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Secteurs / Activités

    Maître Jean-Baptiste GOUACHE

    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet Gouache Avocats.
    Expert avocatsSite web

    Diplômé d’un master de management des réseaux de distribution de l’ESC Rouen, et d’un DESS de droit des affaires, Jean-Baptiste Gouache a d’abord exercé ses fonctions d’avocat en Côte d’Ivoire, avant de rejoindre à Paris le cabinet américain “Landwell & Associés”.

    Il assume ensuite des fonctions de chef de secteur dans la grande distribution (Leclerc) durant deux ans, puis retrouve le milieu juridique, fort de cette expérience originale.Il crée son propre cabinet “Gouache avocats” en décembre 2006, dont le champ d’expertise couvre notamment le droit des affaires des pays du Maghreb et de l’Afrique noire.

    Son cabinet assiste les réseaux dans le choix de leur mode d’organisation, la rédaction de leurs contrats, leur développement, leur financement et tout particulièrement l’ouverture du capital à des fonds d’investissement. A ce propos, Jean-Baptiste Gouache est l’auteur, en janvier 2007, d’un ouvrage de 72 pages titré “L’investissement dans le capital d’un franchiseur “.

    Depuis, le cabinet Gouache a renforcé son équipe et comptait, début 2010, au total 5 avocats dédiés à la franchise et aux problématiques des réseaux : Maîtres Gouache, Chelly, Clergeau, Groga, et Le Berre.
    En décembre 2010, M° Jean-Baptiste Gouache est devenu membre du Collège des Experts de la FFF.

     

    Adresse : 4 rue Dufrénoy 75116 Paris

    Tel : 01.45.74.75.92

    Site web : www.gouache.fr

    Twitter :@gouacheavocats

    Les articles de Maître Jean-Baptiste GOUACHE
    Franchise, licence de marque, commission-affiliation : quel contrat choisir ?
    4 octobre 2016 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

    Par Maître Jean-Baptiste GOUACHE, avocat au barreau de Paris, membre du Collège des experts de la FFF. Et Maître Edouard BERNIN, avocat, Gouache Avocats Quel contrat de distribution choisir pour développer son réseau entre le… Lire la suite

    Votre concept est-il franchisable ?
    29 juin 2016 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

    Par Maître Jean-Baptiste GOUACHE, avocat au barreau de Paris, membre du Collège des experts de la FFF. Et Maître Edouard BERNIN, avocat, Gouache Avocats Vous avez développé un concept et vous souhaitez le franchiser. Il… Lire la suite

    Obligation de reclassement d’un salarié au sein d’un réseau de franchise
    18 février 2016 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

    Par Maître Jean-Baptiste GOUACHE, avocat au barreau de Paris, membre du Collège des experts de la FFF. Et Maître Jérôme LE HEC, avocat à la cour, Gouache Avocats Suite à un accident du travail une… Lire la suite

    Application du statut de gérant de succursale à un franchisé
    15 décembre 2015 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

    Par Maître Jean-Baptiste GOUACHE, avocat au barreau de Paris, membre du Collège des experts de la FFF. Et Maître Edouard BERNIN, avocat, Gouache Avocats Un distributeur signe avec une première société, parmi diverses conventions, un… Lire la suite

    La clause attributive de compétence, autonome par rapport au contrat de franchise
    16 novembre 2015 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

    Par Maître Jean-Baptiste GOUACHE, avocat au barreau de Paris, membre du Collège des experts de la FFF. Et Maître Edouard BERNIN, avocat, Gouache Avocats Suite à l’action en nullité d’un contrat de franchise introduite par… Lire la suite

    De l’intérêt d’une rédaction précise des clauses de préemption
    7 août 2015 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

    Par Maître Jean-Baptiste GOUACHE, avocat au barreau de Paris, membre du Collège des experts de la FFF. Et Maître Jérôme LE HEC, avocat à la cour, Gouache Avocats Cette affaire est une nouvelle illustration de… Lire la suite

    Requalification d’un contrat de distribution en contrat de franchise
    29 mai 2015 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

    La  mise à disposition, dans un contrat de distribution, d’un “savoir-faire”, qualifié comme tel dans le contrat, la fourniture d’une formation nécessaire à la mise en œuvre de ce savoir-faire, et la référence dans les… Lire la suite

    Sur l’obligation de loyauté dans l’exécution d’un contrat de master franchise
    28 avril 2015 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

    Par un arrêt en date du 7 janvier 2015 (CA Paris, 7 janvier 2015, RG n°12/19788), la Cour d’appel de Paris a condamné un franchiseur à verser près de 2 millions d’euros à un de… Lire la suite

    Attention au recrutement de franchisés de réseaux concurrents
    4 mars 2015 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

    Dans cette affaire (Cour d’Appel de Paris, 22 octobre 2014, RG n° 14/01115), trois franchisés avaient conclu un contrat de franchise pour des magasins de bricolage, sous enseigne B3, devenue Mr Bricolage. Leur contrat comportait… Lire la suite

    Publicité sur des médias nationaux et obligations du franchiseur
    3 février 2015 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

    La Cour d’appel de Versailles a jugé dans un arrêt du 18 septembre 2014 (CA Versailles, 18 septembre 2014, n°13/01408) que la responsabilité contractuelle du franchiseur ne pouvait être engagée du fait de l’absence de… Lire la suite

    Le franchiseur doit-il restituer aux franchisés les sommes reçues des fournisseurs ?
    18 juin 2014 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

    Un franchisé avait assigné son franchiseur en restitution des sommes reçues des fournisseurs par le franchiseur au titre des ristournes, ainsi qu’au titre de rémunération de services de coopération commerciale. Il plaidait qu’il avait réalisé… Lire la suite

    Information précontractuelle : des contrats plus sécurisés
    27 mars 2014 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

    Une part importante du contentieux du droit de la franchise est relatif à l’information précontractuelle : le franchisé plaide, de bonne ou de mauvaise foi, qu’il n’a pas bénéficié d’une information sincère avant de s’engager par… Lire la suite

    Venteprivée.com : une leçon à retenir pour tout déposant de marque
    11 décembre 2013 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

    Un concurrent de la venteprivee.com plaidait que la marque verbale venteprivee.com était descriptive au sens de l’article L. 711-2 du Code de la propriété intellectuelle. Rappelons que ce texte prévoit que “Sont dépourvus de caractère… Lire la suite

    Réseaux de distribution et “pure players”
    10 avril 2013 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

    L’Autorité de la concurrence durcit sa position sur la possibilité, dans certains cas, de limiter la distribution par Internet. Le 18 septembre 2012, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis relatif au fonctionnement concurrentiel… Lire la suite

    Fin du contrat : un précédent intéressant
    14 février 2012 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

    La cour d’appel de Rennes a rendu un arrêt intéressant le 28 juin 2011 (n°270, 10/00903) sur les conséquences de la cessation des effets d’un contrat de franchise. Une ancienne franchisée faisait grief au franchiseur… Lire la suite

    Ventes sur Internet : l’Europe se prononce
    29 novembre 2011 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

    Le règlement européen d’exemption n°330-2010 du 20 avril 2010 est muet sur la question de l’exemption des clauses prohibant l’usage de l’Internet au distributeur. Toutefois, toute restriction des ventes passives, i.e. non sollicitées, est exclue… Lire la suite

    Non-concurrence et contrepartie…
    26 juillet 2011 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

    “Au visa de l’article 1131 du Code civil relatif à l’exigence d’une cause à l’obligation et du principe fondamental de la liberté du travail, la Cour de cassation (Cass. Com. 15 mars 2011) a jugé… Lire la suite

    Franchiseurs, faites-vous re-marquer !
    26 janvier 2011 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

    La validité de tout contrat de franchise est conditionnée par la mise à disposition d’un signe distinctif, généralement une marque. Tout réseau organisé en franchise doit disposer en conséquence d’une marque régulièrement déposée et enregistrée,… Lire la suite

    Promotions : des règles plus souples
    10 août 2010 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

    –Les enseignes organisées en franchise ont généralement recours à des opérations de promotion des ventes. C’est là l’un des avantages des réseaux de franchise : le franchisé, bénéficiant du mix-marketing de l’enseigne, se voit proposer… Lire la suite

    Les baux verts, une urgence pour les franchises
    22 juin 2010 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

     La loi Grenelle I du 3 août 2009 a défini des objectifs de diminution drastique des consommations énergétiques. A ce titre, franchiseurs et franchisés devront avoir réduit leurs consommations d’énergie primaire de 38 % en… Lire la suite

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    Les réponses de Maître Jean-Baptiste GOUACHE
    Franchise internationale : juridiction et lois applicables
    7 mars 2019

    Actuellement en négociation avec une franchise international, j’ai reçu récemment un contrat concernant les lois applicables en cas de litige : dans mon contrat actuel, il est stipulé que en cas de conflit, nous pouvons… Lire la suite

    Paiement des royalties en franchise
    25 janvier 2018

    Bonjour, Je suis franchiseur et mon activité se développe à 50% Internet et 50% via un suivi commercial de nos franchisés. Ce qui implique que les consommateurs payent nos services via notre application web (et… Lire la suite

    Exploitation en propre avant lancement en franchise
    22 septembre 2017

    Bonjour, Je suis intéressé par ouvrir une franchise qui n’est présente qu’en Suisse (en propre et franchise). Selon le code de déontologie de la franchise, pour ouvrir en France il faudrait qu’elle possède et exploite… Lire la suite

    Arrêté concernant le contenu du Document d’information précontractuel en Nouvelle-Calédonie
    10 janvier 2017

    Bonjour, Je viens vers vous pour un renseignement juridique : en ce qui concerne l‘ouverture d’une franchise en Nouvelle-Calédonie, il est mentionné à l’article R.330-1 du code de commerce dans ses dispositions applicables à la… Lire la suite

    Quels sont les enjeux de la franchise en Afrique centrale ?
    28 novembre 2016

    Bonjour, Je suis une étudiante en master entrepreneuriat et je travaille sur un projet de développement du réseau de distribution qui est la franchise en Afrique centrale. Pensez-vous que cela soit intéressant et quels sont… Lire la suite

    Dois-je continuer une procédure d’appel en Belgique ou en France ?
    20 juillet 2016

    J’étais franchisé d’une enseigne de prêt-à-porter à Grenoble. Au moment du renouvellement du contrat, j’étais malade. Dix jours plus tard, j’ai reçu un mail pour le non renouvellement de mon contrat. Mon contrat était sous… Lire la suite

    Reprendre une supérette Proxi
    5 juin 2015

    Bonjour, J’aimerais reprendre un fond de commerce, plus précisemment une alimentation générale mais qui possède une enseigne Proxi, et j’insiste sur le mot enseigne et non franchise. D’après l’enseigne je suis obligée de reprendre l’enseigne… Lire la suite

    Dépôt de garantie et contrat résilié
    18 avril 2015

    Merci Maître Gouache pour votre réponse, cependant j’aimerai affiner ma question. J’ai signé un contrat d’approvisionnement Vival et un avenant à ce contrat prévoyant un dépôt de garantie (montant 7 448€). Or, suite à plusieurs… Lire la suite

    Comment fonctionne le dépôt de garantie dans un contrat de franchise ?
    16 avril 2015

    Bonjour Maître, Pouvez vous m’expliquer comment fonctionne le dépôt de garantie dans un contrat de franchise s’il vous plait ? Est-on dans la même configuration qu’un dépôt de garantie lors d’un contrat de location ou… Lire la suite

    Comment devenir franchiseur en Algérie ?
    17 mars 2015

    Bonjour, Nous sommes sur le point de créer une franchise en Algérie pourtant toutes les portes où nous “frappons” insistent pour nous dire que la franchise n’existe pas en Algérie. Où doit-on nous adresser ?… Lire la suite

    Modalités de la franchise en Algérie
    19 décembre 2014

    Bonjour, pourriez-vous nous renseigner sur les modalités de la franchise en Algérie ? Et quels sont les vrais obstacles ? Merci

    Gérante mandataire malade : qui est responsable du stock ?
    16 décembre 2014

    Gérante mandataire en maladie depuis 4 mois, magasin fermé sans remplaçant, qui est responsable du stock en sommeil?

    Le corner permet-il de se lancer en franchise ?
    28 novembre 2014

    Le corner est-il un concept permettant de se lancer par la suite dans le franchising, après l’implantation de ces corners dans une vingtaine de magasins ? Est-il réservé à certaines catégories de produits ou le… Lire la suite

    Quel type de contrat choisir pour quelle activité ?
    19 octobre 2014

    Bonjour, Pour développer son affaire, y a-t-il une forme de contrat (franchise, concession, affiliation…) plus favorable à un secteur précis (textile, bâtiment, restauration…). L’entreprise que je souhaite développer est une Sarl de menuiserie PVC. Merci… Lire la suite

    Le DIP est-il obligatoire en concession ?
    17 septembre 2014

    Bonjour, Y a-t-il une obligation de document d’information préalable pour une concession ???

    Payer une redevance pour bénéficier d’un site Internet ?
    18 mars 2014

    Je suis franchisé dans la restauration. Nous disposons depuis notre installation d’un site Internet par restaurant, permettant d’informer nos clients sur Tel , horaires,… tarifs et de proposer des bons de réduction valable uniquement dans… Lire la suite

    Puis-je vendre ce local pour une sandwicherie ?
    27 novembre 2013

    Bonjour, Je cède mon droit au bail tout commerce sauf nuisances et vente alimentaire à un acheteur voulant faire de la restauration rapide sans chauffe simplement des sandwichs. Dans le règlement de propriété il n’y… Lire la suite

    Ouvrir une franchise au Liban
    20 octobre 2013

    Bonjour, Je souhaiterais créer une société franchisée au Liban. Quelle forme juridique choisir ? Une Société anonyme libanaise ? Et dans ce cas suis-je soumise aux contraintes imposées aux non-libanais ? Bien cordialement.

    Quelle différence entre franchise et licence de marque ?
    14 mai 2013

    Bonjour, Je souhaiterais connaître la différence entre une franchise et une licence de marque ! Très cordialement

    Mon franchiseur me réclame un dépôt de garantie, pourquoi ?
    26 mars 2013

    Bonjour, J’ouvre une boutique dans la ville de Québec en tant qu’affiliée en suivant le modèle de commission-affiliation, formule qui n’existe pas en tant que telle au Canada. Le commerçant avec qui je transige (le… Lire la suite

    Rupture de contrat de master franchise
    4 mars 2013

    J’ai un contrat de franchise avec un master franchisé. Le franchiseur me communique qu’il a annulé son contrat avec le master franchisé, que je ne peux plus utiliser la marque, il me propose de signer… Lire la suite

    Comment ouvrir une parapharmacie ?
    31 janvier 2013

    Je suis préparatrice en pharmacie et je souhaite ouvrir une parapharmacie. Quelles démarches faut-il effectuer ? Par où faut-il commencer ? Est-ce que nous avons des aides de l’état ?

    Quel avantage juridique à être franchisé en Suisse ?
    9 janvier 2013

    Bonjour, Je suis Suisse et compte ouvrir une franchise en restauration a Genève. Je me demandais quelles sont véritablement, en Suisse, en quelques lignes, les avantages juridiques que peut avoir un franchisé dans un contrat… Lire la suite

    Puis-je quitter l’enseigne sans être redevable devant mon franchiseur ?
    8 décembre 2012

    Mon contrat de franchise d’une durée de 5 ans est arrivé à son terme en janvier dernier (01/2007-01/2012). Le franchiseur ne m’a fait aucune proposition de contrat avant la fin du contrat, j’ai une clause… Lire la suite

    Comment ouvrir une franchise française aux USA ?
    1 décembre 2012

    Bonjour, J’aimerais savoir quel type de visa faut-il pour ouvrir une franchise francaise aux USA ? Est-il préférable de s’associer avec une personne americaine sur place ?

    Devenir franchisé quand on a été fonctionnaire de l’état
    12 octobre 2012

    Un ancien fonctionnaire de l’état, peut-il devenir auto-entrepreneur ou un franchisé dans Biocoop, compte tenu qu’il perçoit une pension de l’état pour les services rendus ( Horticulture et maraîchage) ?

    Que penser de cette clause de non concurrence ?
    21 septembre 2012

    Une clause interdisant à un franchisé de s’installer en fin de contrat dans le même domaine d’activité, pendant une durée de 2 ans avec un périmetre de 60 km, est elle légale sans dédommagements de… Lire la suite

    L’impact de la franchise sur l’économie marocaine
    25 août 2012

    Je suis étudiante et je prépare un mémoire sur l’impact de la franchise sur l’économie marocaine. Pourriez-vous m’aider ? J’ai besoin de vos conseils, des informations, des statistiques…. Merci d’avance pour votre collaboration.

    Que se passe-t-il quand un franchiseur est liquidé ?
    2 août 2012

    Bonjour, Lorsqu’un franchiseur est en liquidation judiciaire, que deviennent les franchisés ? Sont-ils liquidés eux aussi ou peuvent-ils continuer leur activité en changeant d’enseigne ? La clause de non-concurrence post-contractuelle est-elle valable dans la mesure… Lire la suite

    En liquidation judiciaire dans la photographie aérienne
    1 août 2012

    Bonjour, J’ai signé en Avril 2011 un contrat de Franchise avec un réseau de photographie aérienne. Depuis le 21 juin, ma société est en liquidation judiciaire. Quelles vont être les conséquences financières, et de quel… Lire la suite

    Mon contrat est-il sujet au DIP ?
    3 juillet 2012

    Bonjour, Je suis en phase de signer un Contrat d’Enseigne avec une zone d’exclusivité selon l’Article X à savoir : l’exclusivité territoriale est accordée au propriétaire exploitant sur le territoire tel que délimité sur le… Lire la suite

    Master franchisé, mon exclusivité est-elle menacée ?
    4 juin 2012

    Maître, Je possède une master franchise en outre mer. Il est nécessaire pour moi de fermer certains magasins sur une partie non rentable du territoire d’exclusivité. Quelle est la conséquence sur mon contrat et cela… Lire la suite

    Comment créer une master franchise ?
    18 mai 2012

    Bonjour, Actuellement étudiante en 3ème de marketing, je souhaiterai des informations concrètes pour créer une master franchise. A quel organisme doit-on fournir des documents officiels ? A qui fournir le business plan ? Où enregistre-t-on… Lire la suite

    Mon franchiseur doit-il avoir accès à mon fichier clients ?
    8 mai 2012

    Bonjour, Le franchiseur peut-il imposer à ses franchisés d’utiliser un logiciel qui gère notamment les fichiers clients, et dont les données (fichiers clients, chiffre d’affaires) sont sauvegardées sur un serveur central détenu par le franchiseur… Lire la suite

    Quel est le délai de réfélexion du candidat à la franchise ?
    9 avril 2012

    Bonjour Maître, J’aimerais savoir quel est le délai de réflexion accordé par la loi au candidat à la franchise ? Je crois savoir qu’il est de 21 jours (avec un DIP) mais sans celui-ci, est-il… Lire la suite

    Pourquoi les enseignes de restauration rapide ne se développent-elles pas en Algérie ?
    17 mars 2012

    Pourquoi n’y a-t-il ni KFC,  ni McDonald’s, ni Pizza Hut ni Burger King ni Subway en Algérie ?

    Que penser d’un contrat de franchise assorti d’un contrat de dépôt vente ?
    23 février 2012

    Bonjour, Un franchiseur propose un contrat de franchise étroitement lié à un contrat de dépôt vente (la résiliation de l’un entraîne la résiliation de l’autre). Il ne s’agit pas de commission affiliation. Comment appréhender cette… Lire la suite

    Comment ouvrir une boutique de prêt-à-porter en affiliation à Québec ?
    2 février 2012

    Bonjour, J’habite la ville de Québec et je suis intéressée à ouvrir une boutique de prêt-à-porter pour femme (selon la formule de commission affiliation) dans le Vieux-Québec, secteur de la ville on ne peut plus… Lire la suite

    Clause de non concurrence en franchise
    16 décembre 2011

    Bonjour, Je viens de signer la promesse d’achat d’un glacier (existant depuis 10 ans) sans aucune enseigne de franchise, et dont l’acte définitif de vente sera signé le 30 janvier 2012. Le 14 octobre 2011,… Lire la suite

    Coach sportif, je souhaite devenir franchiseur
    4 novembre 2011

    Bonjour Maitre, Je suis actuellement coach sportif à mon compte en auto-entrepreneur. J’ai développé un outil de travail (communication, marketing, contenu sportif) spécifique que j’aimerais mettre à disposition de futurs coachs souhaitant démarrer leur activité… Lire la suite

    Que dit l’Europe sur les contrats de franchise ?
    30 septembre 2011

    Que dit l’Europe au sujet de la durée des contrats de franchise ?

    Validité du contrat de franchise ?
    26 août 2011

    Bonjour, Actuellement en contrat de franchise, je me pose des questions. En effet, depuis le début de l’année, un tiers des franchisés de mon enseigne ont fermé leurs portes (pour la plupart en dépôt de… Lire la suite

    Quel contrat pour notre futur développement ?
    23 août 2011

    Bonjour, Société de service de location de véhicules, nous souhaitons étudier l’opportunité de la franchise. Nous appartenons au monde de la banque et sommes donc en mesure de prendre en charge le risque et le… Lire la suite

    Comment rompre un contrat de concession ?
    21 juillet 2011

    Bonjour, Je me permets de vous écrire afin d’effectuer le plus légalement possible mes démarches. Je suis responsable d’une entreprise et ai développé quelques concessions en France pour des durées d’un an renouvelable dans le… Lire la suite

    Quels recours quand le magasin franchisé a fermé ?
    15 juin 2011

    Nous avons acheté un canapé chez Salons Center de Coignières le 19/02/2011 avec le versement d’un acompte de 1200,00 €. L’enlèvement du canapé était prévu pour le 14 juillet 2011 au magasin. Or, aujourd’hui nous… Lire la suite

    Quelle est la marche à suivre pour devenir franchisé en Tunisie ?
    30 mai 2011

    Je voudrais connaître les étapes à suivre pour avoir une éventuelle franchise en Tunisie ?

    La Franchise en Algérie
    28 mai 2011

    Bonjour, Etudiant en école de commerce, je recherche des informations actualisées sur la Franchise en Algérie. Je recherche les coordonnées de la FAF ou l’Association algérienne de la Franchise, ou des analyses récentes. Cordialement

    Signer le contrat de franchise
    4 mai 2011

    Bonjour, Je suis actuellement engagée auprès d’une franchise (une partie des droits d’entrée réglée lors de la réservation de zone). Mon dossier est actuellement entre les mains du courtier de la franchise pour présentation à… Lire la suite

    Master franchisé
    18 avril 2011

    Bonjour, Dans le cas, pour un franchiseur, de l’ouverture d’un master franchisé dans un pays étranger, quelles sont les démarches juridiques à suivre ? Et par la suite, quelles sont les lois à connaître autant… Lire la suite

    Franchisé en centre commercial
    9 avril 2011

    Bonjour, Je suis franchisé en centre commercial. Le bailleur va bientôt m’envoyer un avis d’éviction car la galerie s’agrandit et une allée doit passer par mon magasin et celui d’à côté. Nous sommes donc amenés à… Lire la suite

    Fast food en Tunisie
    1 avril 2011

    Bonjour, Je suis Tunisien et je suis très intéressé par la franchise de Pizza Hut ou de McDonald’s.  Je rêve de devenir franchisé pour l’une de ces deux enseignes. Mais apparemment, il y a des… Lire la suite

    McDonald’s au Maroc
    22 janvier 2011

    Bonjour, Actuellement directeur dans un McDonald’s à Paris, je souhaiterais postuler en tant que directeur sous la même enseigne au Maroc. Pourriez-vous me dire les démarches à suivre svp ?

    Reprise de ma franchise
    17 janvier 2011

    Bonjour, J’ai une personne intéressée pour la reprise de mon commerce de restauration à un prix convenu. Mon franchiseur s’oppose à la vente de mon commerce prétextant que c’est trop cher !!! N’est-ce pas une… Lire la suite

    McDonald’s en Algérie
    24 décembre 2010

    Bonjour ! Je suis étudiante en 4ème année science commerciale option marketing, mon prof de td du marketing international nous a donné un travail à faire : il s’agit de trouver une stratégie pour que… Lire la suite

    Franchise en Tunisie
    28 novembre 2010

    Bonjour, Je suis un homme d’affaire d’origine tunisienne, je vis en Belgique et j’aimerais bien devenir franchiseur avec Springfield ou Bershka en Tunisie. Je veux bien avoir des renseignements sur se sujet. Merci d’avance

    Parapharmacie
    7 novembre 2010

    Bonjour, J’ai lu votre réponse concernant l’ouverture d’une parapharmacie. Notamment qu’on ne peut pas vendre de médicaments vétérinaires, je suis tout à fait d’accord seulement, que ce soit sur Internet ou dans certaines parapharmacies, on… Lire la suite

    Distributeurs de prêt-à-porter
    1 novembre 2010

    J’ai beaucoup de relations en Turquie qui cherchent des distributeurs au Maroc dans le prêt-à-porter. Je voudrais savoir quelles sont les procédures et droits, y compris que le producteur turc demande une garantie comme crédit… Lire la suite

    Licence d’exploitation
    12 octobre 2010

    Bonjour, Etant une jeune créatrice de société dans le domaine de la cosmétique naturelle au Maroc, je cherche à développer un projet basé sur l’acquisition d’une carte ou licence d’exploitation d’une marque de cosmétique. Pourriez-vous… Lire la suite

    Franchise en Algérie
    6 octobre 2010

    Bonjour, J’aurais aimé savoir quels sont les démarches pour décrocher une franchise pour l’Algérie dans le domaine de la restauration rapide ou la sandwicherie, etc. Merci d’avance.

    Celio en Tunisie
    12 septembre 2010

    Bonjour, J’aimerais avoir une franchise des magasins Celio en Tunisie. Pourriez-vous me renseigner sur ce thème ? Merci et à bientôt.

    Droit des affaires en Algérie
    5 septembre 2010

    Bonjour, Je prépare un mémoire de magistère en droit des affaires en Algérie. Un article de l’ordonnance 03-03 relative à la concurrence du 19 juillet 2003 stipule : “Est considéré comme pratique ayant pour effet d’empêcher,… Lire la suite

    Clause de non-concurrence
    27 août 2010

    Je suis en contact avec un concédant qui stipule, dans une clause du contrat qu’il propose, que le concessionnaire devra, au terme de sa concession, respecter un délai de non-concurrence de 2 ans, sans préciser… Lire la suite

    Zone d’exclusivité
    17 août 2010

    Bonjour, Si un franchisé livre au-delà de sa zone d’exclusivité dans une zone non exploitée, cela lui confère-t-il un droit sur ce territoire ? Merci d’avance pour la réponse.

    Réorganisation judiciaire
    30 juillet 2010

    Je fais partie d’une Franchise en Belgique et le Franchiseur est en mauvaise posture financièrement parlant. De plus, le fournisseur attitré du matériel, dont les administrateurs sont les mêmes que le Franchiseur, est en réorganisation… Lire la suite

    Contrat de 5 ans
    3 juin 2010

    Bonjour, Je suis intéressé pour prendre la franchise AMELIE CREPES. Mais elle propose un contrat de 5 ans. Pourriez-vous me dire s’il vous plait l’avantage ou inconvénient par rapport au bail 3-6-9 ? Merci de… Lire la suite

    Contrat de licence de marque
    28 avril 2010

    J’ai signé en 2007 un contrat de licence de marque et d’assistance pour une durée de 8 ans, mais avec un retrait possible au terme de la 6ème année moyennant des indemnités au concédant. Est-ce… Lire la suite

    Pimkie au Maroc
    21 avril 2010

    Je recherche des renseignements sur l’enseigne Pimkie , je souhaiterais ouvrir celle-ci au Maroc.

    Franchise en Tunisie
    9 avril 2010

    Que peut-on dire du mode d’application de la franchise en Tunisie ? Est-il correct ? Et pour la société Materna ?

    Ouvrir une parapharmacie en indépendant
    8 avril 2010

    Bonjour, J’aimerais savoir si pour ouvrir une parapharmacie en indépendant, il ne faut pas un diplôme de connaissances sur la santé, étant donné que l’on vend des produits à base de plantes qui agissent sur… Lire la suite

    Franchises en Tunisie
    28 mars 2010

    Existe-t-il des franchises en Tunisie?

    Droit au bail
    19 mars 2010

    Bonjour, Je dois acheter un droit au bail. La copropriété interdit bar, restaurant et autorise restauration à emporter : peut-on mettre des mange debout ?

    Ouvrir un restaurant à Constantine
    1 mars 2010

    Bonjour, Mon ami et moi voudrions ouvrir un restaurant à Constantine en Algérie, mon pays d’origine et je souhaiterais savoir quelles sont les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet. Je précise que mon… Lire la suite

    Compte d’exploitation prévisionnel
    12 février 2010

    Bonjour Maître, Un franchiseur a-t-il le droit de demander à son franchisé, après un 1er exercice, le futur compte d’exploitation prévisionnel sommaire fixant les principaux objectifs de CA, marge brute, frais généraux, résultat d’exploitation ainsi… Lire la suite

    Annulation de signature
    14 décembre 2009

    Bonjour, Hier, j’ai signé une franchise, que je désirerais annuler, suite à une lecture approfondie des clauses. Cependant, pour me retirer, il faudrait que je paie 500 $ avant le 31 décembre. Sinon, cela tombe… Lire la suite

    Auto-entrepreneur et identité professionnelle
    29 novembre 2009

    Bnjour, Je viens de me déclarer auto-entrepreneur dans le secteur de l’expertise conseil technique et scientifique aux entreprises de terroirs du secteur agro-alimentaire. Je voudrais prendre le nom de “Terroirs Conseils11” pour communiquer avec mes… Lire la suite

    Indemnité
    15 octobre 2009

    Bonjour, Je suis fonctionnaire dans un hôpital, et je souhaite prendre une franchise. J’ai vu qu’il y avait une loi qui permettait de donner sa démission et de toucher au maximum 2 ans de salaire…. Lire la suite

    Marionnaud au Maroc
    25 septembre 2009

    Bonjour, Sachant que Marionnaud est déjà installée à Casablanca au Maroc et voulant développer cette même franchise dans une autre ville du royaume, est-ce qu’il faut s’adresser a Marionnaud France ou à son enseigne au Maroc… Lire la suite

    Franchise au Maroc
    13 juillet 2009

    Bonsoir, mon mémoire porte sur l’implantation de la franchise au Maroc et plus précisement, sur l’implantation de McDonald’s à Casablanca : comment s’y est-il implanté, combien y a-t-il de magasins McDonald’s etc…. Merci d’avance

    Contrat d’agent commercial
    7 juillet 2009

    Bonjour, Est-il possible lorsque l’on est franchiseur de passer simultanément un contrat de franchise et un contrat d’agent commercial avec le même cocontractant, chaque contrat ayant un objet différent ? Je vous pose cette question… Lire la suite

    Franchises au Maroc
    25 juin 2009

    Bonjour, Dans le cadre de mon mémoire de Master recherche en économie des organisations, je travaille sur les franchises au Maroc, pouvez-vous m’aider à trouver une problématique assez originale? Merci d’avance

    Contrat de licence
    8 juin 2009

    Bonjour, Dans un contrat de licence d’utilisation d’un logiciel (dans mon cas un logiciel de réservation d’hébergements de vacances etc.), le concédant de la licence est-il propriétaire du contenu obtenu/négocié/enregistré par le licencié au cours… Lire la suite

    Ouvrir une parapharmacie
    26 mai 2009

    Bonjour, Je suis préparatrice en pharmacie et je souhaiterais ouvrir une parapharmacie. Quelles sont les étapes à franchir ? Et également existe t-il un nombre minimum d’habitants à avoir pour créer ce genre d’entreprise comme… Lire la suite

    En Algérie
    25 mai 2009

    Bonjour, Nous résidons en Algérie et nous sommes très intéressés par la représentation d’une marque d’habillement et cela, par le biais d’une franchise ou autre, mais il se trouve que nous nous posons un certain… Lire la suite

    Franchise, concession et licence de marque
    8 mai 2009

    Quelle est la différence entre le contrat de franchise, le contrat de concession et la licence de marque ? Et quelle est l’importance de la distinction?

    McDonald’s au Maroc
    22 avril 2009

    Bonjour, Je suis étudiant marocain à HEM (Haute Etude de Management). Pour, a 1ère année on est obligé de faire un stage ouvrier au sein d’une entreprise de production. Je l’ai fait chez McDonald’s Corniche… Lire la suite

    Paramédical en Algérie
    13 avril 2009

    Je suis à la recherche d’une franchise pour élaborer un institut paramédical en Algérie, plus précisément à Alger mais, malgré toutes les recherches que j’ai entreprises jusqu’à maintenent, je n’ai rien trouvé. Pouvez-vous m’aider pour trouver… Lire la suite

    Reprendre une boutique franchisée
    9 avril 2009

    Bonjour, On me propose de reprendre une boutique franchisée en location-gérance, il y a déjà du personnel en place : suis-je obligée de le garder ? L’enseigne me dit qu’elle va procéder à un licenciement,… Lire la suite

    Résiliation d’un contrat
    7 avril 2009

    Bonjour, Quelles sont les conséquences juridique d’une résiliation d’un contrat de franchise?

    McDonald’s en Algérie (suite)
    21 mars 2009

    Je tiens à vous remercier vivement pour votre encouragement et la réponse à mon courrier. Vous avez l’air de connaitre Bejaia en disant “bougie” : ça fait plaisir. Sinon Monsieur, pouvez-vous m’orienter vers l’un des développeurs de… Lire la suite

    McDonald’s en Algérie
    16 mars 2009

    Je veux ouvrir un McDonald’s en Algérie : comment dois-je procéder ? J’ai déjà travaillé pendant un an au McDonald’s d’Aulnay sous Bois en Seine Saint Denis en France. Mon expérience et ma volonté de travailler… Lire la suite

    Licence de marque et franchise
    20 février 2009

    Quelle différence y a t-il entre licence de marque et franchise ? Merci d’éclairer ma lanterne.

    Franchise en Tunisie
    10 février 2009

    Je ne suis pas sûr que la loi tunisienne autorise la franchise pour le secteur de la restauration rapide. D’ailleurs, il n’y a aucune enseigne internationale en restauration rapide implantée en Tunisie. Est-ce que vous… Lire la suite

    Droit au bail
    1 février 2009

    Bonjour à tous, Je lis souvent votre forum où l’on apprend plein de choses et à mon tour de poser une(des) question(s). Je suis sur le point d’ouvrir un petit supermarché dans une zone commerciale. J’ai… Lire la suite

    Licence d’agent de voyage
    27 janvier 2009

    Bonjour, Je suis en création avec une associée, d’une agence de tourisme d’affaire (organisation de congrès, séminaires et incentives). Notre demande d’immatriculation doit se faire ces jours-ci. Dans notre démarche, nous voulions nous immatriculer et… Lire la suite

    Agence immobilière
    26 janvier 2009

    Bonjour, J’ai entendu dire que la licence d’agent immobilier allait disparaître au cours de l’année 2009 : est-ce vrai ? Si oui, quelles vont être les différences en matière de création d’entreprise pour des personnes… Lire la suite

    Projet de contrat
    27 décembre 2008

    Bonjour, A la lecture d’un projet de contrat, j’ai l’impression que le franchiseur tient à préserver ses intérêts et accessoirement ceux des franchisés en “bétonnant” son contrat et en dissuadant tous les candidats de vouloir… Lire la suite

    Impossible d’excercer
    11 décembre 2008

    Bonjour, J’ai signé fin 2005 un document (pour acheter une cession de secteur+franchise) avec un cabinet d’affaire pour une valeur de 50 000 € (valeur du portefeuille + droit d’entrée dans la Franchise). J’ai fait… Lire la suite

    Franchise en Algérie, suite
    26 novembre 2008

    Merci pour vos réponses, cependant j’ai d’autres questions : Pensez-vous que l’adhésion de l’Algérie à l’OMC permettrait de régler ses problèmes législatifs? Pensez-vous aussi que je peux effectuer une comparaison avec la Tunisie et le… Lire la suite

    Franchise en Algérie
    23 novembre 2008

    Bonjour, Je suis étudiante en 4ème année à l’Institut national de commerce à Alger et je prépare mon mémoire sur le développement de la franchise en Algérie. Ce que j’aimerais savoir c’est : pourquoi n’y a-t-il… Lire la suite

    Franchise en Algérie
    20 octobre 2008

    Bonjour, je suis avocate algérienne, mon client me demande de le faire bénéficier de la franchise. Possédant des locaux et des fonds, il est apte matériellement à devenir franchisé, mais en Algérie, le concept est… Lire la suite