Derniers articles

Prévisionnels : un concédant condamné pour avoir transmis des éléments irréalistes

20 novembre 2023

La Cour de cassation a validé le 18 octobre 2023 la condamnation d’un concédant pour avoir communiqué des données prévisionnelles trop optimistes. Dans ce litige, un contrat de concession est signé en janvier 2011 par un professionnel de l’automobile pour l’ouverture en avril d’un magasin dans un tout… Read More

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Échec de deux concessionnaires : ni le concédant ni la banque ne sont en cause, selon les juges

20 décembre 2021

La cour d’appel de Paris a refusé le 14 octobre 2021 d’annuler un contrat de concession et a rejeté toutes les autres demandes des deux concessionnaires concernés. Dans ce litige, le contrat est signé par les deux associés en avril 2012 et le magasin ouvert en août. Mais… Read More

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Un concédant condamné pour ne pas avoir protégé le territoire exclusif d’un de ses concessionnaires

29 janvier 2020

Un concédant peut-il laisser l’un des membres de son réseau en concurrencer ouvertement un autre sur le territoire exclusif qu’il a accordé à ce dernier ? Non a répondu récemment la cour d’appel de Lyon (sur renvoi de la Cour de cassation). Dans ce litige, le contrat est conclu en… Read More

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Témoignages de franchisés : leurs conseils aux candidats

10 février 2026

François Gaudron, franchisé Ô P’tit Môme Le conseil principal est de prendre le temps de trouver la franchise qui vous correspond et de se faire conseiller de manière approfondie. De nombreuses franchises promettent dès le départ des résultats attractifs ; c’est pourquoi il est important de bien… Read More

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Lancer sa boutique en franchise mode enfant

15 décembre 2025

Le secteur de la franchise mode enfant connaît une évolution majeure avec l’émergence de modèles économiques innovants qui réduisent considérablement les risques pour les affiliés. Kids Around, enseigne du Groupe CWF (Children Worldwide Fashion) créée en 1965, propose depuis 2016 un concept d’affiliation nouveau sur le marché français. Avec un… Read More

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Un contrat de concession requalifié en franchise annulé pour fautes précontractuelles de l’enseigne

15 décembre 2025

La cour d’appel de Lyon vient de requalifier un contrat de concession en contrat de franchise et l’a annulé pour fautes précontractuelles du franchiseur. Dans ce litige, un contrat dit « de réseau » est signé en janvier 2015 entre un commerçant indépendant, son associée et une enseigne d’un tout autre… Read More

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Le réseau spécialiste de la fenêtre Lorenove revendique plus de 70 points de vente en France

29 octobre 2025

Positionnée depuis 1983 sur le marché de la fenêtre, l’enseigne Lorenove vient d’étoffer son réseau de points de vente avec l’ouverture de deux nouvelles agences en concession, formule de développement adoptée à partir de 2000. Ces deux nouvelles adresses, situées à Tours et Montélimar, permettent à la chaîne… Read More

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Objectif 1 000 magasins dans le monde d’ici 2030 pour les enseignes Schmidt et Cuisinella

10 octobre 2025

34 : c’est le nombre de nouveaux concessionnaires qui en 2024 ont rejoint une des enseignes développées par l’entreprise alsacienne Schmidt Groupe, en créant un nouveau magasin ou en reprenant un point de vente existant. « Parmi eux, 18 nouveaux entrepreneurs sont venus d’horizons variés et 16 collaborateurs du réseau existant… Read More

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Contrat de concession : que se passe-t-il en cas de rupture ?

10 septembre 2025

La cour d’appel de Paris s’est prononcée en juin 2025 dans un litige concernant un jeune réseau. Dans cette affaire, un contrat de concession de 5 ans est conclu début 2019 par une enseigne créée deux ans plus tôt et un entrepreneur. Mission est donnée à celui-ci… Read More

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Schmidt Groupe (enseignes Schmidt et Cuisinella) s’allie avec la start up espagnole Cubro

30 juillet 2025

Maison-mère des chaînes spécialisées dans la cuisine équipée Schmidt et Cuisinella (déployées en réseau de  concessionnaires), Schmidt Groupe se positionne depuis plusieurs années sur le marché de l’aménagement de l’habitat sur-mesure. L’entreprise alsacienne a en effet élargi ses activités à d’autres gammes de produits (dressings, bibliothèques…) destinées à d’autres… Read More

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