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Secteurs / Activités

    Serge MERESSE

    Avocat Associé, BMGB et Associés
    Expert avocatsSite web

    Serge MERESSE, avocat depuis 1979 est associé-fondateur du Cabinet BMGB. Il est spécialisé dans le conseil et la défense exclusive des franchisés et des réseaux.

    Les nombreux contentieux qu’il a géré lui ont permis de créer une importante jurisprudence pour les distributeurs de carburant et pour les franchisés, notamment sur l’indemnisation des pertes, les études de marché, les comptes prévisionnels et les sorties de réseaux.

    Il accompagne ses clients du montage de leur projet jusqu’à la vente de leur entreprise et conseille les associations de franchisés.

    Il pratique les modes alternatifs de règlement des conflits, dont la médiation et l’arbitrage. Il est médiateur certifié CMAP / ESCP Europe / CNMA.

    Il publie régulièrement des articles dans la presse professionnelle.

    Il est co-auteur avec le Professeur Cyril GRIMALDI et Me Olga ZAKHAROVA-RENAUD d’un livre sur le « droit de la franchise » publié chez LexisNexis en 2017.

     

    Adresse : Cabinet Meresse, 181 rue de la Pompe 75116 Paris

    Tel : 01.47.27.00.60

    Site web : http://www.bmgb-avocats.com/

    Les articles de Serge MERESSE
    La médiation ou comment se faire justice dans le respect de soi et de l’autre
    6 février 2019 par Serge MERESSE

    Par Serge Méresse, Médiateur certifié CMAP/ESCP Europe La médiation est un mode de règlement alternatif d’un litige qui, lorsqu’elle aboutit positivement, permet à deux personnes en conflit de construire elles-mêmes leur solution. Elle leur permet… Lire la suite

    Quel sort pour le franchisé du réseau acheté ?
    6 septembre 2018 par Serge MERESSE

    Par Serge Meresse, Avocat Associé, BMGB et Associés L’achat de Bricorama par le Groupement Intermarché permet à sa filiale ITM Equipement  de la maison de devenir l’un des premiers opérateurs sur le marché du bricolage… Lire la suite

    Médiation et franchise : ce que l’on peut en attendre (4/4)
    9 février 2018 par Serge MERESSE

    Par Serge Méresse, Médiateur certifié CMAP/ESCP Europe Les sujets de désaccords ou de conflits ne manquent pas en franchise. Les relations entre un franchisé et son franchiseur sont tellement contraintes par les contrats et par… Lire la suite

    Médiation et franchise : le déroulement d’une procédure (3/4)
    31 janvier 2018 par Serge MERESSE

    Par Serge Méresse, Médiateur certifié CMAP/ESCP Europe La procédure de médiation est une procédure souple qui obéit cependant à certaines règles. L’indépendance, l’impartialité et la neutralité du médiateur l’oblige à informer les médiés de tous… Lire la suite

    Médiation et franchise : le cadre juridique (2/4)
    18 janvier 2018 par Serge MERESSE

    Par Serge Méresse, Médiateur certifié CMAP/ESCP Europe La médiation conventionnelle est définie par l’article 1530 du code de procédure civile comme un « processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un… Lire la suite

    Médiation et franchise : une pratique à développer (1/4)
    19 décembre 2017 par Serge MERESSE

    Par Serge Méresse, Médiateur certifié CMAP/ESCP Europe La franchise met en œuvre des mécanismes humains, commerciaux et financiers qui interagissent entre un franchiseur, un franchisé et un réseau. Si le franchiseur et le franchisé partagent un intérêt… Lire la suite

    Du nouveau pour les franchisés
    14 février 2017 par Serge MERESSE

    La réforme du droit des contrats apporte du nouveau pour les franchisés. La bonne foi est posée en principe d’ordre public. “Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi”. De même, si… Lire la suite

    Remises versées par les fournisseurs : un franchiseur condamné
    12 octobre 2016 par Serge MERESSE

    Le contrat de franchise prévoyait que le franchiseur devait reverser aux franchisés “la totalité des remises, rabais, ristournes consenties sur volume et/ou objectif, versées par les fournisseurs référencés au titre des achats de produits effectués,… Lire la suite

    Franchise et Loi Travail : des dispositions intéressantes, malgré de sérieuses réserves
    20 juillet 2016 par Serge MERESSE

    Si le texte soumis le 29 juin 2016 à l’Assemblée nationale contenait plusieurs dispositions intéressantes pour les franchisés, ce qui justifiait mes observations positives sur ce texte, la loi finalement adoptée le 5 juillet 2016… Lire la suite

    La loi El Khomri s’invite dans la franchise
    24 mai 2016 par Serge MERESSE

    L’article 29 bis A de la loi El Khomri prévoit que dans tous les réseaux de franchise de plus de 50 salariés “le franchiseur a la charge de la mise en place d’une instance de… Lire la suite

    Penser la franchise autrement
    26 janvier 2016 par Serge MERESSE

    A cause de leurs excès, les franchiseurs vont finir par ruiner la franchise. Alors que ce modèle entrepreneurial repose sur la liberté d’entreprise et la création de richesses partagées, les franchiseurs ne cessent de durcir… Lire la suite

    L’article 10 A de la Loi Macron ne sert à rien
    26 juin 2015 par Serge MERESSE

    Voté par l’Assemblée Nationale le 18 juin 2015 avec le 49-3, ce texte ne sert à rien. Durée des contrats Sous la pression des lobbies, la limitation à 9 ans des contrats a été supprimée…. Lire la suite

    Loyauté et prévisionnels
    22 mai 2015 par Serge MERESSE

    Les franchiseurs sont curieux : ils attirent les franchisés avec des documents pour démontrer la rentabilité de leur franchise, mais ils refusent d’en assumer la paternité et la responsabilité lorsque leurs études de marché ou… Lire la suite

    Non, la loi Macron ne met pas en péril la franchise mais elle la vivifie !
    6 février 2015 par Serge MERESSE

    Monsieur Macron et Mr Brottes ont eu raison de ramener à 9 ans, au plus, la durée des contrats de franchise ou d’affiliation parce qu’il faut bien mettre un terme aux abus des franchiseurs, indépendants… Lire la suite

    Informations précontractuelles : quelle est la responsabilité du franchiseur ?
    20 janvier 2015 par Serge MERESSE

    La Cour d’Appel de Paris vient de rendre un arrêt important. Les faits étaient les suivants. Le franchiseur P… a concédé régionalement sa franchise à Mr G… qui devait la développer et ouvrir 18 magasins… Lire la suite

    L’assistance du franchiseur au franchisé
    29 octobre 2014 par Serge MERESSE

    L’assistance du franchiseur au franchisé est inhérente au contrat de franchise. Le Code de Déontologie Européen de la franchise précise que le droit et l’obligation faite au franchisé d’utiliser l’enseigne et le savoir-faire est “soutenu… Lire la suite

    Renégocier au nom du savoir-faire
    2 avril 2014 par Serge MERESSE

    Le contrat de franchise rédigé par le franchiseur impose des contraintes lourdes aux franchisés pendant la durée du contrat et au-delà. Si les juges peuvent réguler les abus en annulant tout ou partie du contrat… Lire la suite

    Qui est prêt à créer la première franchise solidaire ?
    2 octobre 2013 par Serge MERESSE

    La franchise solidaire est une variante de la franchise traditionnelle dans laquelle l’équité et la recherche d’un développement économique durable priment sur les inégalités et les rapports de force dictés par l’intérêt du seul franchiseur…. Lire la suite

    Le e-franchisé et ses droits
    8 mars 2013 par Serge MERESSE

    Quatre conseils de franchiseur, avocats et consultants, experts près de la FFF pensent que “le franchisé n’a aucune légitimité à réclamer une part du profit” généré par les ventes Internet, que le franchiseur “peut imposer… Lire la suite

    Changeons de regard sur la franchise
    14 novembre 2012 par Serge MERESSE

    La franchise a mûri. Nous ne sommes plus (peut-être ?) au temps des réseaux construits de bric et de broc, sans règles de droit, par des franchiseurs avides d’entreprendre et de gagner de l’argent facilement sans… Lire la suite

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