Dans le contexte exceptionnel et inédit créé par l’épidémie de coronavirus, les réseaux de franchise doivent s’adapter. Les auteurs, avocats, dressent la liste des mesures à envisager.
Par Serge Meresse et Olga Zakharova-Renaud, Avocats associés (BMGB et associés)
Le Coronavirus a brutalement fait irruption dans notre vie quotidienne et a mis en panne l’économie mondiale. Plus rien ne fonctionne comme avant dans notre vie personnelle comme dans la vie économique. Les réseaux de franchise ne sont évidemment pas épargnés. Franchisés et franchiseurs sont paralysés comme toutes les entreprises, à l’exception de celles qui assurent les besoins vitaux. La consommation, autre qu’alimentaire, est au point mort, l’offre commerciale est neutralisée, le confinement des hommes et des biens met toute l’économie à l’arrêt.
Dans ce contexte exceptionnel et inédit dont on ignore la durée et les conséquences sur les hommes et sur les entreprises, les réseaux de franchise doivent s’adapter parce qu’il y va de la survie des entreprises qui les constituent, dont les intérêts sont liés et communs.
L’adaptation passe par une communication interne transparente et par l’échange d’informations sur la situation économique de chacun, franchisé et franchiseur. Elle passe par la négociation de nouvelles conditions financières adaptées à la situation économique et au contexte de chaque réseau, qui doivent aller jusqu’à l’annulation des redevances, au moins pour la période de fermeture (et certains franchiseurs ont déjà appliqué ces mesures) ou le gel des échéances dues au franchiseur ou au bailleur du fonds de commerce en l’absence de tout chiffre d’affaire du franchisé ou du locataire-gérant.
Ces négociations supposent la mise en place d’une commission spéciale composée du franchiseur et des quelques franchisés compétents et dévoués – ceux de l’association par exemple – qui auront la confiance du réseau pour prendre toutes les mesures provisoires urgentes de nature à assurer la survie du réseau qui est leur bien commun.
Le contrat de franchise n’a bien sûr pas prévu cet « état de guerre ». C’est donc aux acteurs de la franchise d’imaginer et de mettre en œuvre ensemble et de bonne foi toutes les solutions raisonnables et réalistes de nature à sauver leur réseau. Cela vaut pour les mesures immédiates, comme pour celles qui devront être mise en œuvre à la sortie de crise sanitaire qui sera suivie d’une crise économique de grande ampleur.
L’une de ces mesures sera la réécriture des contrats qui parait inévitable pour intégrer ce que la crise aura imposé et révélé. L’on pense à l’organisation structurelle du réseau (commissions – instance représentative des franchisés – méthode de communications) et à l’adaptation des relations commerciales et financières en cas de crise (sanitaire, économique, écologique, faillite du franchiseur ou des franchisés etc…), révision des conditions économiques pour tenir compte de l’impact de la crise etc…
Nous savons que le Covid-19 provoquera de nombreuses fermetures d’entreprises et que personne ne sortira indemne de cette crise mondiale.
Pour autant, un réseau de franchise porte dans ses gênes la résilience et les hommes de bonne volonté qui le font vivre sont sa force. Cette crise doit être l’occasion de repenser les relations entre les franchisés et leur franchiseur et de faire de chaque réseau un laboratoire dans lequel se construit la franchise de demain.