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    TVA sur la restauration : des chaînes de vente à emporter se font entendre - Brève du 7 septembre 2012

    Brève
    7 septembre 2012

    Un collectif baptisé Alimentation & Tendances, fondé en juin 2012 par 11 enseignes de l'alimentation de proximité (dont les franchises Brioche Dorée, La Mie Câline et Pomme de Pain), réclame une simplification de la fiscalité sur l'alimentation.

    Alors que Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, a prévu de réunir les professionnels de la restauration le 10 septembre, afin de dresser le bilan du “contrat d'avenir” pour la restauration, un collectif baptisé Alimentation & Tendances a dénoncé, lors d’une conférence de presse organisée le 4 septembre, “les incohérences du dispositif fiscal appliqué au secteur de l’alimentation”, et réclamé une simplification.
    Fondé le 27 juin 2012 par 11 enseignes de l’alimentation de proximité (Brioche Dorée, Crousti Pain, Exki, Fournil de Pierre, La Mie Câline, La Pannière, Paul, Patapain, Pomme de Pain, Pizza Sprint et Stratto), Alimentation & Tendances  a pour vocation de “rassembler et représenter les intérêts des entreprises de toute taille du secteur de l’alimentation principalement de tradition française (service au comptoir, livraison, petite restauration)”.
    Le collectif met en cause le taux de TVA à 7 % appliqué, depuis le 1er janvier 2012, aux produits dits “de consommation immédiate” (alors que les produits de consommation non immédiate sont taxés à 5,5 %). “Complexe dans son application, cette réglementation fiscale est aussi inégalitaire puisqu’elle pénalise les petits détaillants de l’alimentation (boulangeries, sandwicheries, pizza à emporter, etc.)”, estiment ses porte-paroles.
    “Pourquoi devrait-on appliquer un taux de TVA de 7 % à une part de pizza chaude, un sandwich, une salade vendue avec couverts en plastique, un poulet rôti ; quand un paquet de chips, une pizza froide, du saucisson tranché ou une salade en conserve ne sont taxés qu’à 5,5 % ?”, s’interroge dans un communiqué sa présidente Sophie Duprez, co-fondatrice de l’enseigne Crousti Pain.
    Pour “simplifier la fiscalité de l’alimentation” et mettre à fin à ce dispositif qu’il juge “inégalitaire”, Alimentation & Tendances demande “que les aliments de 1ère nécessité vendus à emporter, quel que soit le lieu de vente et la nature des produits, se voient appliquer un taux de TVA identique” de 5,5 %. Et qu’une TVA dite “Restauration” à 7 % “soit appliquée à tous les produits d’alimentation qui bénéficient pour leur consommation d’un service (servis à table, consommés sur place ou livrés à domicile)”.
    “Alimentation & Tendances demande une égalité de traitement. Si un produit est taxé à 5,5 % en grande surface, il doit l’être de la même manière en boulangerie”, résume son Vice-président David Giraudeau, Directeur général de l’enseigne La Mie Câline. Le collectif a déjà été reçu, fin août, par le député Thomas Thevenoud, Rapporteur spécial de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, chargé d’une étude sur la question.

    A lire aussi sur le sujet :
    TVA sur la restauration : les professionnels à nouveau inquiets (juillet 2012)

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