Derniers articles

Le franchiseur Carrefour assigné en justice par le Ministère de l’Économie

19 juin 2024

« Aujourd’hui, nous ne sommes plus seuls ! » C’est par ces mots que l’AFC, l’Association des franchisés Carrefour a salué l’intervention, le 14 juin 2024, du Ministère de l’Économie et des Finances dans la procédure qu’elle a lancée contre le groupe Carrefour en décembre 2023. Comme l’AFC, le Ministère reproche… Read More

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Franchise participative chez Carrefour : une nouvelle procédure de sauvegarde validée en appel

17 juin 2024

Par un arrêt du 16 avril 2024, la cour d’appel de Reims a débouté le groupe Carrefour dans un litige l’opposant à un ex-franchisé passé chez U. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en juin 2012 et comme toujours chez Carrefour, une filiale du franchiseur détient… Read More

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Location-gérance : la clause de non-concurrence post-contractuelle de Carrefour jugée illicite en cassation

27 mai 2024

Dans cette affaire, un contrat de location-gérance est signé en 2018, ainsi qu’un contrat de franchise et un contrat d’approvisionnement pour l’ouverture d’un magasin Carrefour Express. En avril 2021, le franchiseur dénonce le contrat de location-gérance. Conséquence : trois mois plus tard, les trois contrats s’arrêtent. A l’origine du… Read More

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Franchise participative : Carrefour gagne en cassation contre un couple de franchisés

24 avril 2024

La Cour de cassation vient, le 13 mars 2024, d’annuler un arrêt de la cour d’appel de Caen dans un litige opposant un couple de franchisés au groupe Carrefour. En cause : sa formule de franchise participative. Dans cette affaire, un contrat de franchise est signé en 2014 pour… Read More

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Franchise participative : plusieurs nouvelles décisions défavorables à Carrefour

19 février 2024

Par trois arrêts du 11 janvier 2024, la cour d’appel de Lyon a débouté de ses demandes le groupe Carrefour dans le cadre d’un litige qui l’oppose à un franchisé sorti du réseau. Un litige qui met en question le système de franchise participative du groupe, c’est-à-dire la prise… Read More

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Le passage à la concurrence d’un franchisé Carrefour via un plan de sauvegarde est validé en appel

29 janvier 2024

La cour d’appel d’Amiens est intervenue par un arrêt du 28 novembre 2023 dans un litige survenu entre un couple de franchisés Carrefour et leur franchiseur. Rappelons que nous sommes avec ce groupe dans un cas de franchise participative. C’est-à-dire que le franchiseur détient, par l’intermédiaire d’une filiale, 26 % de… Read More

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Des franchisés Carrefour en procédure de sauvegarde changent d’enseigne avec l’approbation de la justice

26 octobre 2023

La cour d’appel d’Amiens vient de débouter, dans un arrêt du 28 septembre 2023, le groupe Carrefour qui s’opposait à la procédure de sauvegarde d’un de ses franchisés. Pour le franchiseur, la société du franchisé ne faisait pas réellement face à des « difficultés insurmontables » lorsqu’elle a réclamé du tribunal… Read More

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L’auteur de « Carrefour la grande arnaque » invite les franchisés à « s’évader » du groupe

24 octobre 2023

Suite à la publication du livre-choc de Jérôme Coulombel « Carrefour, la grande arnaque »*, la presse a surtout retenu la dénonciation par l’auteur des prix de gros pratiqués par le groupe à l’égard de ses clients franchisés. Des prix jusqu’à 20 % plus élevés, selon lui, que ceux de certaines centrales… Read More

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Le Groupe Carrefour conclut un accord pour le rachat des magasins Cora et Match en France

16 août 2023

Déjà fort d’un parc de près de 6 000 magasins en France au 30 juin 2023, dont plus de 4 000 en franchise, le Groupe Carrefour va encore renforcer ses positions sur le marché de la distribution alimentaire. Le 12 juillet dernier, la société a en effet annoncé la conclusion… Read More

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Procédure d’arbitrage : Carrefour gagne en cassation contre un franchisé

6 octobre 2022

La Cour de cassation s’est prononcée le 28 septembre 2022 dans un litige opposant Carrefour à l’un de ses franchisés. En cause : la procédure d’arbitrage prévue dans les contrats liant les deux parties. Dans ce conflit le franchisé, estimant être victime de « pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence »… Read More

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