’apport à la signature?
    4 octobre 2016

    Bonjour, Incessamment je dois signer un contrat avec un franchiseur. Seulement celui-ci me demande le dépôt de l’apport à la signature ! Est-il fréquent qu’un franchiseur demande l’apport à la signature? Sachant que pour le… Lire la suite

    Mon franchiseur peut-il m’empêcher de changer d’activité ?
    5 juillet 2016

    Bonjour, Mon contrat de franchise prend fin au 27 septembre 2016. Je ne souhaite pas renouveler mon contrat et souhaite changer d’activité en gardant la même SARL. Mais à la fin du contrat il me… Lire la suite

    Devenir master franchisé : les clauses du contrat à vérifier
    19 mai 2016

    Bonjour, Dans le cas d’un master franchisé au Maroc qui compte signer un contrat avec une enseigne de luxe, pouvez-vous me renseigner sur ce qu’un master franchisé devrait vérifier dans le contrat avant la signature… Lire la suite

    Contrat de franchise et liberté de gestion : où se situe la limite ?
    1 mai 2016

    Bonjour, Je suis deja franchisé d’une grande marque alimentaire, j’arrive à écheance de mon contrat. Je souhaite continuer, mais je trouve que le nouveau contrat de mon franchiseur diminue ma liberté de gestion et s’immisce… Lire la suite

    Licenciés auto-entrepreneurs et risque de requalification en contrat de travail
    5 avril 2016

    Bonjour, Je suis sur le point de créer une licence de marque (avec un contrat d’apporteur d’affaires limité à un certain seuil de CA) et souhaite me protéger le plus possible quant au risque du… Lire la suite

    Contrat de réservation de zone : quelles sont mes droits ?
    9 mars 2016

    Bonjour, Je suis actuellement en projet d’ouverture d’une franchise avec un franchiseur du secteur des carrelages et après plusieurs relances de leur part pour me convaincre de bloquer ma zone je me suis laissé tenter… Lire la suite

    Achats trop chers auprès de la centrale du franchiseur
    12 octobre 2015

    Bonjour, Je rencontre actuellement des problèmes avec mon franchiseur en restauration, en effet celui-ci m’impose de me fournir auprès de sa centrale d’achat à des prix, pour certaines reférence, au double des fournisseurs locaux. J’ai… Lire la suite

    La loi Doubin s’applique-t-elle à l’étranger ?
    26 juin 2015

    Bonjour, Est-ce que dans l’hypothèse où le contrat est soumis au droit français, mais l’exploitation réalisée à l’international, la loi Doubin est encore d’ordre public ? Merci d’avance

    Clause d’agrément et résiliation anticipée du contrat
    26 mai 2015

    Bonjour, J’ai cédé mon fonds de commerce en respectant les stipulations contractuelles (agrément). Le contrat d’approvisionnement a été transmis au repreneur mais mon fournisseur me demande le paiement de l’indemnité de résiliation suite à la… Lire la suite

    Mon franchiseur doit-il agréer mon futur locataire gérant ?
    18 février 2015

    Monsieur, J’ai fait valoir mes droits à la retraite. Je souhaite mettre mon magasin en location gérance. Y aura t-il rupture du contrat de franchise de la faute du franchiseur si mon franchiseur n’agrée pas… Lire la suite

    Le code de déontologie des pharmaciens s’applique-t-il pour une parapharmacie ?
    6 février 2015

    Bonjour, Actuellement je travaille dans une pharmacie depuis 6mois1/2 à Paris en tant que adjoint. Le gérant d’une parapharmacie voisin me propose de travailler chez lui en proposant des parts de sa société. La question… Lire la suite

    Un franchiseur est-il actionnaire de ses franchises ?
    28 novembre 2014

    Bonjour, je veux savoir si un franchiseur est actionnaire du franchisé ? Et si oui à quel pourcentage ? Merci de votre aide. HD

    Peut-on négocier le prix d’une master franchise ?
    17 octobre 2014

    Bonsoir, Je doit ouvrir une master franchise, est-ce que je peux négocier le prix de la franchise, le % des royalties, ou encore sur quoi je peux négocier ? En vous précisant que c’est une… Lire la suite

    Ai-je un recours pour récupérer mon droit d’entrée ?
    1 août 2014

    Bonjour, Après signature du DIP, pour compléter le prévisionnel, il me manquait des éléments accessibles qu’en libérant le droit d’entrée. Une assistance technique et relationnelle, des devis supplémentaires, une formation d’état et 2 autres internes… Lire la suite

    Comment racheter notre franchise en GIE ?
    21 mai 2014

    Le réseau de franchise (conseil) auquel j’appartiens viens d’être liquidé après avoir été cédé majoritairement à un nouveau gérant. Certains franchisés proposent de s’unir en GIE et de racheter la marque / le concept (assez… Lire la suite

    Franchise de supermarché et astreinte sécurité
    11 mai 2014

    Bonjour, Etant franchisé depuis plus de 4 ans, j’assume de fait le rôle de responsable unique de sécurité du centre commercial (mon supermarché et 5 autres commerces). J’ai prévenu mon franchiseur dès 2011. Celui-ci a… Lire la suite

    Ouvrir une franchise de restauration rapide à Dubaï
    9 avril 2014

    Bonjour, J’ai signé un contrat de franchise de restauration rapide en France, pour ouvrir a Dubaï et l’administration de Dubaï m’a demandé d’enregistrer ce contrat au ministère de l’Economie (en France) puis a l’ambassade des… Lire la suite

    Gérant d’une station-service : fin de contrat
    12 février 2014

    J’étais gérant d’une station-service depuis 3 ans. J’ai demandé une augmentation de salaire il y a quelques mois, ce qui m’a été refusé, et par la suite l’enseigne m’a envoyé un courrier m’indiquant le non… Lire la suite

    Franchiseur américain se lançant en France
    22 octobre 2013

    Bonjour, Un franchiseur Américain souhaitant développer ses activités en Europe peut-il prendre des parts sociales chez un Master franchisé (en création) en France (entre 15 et 20 % par intégration au capital des droits d’entrée)… Lire la suite

    Contrat de location-gérance : qu’est ce que c’est ?
    6 septembre 2013

    Bonjour, J’ai en projet de développer une franchise dans le secteur de la restauration rapide. On me propose un contrat de location gérance, pouvez me fournir des informations sur le contenu d’un tel contrat ou… Lire la suite

    Contrat de master licence
    29 août 2013

    Bonjour, J’ai signé un contrat de master licence avec une exclusivité régionale. Il ne s’agit pas d’une franchise mais d’une licence. Je n’ai pas reçu de DIP avant signature, ni eu de délai de réflexion…. Lire la suite

    Convention de partenariat
    28 avril 2013

    Bonjour, Que pensez vous de la convention de partenariat (courtier en assurance) de Nousassurons.com ? Ca ressemble à un contrat d’affiliation, mais dont les droits sont déséquilibrés au profit de ce dernier : aucun motif… Lire la suite

    Renouvellement de contrat : cette clause vous paraît-elle acceptable ?
    21 février 2013

    Bonjour, Je viens de lire cet article sur le droit au renouvellement du contrat et je n’y trouve pas réponse à mon questionnement. Je suis en phase de lecture de DIPs et j’en ai un… Lire la suite

    Cette clause de mon contrat n’est-elle pas arbitraire ?
    29 janvier 2013

    Franchisé d’une grande enseigne alimentaire (contrat de 7 ans), je m’aperçois que sur l’acte d’achat de mon fond de commerce (ancien proprietaire : mon franchiseur), il existe une clause résolutoire stipulant que je dois garder… Lire la suite

    Ces exigences de l’enseigne sont elles légitimes ?
    25 novembre 2012

    Bonsoir, J’ai trouvé un local qui a été validé par une enseigne, celle-ci nous demande de mettre dans la promesse de vente la clause suspensive d’accord d’enseigne, ce qui nous intrigue, ainsi que le propriétaire… Lire la suite

    Lancer un réseau d’agences immobilières
    6 novembre 2012

    Bonjour, Actuellement patron d’agences immobilières, j’envisage de développer le réseau dans un futur proche. Et je me pose des questions sur le savoir-faire. En effet, dans le code de déontologie de la franchise, il est… Lire la suite

    Le permis de construire peut-il m’être refusé ?
    4 octobre 2012

    Bonjour, J’ai déposé un permis de construire pour l’implantation d’un centre de fitness sur une surface de 1024 m². Le maire m’a indiqué oralement qu’il était opposé à ce projet car situé en zone UI… Lire la suite

    Résiliation anticipée du contrat
    4 septembre 2012

    Bonjour, Le dédit dû par le franchisé en cas de résiliation anticipée du contrat est-il dû (et à qui) si le franchiseur est en liquidation judiciaire ? Merci beaucoup.

    Comment ouvrir une franchise étrangère en France ?
    25 juillet 2012

    Quelles sont les précautions à prendre pour ouvrir une franchise étrangère en France ? D’avance merci.

    Le code de déontologie de la franchise s’applique-t-il à la licence de marque ?
    15 juin 2012

    Bonjour, Je suis un nouveau diplomé en management de la franchise. J’ai mis à jour un contrat de licence de marque dans lequel il y a : – l’exclusivité d’exploitation – l’approvisionnement référencé – remise… Lire la suite

    Le franchisé peut-il être “berné” par une politique trop offensive de développement ?
    18 avril 2012

    Bonsoir, Un grand groupe international souhaitant développer son concept sur le territoire national, accepte en annexe d’un contrat de franchise de supprimer les clauses relatives au paiement d’un droit d’entrée, de redevances, de participation à… Lire la suite

    Le savoir-faire du franchiseur peut-il relever du droit d’auteur ?
    3 avril 2012

    Bonjour Maître, Je suis étudiante en Master de droit des affaires et à ce titre j’aurais voulu savoir si le savoir-faire dans la franchise peut faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur et ce… Lire la suite

    Dois-je obligatoirement fournir un DIP à mes futurs franchisés ?
    19 mars 2012

    Quel est le coût d’un contrat à établir en tant que “Franchiseur” ? Par ailleurs, un DIP est-il obligatoire dans mon cas alors que ma fonction serait la formation, le coaching et la management, sachant… Lire la suite

    Comment mettre fin à un contrat de location-gérance ?
    15 février 2012

    Bonjour, J’ai actuellement un contrat de location-gérance qui se renouvelle chaque année, au 1er juillet . Quelles sont les démarches à faire pour arrêter mon activité et stopper la location-gérance ? Comment dois-je procéder ?… Lire la suite

    Droits d’entrée et reprise d’activité
    13 décembre 2011

    Bonjour, Je suis franchisée depuis 2007. Mon droit d’entrée était de 7 500 euros. Aujourd’hui, je souhaiterais vendre mon activité, mais le franchiseur réclame un droit d’entrée de 7 500 euros à mon repreneur. Est-ce… Lire la suite

    Reprendre une supérette franchisée
    9 octobre 2011

    Bonjour, J’ai signé une offre d’achat pour la reprise d’une supérette franchisée. Avec le cédant, nous nous sommes mis d’accord par écrit pour la chose et le prix de vente. L’offre d’achat à été signée… Lire la suite

    Contrat de partenariat : quels recours ?
    30 septembre 2011

    Bonjour Maitre, Cela fait 10 ans que je travaille pour un cabinet, avec un contrat de partenariat et une exclusivité totale, en tant que formateur (statut EURL). Le cabinet ayant perdu son plus gros client… Lire la suite

    Comment marche la franchise en Algérie ?
    15 août 2011

    Bonjour, Je suis actuellement en train de regarder les possibilités d’exporter en Algérie un concept d’institut de beauté existant en France par le biais de la master franchise. L’étude du marché du bien-être est en… Lire la suite

    Mon nouveau contrat est très différent de celui d’origine : est-ce normal ?
    16 juin 2011

    Bonjour, Je suis franchisé avec un contrat d’origine d’une durée ferme de 5 ans. Celui-ci est arrivé à son terme. Mon franchiseur m’adresse un contrat très différent sur de nombreux points de celui d’origine :… Lire la suite

    Je souhaite revendre mon activité
    25 mai 2011

    Bonjour, Je suis gérant d’une franchise (propriétaire du fonds de commerce, gérant majoritaire 75%, et TNS). Je souhaite revendre mon activité et je commence les démarches vers mon franchiseur sous peu. Est-il possible pour un… Lire la suite

    Contrat de fin d’enseigne
    17 mai 2011

    Ayant dénoncé notre contrat de franchise 1 an avant la date de fin de contrat (comme prévu dans le contrat), notre franchiseur (grande distribution) veut nous faire signer un contrat de fin d’enseigne dans deux… Lire la suite

    Cour de cassation
    15 avril 2011

    Bonjour Maître, Serait-il possible, s’il vous plaît, de me communiquer les références de l’arrêt que vous citez dans votre commentaire sous l’article “Clauses de non-concurrence : l’Autorité de la Concurrence enfonce le clou” de Maître… Lire la suite

    Centres E. Leclerc
    12 avril 2011

    Bonjour Maître, J’aurais voulu savoir si on peut considérer que les hypermarchés des Centres E. Leclerc sont bien regroupés dans un système de franchise ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    En centre commercial
    7 avril 2011

    Bonjour, Mon projet : créer un salon de coiffure haut de gamme ” Coiffure Eric Zemmour ” à Marseille, au futur centre commercial Les Terrasses du Port (ouverture : 16 Avril 2014). Propriétaire du terrain… Lire la suite

    Après remise du DIP
    15 mars 2011

    Bonjour, Après remise du DIP mais non signé encore à ce jour, est-il toujours possible de refuser de signer le contrat et de faire la même activité mais en indépendant sans franchise, ou cela est-il… Lire la suite

    Résiliation immédiate
    14 mars 2011

    Bonjour, Suite à contrôle de mon franchiseur sur mon unité de vente en livraison de pizza, celui ci m’a envoyé 2 semaines plus tard une lettre en AR me stipulant la résiliation immédiate de mon contrat… Lire la suite

    Pas de porte
    31 janvier 2011

    Bonjour, Depuis juin 2006, je loue un local commercial d’un salon de coiffure qui était vide (bail précaire), mais le bail et passé automatiquement en 3 6 9 vu que je n’ai rien reçu du… Lire la suite

    S’associer en franchise
    25 janvier 2011

    Bonjour, Un ami aujourd’hui franchisé X, m’a proposé de nous associer pour créer une SAS qui rachètera les parts sociales d’une autre entreprise sous la même enseigne X que lui. Dans la mesure où le… Lire la suite

    Prévisionnel personnalisé
    30 décembre 2010

    Bonjour, Un expert-comptable, sous traitant d’un réseau, peut-il rédiger un prévisionnel personnalisé sur 3 ans destiné à la banque lors d’une création, en reprenant les chiffres contenus dans le DIP, sans en avertir le futur… Lire la suite

    Contrat de concession
    21 décembre 2010

    Bonjour, Quelle est la différence entre un contrat de concession et la sous-traitance ?

    Droit de préemption
    10 décembre 2010

    Bonjour, Je suis franchisé d’une enseigne de service à la personne. Je possède un agrément simple. J’ai un contrat de franchise pour 5 ans, débuté en sept 2007. J’ai décidé de vendre en en juillet… Lire la suite

    Récupérer un acompte
    6 décembre 2010

    Ayant signé un devis et versé un acompte de 30% à un franchisé qui est décédé une semaine plus tard, quel recours ai-je auprès du franchiseur et vais-je pouvoir récupérer mon acompte ou obtenir la… Lire la suite

    Réseau de distribution
    27 octobre 2010

    Bonjour, Je suis actuellement en contrat pro juriste d’entreprise pour m’occuper de l’encadrement juridique du lancement d’un produit d’aide à la navigation pour personnes malvoyantes et non-voyantes. Je rencontre des difficultés pour mettre en place… Lire la suite

    Droit et devoir concernant la zone de chalandise
    10 octobre 2010

    Je représente une enseigne de cuisines avec actuellement 2 magasins. Nous sommes patrons indépendants et nous avons un contrat de zone de chalandise. A ce jour, la société concédante me retire un canton de ma… Lire la suite

    Franchises alimentaires
    12 septembre 2010

    Je développe actuellement un concept qui pourrait m’amener à utiliser plusieurs réseaux de franchises alimentaires non concurrentes sur un même lieu de vente. Est-ce possible légalement ? Quelle structure juridique pourrait le permettre ? Quels sont… Lire la suite

    Déspécialisation de bail
    4 septembre 2010

    Bonjour, Je possède un bail sur lequel est inscrit “restauration rapide uniquement”. Je souhaite faire des plats plus élaborés. Est-ce que cela nécessite une déspécialisation ? Y-a-t-il des différences entre le bail de restauration rapide… Lire la suite

    Liquidation judiciaire
    31 août 2010

    J’ai signé un contrat de partenariat auprès d’un franchiseur avec des droits d’entrée pour exploiter mon affaire sur mon département en date du 18/01/10 (15 000 € HT de droits d’entré). Je viens d’apprendre que… Lire la suite

    Gérant majoritaire
    25 août 2010

    Bonjour, Je suis sur le point de signer un contrat de franchise mais on me signifie que je dois impérativement être majoritaire des parts de la société. Or, sans indication préalable dans le DIP concernant… Lire la suite

    En cas de liquidation
    27 juillet 2010

    Bonsoir, Quel est le sort d’un contrat de franchise en cas de liquidation judiciaire sans poursuite d’activité du franchiseur ? Merci

    Rompre mon contrat
    5 juillet 2010

    Bonjour Maître, J’ai signé un contrat de licence pour 3 ans. J’ai réglé une somme pour acheter la licence et une autre pour le matériel. Au bout de 6 mois d’activité, je m’aperçois que la… Lire la suite

    Droits d’entrée en cas de reprise
    24 juin 2010

    Bonjour, J’envisage de reprendre au Tribunal de commerce pour un euro un fonds de commerce d’un magasin en franchise. Le franchiseur me réclame les droits d’entrée alors que ceux-ci avaient été préalablement payés par la… Lire la suite

    Modalités d’un dépôt de bilan
    17 juin 2010

    Bonjour Maître, Qu’elles sont les modalités d’un dépôt de bilan et d’un redressement judiciaire concernant une franchise de service à domicile? Et quelles sont les procédures? Si vous avez un site Internet qui en parle,… Lire la suite

    Création d’entreprise
    2 juin 2010

    Je ne sais pas quels statuts prendre pour une création d’entreprise avec mon père ?

    Importation d’une franchise étrangère en France
    1 mai 2010

    Bonjour Me. Bensoussan, Je suis étudiant français en Suisse et je dois réaliser mon mémoire de fin d’étude. Le sujet est l’importation d’une franchise étrangère en France. J’ai réagi à une de vos réponse :… Lire la suite

    Concession avec exclusivité territoriale
    25 avril 2010

    Bonsoir Maitre; Je suis en phase d’étude d’un contrat de concession avec exclusivité territoriale, toutefois le concédant se réserve le droit de vendre directement des machines et autres matériels de la même marque sur la… Lire la suite

    Reprise du réseau
    12 février 2010

    Ma belle-fille est franchisée en habillement depuis 3 ans. Le franchiseur a subi une liquidation judiciaire et il y a actuellement un repreneur qui lui propose de continuer avec la même enseigne qu’auparavant. Elle avait… Lire la suite

    Licence de marque et franchise
    18 janvier 2010

    Bonjour Monsieur, J’ai lu votre réponse concernant la distinction entre la licence de marque et la franchise. Je suis en relation actuellement avec un franchiseur qui utilise communément ces deux termes et inclut, en faisant… Lire la suite

    “Contrat de concession non exclusif”
    9 décembre 2009

    Maître, Je viens de trouver et lire votre intervention concernant la différence entre la franchise et la concession. Aujourd’hui, je suis en contact avec un fabricant qui me propose un “contrat de concession non exclusif”… Lire la suite

    Pas de porte
    24 novembre 2009

    Bonjour. Je suis propriétaire des murs commerciaux. J’exerçais une activité commerciale que j’ai arrêtée. Je souhaite vendre aujourd’hui les murs. Mon acquéreur souhaite que je répartisse le prix entre : prix des murs + pas… Lire la suite

    Droit de préemption
    4 novembre 2009

    Bonjour, Actuellement en cours de compromis de vente avec une centrale d’achat concurrente à la mienne qui m’a proposé d’acheter mon fond de commerce, ma centrale d’achat a un droit de préemption de 3 mois… Lire la suite

    Différence entre franchise et multinationale
    4 septembre 2009

    Quelle est la différence entre franchise et multinationale ?

    Location-gérance
    10 août 2009

    Bonjour, Le contrat de commission-affiliation peut-il être couplé avec un contrat de location-gérance ? A priori non, car le locataire-gérant agit pour son propre compte. D’autre part, l’enseigne propriétaire du fond peut-elle insérer une clause dans… Lire la suite

    Centrale d’achats
    7 juillet 2009

    Bonjour, Après avoir résilié mon contrat de franchise – à l’amiable – je m’approvisionne sur une centrale d’achats. Ce n’est que de l’approvisionnement. Je n’ai jamais signé de contrat de franchise (j’ai été “vacciné”). Je… Lire la suite

    Bail commercial
    23 juin 2009

    Installé dans une galerie commerçante, mon bail arrive à échéance. Dans le cas d’un renouvellement, l’augmentation de loyer est-elle libre ou soumise à une reglementation ? En cas de refus de ma part, puis-je demander une indemnité… Lire la suite

    Loi Doubin
    14 juin 2009

    Bonjour, J’ai signé un contrat de licence de marque m’accordant un territoire défini pour exploiter un support publicitaire particulier. Dans ce contrat, le concédant m’ « interdit d’exploiter directement ou indirectement un quelconque support publicitaire… Lire la suite

    Concession de marque
    4 juin 2009

    Bonjour, Je réalise dans le cadre d’un stage de Master 1 en entrepreneuriat un audit pour une société de prestation de service souhaitant se développer sur la France en réseau de franchise ou de concession…. Lire la suite

    Comptabilité du franchisé
    21 mai 2009

    Bonjour Maître, Je vous remercie tout d’abord pour avoir déjà répondu à l’une de mes questions. Je reviens vers vous car je souhaitais savoir si dans le cas d’une franchise, le franchiseur a un accès et… Lire la suite

    Quel statut juridique choisir pour sa franchise ?
    19 mai 2009

    Bonjour, Je suis sur le point de prendre une franchise italienne, pour ouvrir un institut de beauté sur Paris (quelques magasins en France pour le moment). Quel statut juridique pour le franchisé et son commerce… Lire la suite

    Gérant mandataire
    6 mai 2009

    Lorsque le gérant mandataire a un arrêt maladie de longue durée, il se doit d’assurer ses fonctions malgré tout et perçoit la même rémunération (fixe + commission). Toutefois, qui doit percevoir les indemnités de la… Lire la suite

    Entité juridique
    29 avril 2009

    Bonjour J’ai initié il y a 9 ans un concept de service auprès des entreprises. Depuis 2007, je développe l’activité au sein d’une SARL. Je souhaite maintenant développer un réseau de franchise. Dois-je créer une… Lire la suite

    Contrat de concession
    4 avril 2009

    Bonjour, En mai 2008, j’ai concédé ma marque et mes produits déposés à l’INPI en exclusivité à une société qui devait les exploiter en France, Belgique, Luxembourg et Suisse dans les secteurs GSA, GSB et… Lire la suite

    Statut de franchisé
    26 mars 2009

    Bonjour, A la recherche d’un emploi, on me propose d’être Directeur France uniquement sur commissions d’un éditeur de logiciels Norvégiens. Le contrat nous unissant est un CDI mais je dois monter ma franchise, c’est le… Lire la suite

    Protection du savoir-faire
    24 mars 2009

    Bonjour, Je suis étudiante en droit des affaires et j’aimerais savoir si la protection du savoir-faire dans la franchise peut limiter le jeu de la concurrence ? Et si oui, comment peut-on protéger le savoir-faire… Lire la suite

    Résilier un bail
    24 mars 2009

    Puis-je résilier un bail commercial avant son expiration de 3 ans ou y a-t-il certaines conditions pour arrêter le contrat ?

    Aires protégées
    16 mars 2009

    Bonjour Maître! Je souhaiterais savoir pourquoi une entreprise quelconque pourrait reverser des royalties à une aire protégée? Ces royalties doivent-elles être prélevées sur le bénéfice ou sur le chiffre d’affaires? En fait, il semblerait que… Lire la suite

    Pas de porte
    31 janvier 2009

    Pouvez-vous m’indiquer le nom d’un livre, d’une étude, etc… que je puisse me procurer, traitant de manière assez complète du droit d’entrée ou “pas de porte” lors de la signature d’un bail commercial : –… Lire la suite

    Droit d’entrée
    16 décembre 2008

    Maître bonjour, Je suis concessionnaire exclusif sur ma région d’un réseau dans l’habitat. Je suis rentré dans ce réseau en août 2007. A cette époque, j’ai acquitté un droit d’entrée se montant à 50 000… Lire la suite

    Code de Déontologie
    10 décembre 2008

    Bonjour, Un franchiseur qui n’adhère pas à la Fédération française de la franchise (FFF) est-il tenu de respecter les règles définies dans le Code de déontologie de la franchise et de remettre en même temps que… Lire la suite

    Revente de matériel
    9 décembre 2008

    Nous avons créé sur Internet un site de revente de matériel professionnel pour le particulier. Les fabricants francais ont-ils le droit de m’interdire de vendre moins cher que le prix public ?

    Responsable des franchisés
    3 décembre 2008

    Maitre BENSOUSSAN bonjour, Suite à une grande arnaque concernant des lunettes, ainsi qu’à une maltraitance verbale de l’opticien franchisé, à mon encontre, existe-il un responsable des franchisés vers lequel je pourrai me tourner ? Merci… Lire la suite

    Condition suspensive
    2 décembre 2008

    Après avoir signé un contrat de franchise et fait la demande de prêt aussitôt après à la banque avec le montant préconisé par le franchiseur, est-ce que le contrat doit obligatoirement mentionner UNE CONDITION SUSPENSIVE… Lire la suite

    Réseau à vendre
    23 novembre 2008

    Bonjour, Je souhaite intégrer une franchise dont le Pdg chercherait à vendre. Y a-t-il un risque d’intégrer une franchise dans ces conditions ? Faut-il attendre la vente effective de ce réseau pour l’intégrer ? Cordialement.

    Licence d’enseigne
    9 novembre 2008

    Quel est le statut de la partie qui bénéficie d’une licence d’enseigne ? Est-elle propriétaire du fond de commerce ou gérante ?

    Licence de marque
    31 octobre 2008

    Quel est le rapport entre licence de marque et franchise ? Le propriétaire de la marque peut-il contrôler le bon usage de la marque ou la qualité des prestations de services proposées sous cette marque… Lire la suite

    Durée du contrat
    16 octobre 2008

    Bonjour, J’ai signé il y a trois années un contrat de licence de marque pour une activité de restauration rapide, pour une durée initiale de 7 années. Il y a deux années, un nouvel arrivant… Lire la suite

    Information pré-contractuelle
    10 octobre 2008

    J’ai signé un contrat de franchise immobilière avec un franchiseur. J’ai été agréé par lui et par la suite j’ai effectué un stage à Paris de deux mois pour me former, bien qu’ayant un Bac +… Lire la suite

    Parts dans le capital
    29 septembre 2008

    Bonjour, est-il envisageable dans un réseau de franchise que le le franchiseur ou un master-franchisé prenne des parts dans le capital des franchisés, en particulier en contrepartie d’une assistance dans le financement du besoin en… Lire la suite

    Doit-on créer une SARL pour ouvrir une franchise ?
    2 septembre 2008

    Bonjour, Je voudrais prendre une franchise. Suis-je obligée de créer une SARL, ou puis je la prendre en nom propre – ce que je préfèrerais dans un premier temps. Merci