Les dernières brèves et actus

Information précontractuelle : le DIP ne suffit pas…

La Cour de cassation vient de contredire en partie, par un arrêt du 26 juin 2024, un arrêt de la cour d’appel de Paris de 2023 en matière d’information précontractuelle. Il s’agit pour elle d’une décision importante puisqu’elle a tenu à la publier dans son bulletin. Dans ce litige, un contrat de franchise de cinq...

JO 2024, les retombées économiques pour les entreprises

L’organisation des JO de Paris 2024 se démarque de toutes les précédentes éditions par la création de la première charte sociale de l’histoire. Les signataires de ce document ont un objectif : « Faire du sport, à travers l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024, le moteur du développement économique, social et solidaire ». Les TPE, les PME, le secteur du handicap, le...

Le modèle coopératif et associé représenterait désormais plus d’un tiers du commerce de détail

Alors que les groupements E. Leclerc, Les Mousquetaires et Coopérative U ne cessent de gagner des parts de marché, les résultats de l’Observatoire du commerce coopératif et associé 2023, dévoilés mardi 25 juin 2024 par la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA), montrent que les performances de ce modèle d’organisation ne se limitent pas...

L’enseigne Repar’Stores accompagne un premier franchisé en Belgique

« En 2024, nous allons implanter Repar’Stores en Belgique en franchise : un premier franchisé sera formé en mai et commencera son activité en juillet. » Cette annonce faite par Guillaume Varobieff, Directeur général de Repar’Stores, dans l’interview qu’il nous a accordée fin mars 2024 a été confirmée par un communiqué en date du 17 juin dernier. Avec cette nouvelle implantation...

Le réseau Heiko Poké espère doubler son chiffre d’affaires et son parc de restaurants

Après avoir réalisé 7,5 M€ de chiffre d’affaires consolidé sur son exercice 2023, le jeune réseau de restauration rapide Heiko Poké, créé à Bordeaux en 2018, a enregistré une croissance de son activité au premier trimestre. « L’année 2024 démarre très bien puisque nous avons déjà fait un chiffre d’affaires de 2,5 M€ après seulement quatre...

Vitrage automobile : le réseau spécialisé OuiGlass en route vers les 100 points de vente sous enseigne

Huit ans après l’ouverture, en 2016, de son premier centre pilote à Orléans, le réseau OuiGlass, spécialisé dans la réparation et le remplacement de vitrages automobiles, prévoit de passer prochainement le cap des 100 implantations sur le territoire français. Développée en licence de marque depuis 2017, la chaîne, qui revendique actuellement 86 adresses, programme en...

Une conférence en ligne pour se lancer en franchise avec peu d’apport personnel

Selon la 19e édition de l’enquête annuelle de la franchise Banque Populaire/FFF (réalisée du 5 octobre au 8 novembre 2022 auprès d’un échantillon représentatif de 400 franchisés), un tiers des franchisés en activité depuis moins de cinq ans déclare que la création de leur entreprise a coûté au total moins de 50 000 €. Tandis que d’après l’enquête...

Un contrat de concession annulé pour tromperie sur la rentabilité du concept

C’est suffisamment rare pour être souligné : la cour d’appel de Paris a décidé, par un arrêt du 27 mars 2024, l’annulation d’un contrat de concession pour dol. Dans ce litige, le contrat est signé en janvier 2019 dans le secteur du bien-être et de la beauté. Mais l’établissement – ouvert en septembre de la même...

Le restaurant-pilote au nouveau concept Pomme de Pain certifié pour ses engagements environnementaux

Le 15 juin 2023, la chaîne de restauration rapide Pomme de Pain dévoilait son nouveau concept de point de vente, avec l’inauguration d’un restaurant-pilote à Boulogne-Billancourt, en région parisienne. Ce modèle étant destiné à se déployer sur l’ensemble du réseau, qui compte 108 restaurants  (75 en France, 14 au Maroc et 19 en Tunisie), dont 39 en propre,...

Le franchiseur Carrefour assigné en justice par le Ministère de l’Économie

« Aujourd’hui, nous ne sommes plus seuls ! » C’est par ces mots que l’AFC, l’Association des franchisés Carrefour a salué l’intervention, le 14 juin 2024, du Ministère de l’Économie et des Finances dans la procédure qu’elle a lancée contre le groupe Carrefour en décembre 2023. Comme l’AFC, le Ministère reproche à Carrefour le déséquilibre de ses contrats....

L’enquête annuelle se penche sur l’utilisation des outils digitaux par les franchiseurs et leurs franchisés

Que pensent les franchisés de l’intelligence artificielle ? La question leur a été posée dans le cadre de la 20ème édition de l’Enquête annuelle de la Franchise Banque Populaire/FFF, dont le quatrième chapitre (« De nouvelles solutions digitales au service de la franchise ») a été rendu public le 12 juin 2024. Sur un échantillon représentatif de 403...

Franchise participative chez Carrefour : une nouvelle procédure de sauvegarde validée en appel

Par un arrêt du 16 avril 2024, la cour d’appel de Reims a débouté le groupe Carrefour dans un litige l’opposant à un ex-franchisé passé chez U. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en juin 2012 et comme toujours chez Carrefour, une filiale du franchiseur détient 26 % des parts de la société...

Bpifrance entre au capital de la maison-mère de Columbus Café, Copper Branch et Krispy Kreme France

Après avoir changé de nom fin mars 2024, le groupe Wagram Food Service (anciennement Wagram Finances), vient d’annoncer l’entrée à son capital de Bpifrance (Banque Publique d'Investissement, détenue par l’Etat français et par la Caisse des Dépôts et Consignations), via son fonds France Investissement Tourisme 3. Franchiseur sous les enseignes Columbus Café & Co et...

Le réseau d’architectes d’intérieur Notes de Styles grandit en franchise

22 : en années, c’est l’âge auquel Jérémy Hérard a fondé en 2009 l’enseigne Notes de Styles, spécialisée dans la rénovation, l’architecture et la décoration d’intérieur pour l’habitat et les locaux professionnels. 22 : en nombre d’agences, c’est désormais la taille de son réseau, développé en franchise depuis 2013. Après avoir implanté sa 18ème adresse à Dijon en...

Mode : après La Halle, Caroll et Sarenza, le Groupe Beaumanoir reprend l’exploitation des marques Quiksilver et Billabong en Europe

Cop.Copine, Gap France, Pause Café, Symbiose (ex-Sinequanone), Tally Weijl… : toutes ces enseignes de mode ont été placées en liquidation judiciaire au cours de l’année 2023. Cette liste non-exhaustive ne tient pas compte des nombreuses procédures de redressement, de sauvegarde ou d’arbitrage qui ont concerné des acteurs du marché du textile l’an dernier, et pourraient se...

Non-affiliation post-contractuelle en franchise : les activités de services sont concernées par la loi !

Oui, les activités de services sont visées par les dispositions du code de commerce qui encadrent les clauses de non-affiliation post-contractuelle des réseaux commerciaux. Ces clauses, qui ont pour but de limiter les possibilités des franchisés de rallier un réseau concurrent après la fin de leur contrat doivent, pour être licites, respecter certaines règles. Une...

Après Lille, Midas teste à Paris son concept d’hyper centre-ville Midas City

Ciblant des zones de chalandise de 10 à 12 000 habitants à moins de dix minutes de chacun de ses centres d’entretien automobile, l’enseigne Midas est actuellement présente aussi bien en centre-ville (40 % du réseau) qu’en zone périurbaine ou en zone commerciale. Afin de se rapprocher de ses clients, le réseau teste depuis mai 2022, à...

Ouvertes à tous, les salles de boxe Apollo Sporting Club se déploient en franchise

Depuis plusieurs années, certaines salles de sport accueillent des espaces dédiés à la boxe équipés du matériel adéquat (gants, casques, sacs de frappe…), proposent des cours de fitness destinés aux amateurs de boxe ou encore de véritables cours de boxe. Ce sport de combat est en effet de plus en plus prisé dans l'univers de...

Loyers commerciaux : un accord prévoit de généraliser leur paiement mensuel

Depuis la crise sanitaire liée au Covid-19 et les fermetures de magasins qu’elle a entraînées, le sujet des loyers commerciaux est devenu très sensible. Dès le premier confinement, des fédérations de commerçants étaient montées au créneau pour demander l’annulation des loyers et des charges durant la période de fermeture. Des coûts insupportables pour des entreprises...

La franchise On Air Fitness étend son réseau de clubs en France et à l’export

« Le plus grand club de fitness de la capitale » : c’est ainsi que le réseau On Air Fitness présente sa prochaine adresse parisienne (après Paris-Voltaire, dans le 11ème, et Paris-BNF, dans le 13ème), dont l’ouverture est prévue pour les semaines qui viennent. Située avenue de Flandre, dans le 19ème arrondissement, cette salle de 5 000 m² comportera...

Naturhouse : trois clauses du contrat de franchise annulées par la cour d’appel de Paris

Par un arrêt du 15 mai 2024, la cour d’appel de Paris annule trois clauses d’un contrat de franchise Naturhouse. Dans cette affaire, un premier contrat de 5 ans est signé en 2009. Il est renouvelé en 2014 pour la même durée. Mais à la fin de ce deuxième contrat en 2019, le franchisé poursuit...

Seconde main : le réseau Cash Express a lancé une offre de produits neufs sous la marque Cash Axess

Du neuf chez Cash Express : l’enseigne spécialisée dans l’achat-vente de produits et objets d’occasion a en effet lancé début 2024 une gamme d’accessoires multimédia sous la marque Cash Axess, distribuée dans ses magasins. Avec cette nouvelle offre, « construite à partir d’une sélection des produits de téléphonie les plus sollicités sur le marché », le spécialiste de de la...

L’enseigne Mr.Bricolage reprend cinq magasins Bricolex pour se renforcer sur le marché parisien

Fin 2023, l’enseigne Mr.Bricolage comptait sept petites surfaces de proximité dans Paris intra-muros, sur un total de 407 adresses en France et à l’international. Dans l’interview qu’elle nous a accordée début 2024, Sabine de Bartillat, sa Directrice du concept et du développement France, faisait part de son ambition « d’être le premier acteur du bricolage » dans...

Le concept normand de bars sportifs The Novick’s Stadium s’ouvre à la franchise

Venu d’Amérique du Nord, le concept de « sports bar » (bar où des événements sportifs sont diffusés sur des écrans) revient en force sur le marché français. Après une première tentative au début des années 2010 avec l’enseigne Arrêts de Jeu, qui n’a pas rencontré à l’époque le succès escompté, plusieurs acteurs espèrent s’imposer dans l’Hexagone....

Le jeune réseau One Fitness Club choisit la licence de marque pour son expansion

Une nouvelle enseigne vient de lancer son développement en licence de marque sur le marché français des salles de sports : il s’agit du concept One Fitness Club, créé en 2016 dans la région d’Aix-en-Provence, et déployé en propre depuis cette date. « Pour répondre à la demande sportive », ce jeune réseau a en effet décidé d’ouvrir...

Cinq conférences en ligne pour les femmes porteuses de projet en franchise

39 % : c’est la part des femmes parmi les personnes qui se lancent en franchise, selon la 20ème édition de l’enquête annuelle de la Franchise Banque Populaire/FFF, réalisée en 2023. Une proportion en augmentation par rapport aux deux éditions précédentes : elle était de 31 % en 2021 et de 36 % en 2022. Cette évolution vient conforter...

Système U se rebaptise « Coopérative U » pour réaffirmer son choix d’un modèle coopératif

Créée en 1894 sous le nom « Le Pain Quotidien », la coopérative de commerçants indépendants Système U fête cette année son 130ème anniversaire. Quatrième acteur de la grande distribution française avec 1 726 points de vente sous quatre enseignes, le groupement vient de se rebaptiser « Coopérative U ». Annoncé par son PDG Dominique Schelcher à ses 1 500...

Location-gérance : la clause de non-concurrence post-contractuelle de Carrefour jugée illicite en cassation

Dans cette affaire, un contrat de location-gérance est signé en 2018, ainsi qu’un contrat de franchise et un contrat d’approvisionnement pour l’ouverture d’un magasin Carrefour Express. En avril 2021, le franchiseur dénonce le contrat de location-gérance. Conséquence : trois mois plus tard, les trois contrats s’arrêtent.A l’origine du litige : le non-respect par un ex-franchisé Carrefour...

Le 200ème pub brasserie sous enseigne Au Bureau a ouvert dans la région marseillaise

Le 21 mai dernier, un nouveau bar à thème franchisé au concept Au Bureau a ouvert ses portes dans la région marseillaise, à La Valentine. Ce pub-brasserie de près de 400 m², comportant 211 places assises, dont 64 en terrasse, est le 200ème établissement (14 en propre et 186 en franchise) à l’enseigne du Groupe...

Subway accepte de payer 450 000 € pour clore le litige autour de son contrat de franchise

450 000 € : c’est le montant de l’amende payée par le franchiseur Subway France pour clore un litige autour de son contrat de franchise. Cela fait suite à une enquête pour « pratiques restrictives de la concurrence » ouverte en 2015 par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (Dgccrf),...

Le réseau Fitness Park passe le cap des 300 salles de sport en France et à l’international

Lancé en 2009, le réseau de salles de sport Fitness Park vient de passer un cap symbolique pour son développement, mené en licence de marque et en franchise. Suite à l’ouverture de nouvelles adresses sous enseigne à Saint-Brice-sous-Forêt (Val d’Oise), Arcueil (Val-de-Marne) et Anthy-sur-Léman (Haute Savoie), la chaîne revendique en effet 300 clubs en France...

Pizza Sprint/Domino’s Pizza : les risques de la location-gérance et de la vente du réseau pour les franchisés

Un ex-franchisé Pizza Sprint, qui exploitait deux points de vente en location-gérance sous cette enseigne, vient de voir son pourvoi en cassation rejeté par la plus haute juridiction française. Comme le conflit collectif qui a opposé plusieurs dizaines de franchisés Pizza Sprint à Domino’s Pizza, ce litige particulier a pour origine le rachat de leur...

L’enquête annuelle souligne l’engagement éco-responsable des franchiseurs et de leurs franchisés

Les Français se tournent de plus en plus vers les produits d’occasions, confirme la 20ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise Banque Populaire/FFF, dont le troisième chapitre a été publié le 15 mai 2024. Ainsi, sur un échantillon représentatif de 1 000 individus âgés de 18 ans et plus (interrogés par internet du 23 au 28 novembre 2023), plus...

Le Groupement Optic 2000 en progression sous ses enseignes d’optique et d’audition

Le Groupement Optic 2000, qui développe l'enseigne Optic 2000 sous forme coopérative et les chaînes Audio 2000 et Lissac en franchise, a vu en 2023 son chiffre d’affaires progresser de 5 % par rapport à 2022, à 1,292 Md€. Au cours de l’année passée, le groupement a également procédé à l’ouverture de 123 nouveaux magasins ou...

La franchise Easy Cash et l’enseigne Cora poursuivent leur partenariat dans la seconde main

Comme annoncé en novembre 2023, l’enseigne de grande distribution alimentaire Cora et le spécialiste de la seconde main Easy Cash poursuivent leur partenariat. Initié en 2020, ce dernier se traduit par le déploiement de « shops-in-shop » Cora & Easy Cash, dédiés aux produits d’occasion, au sein d’hypermarchés Cora. Un treizième corner, d’une surface de 55 m², vient ainsi d’être...

Le jeune réseau d’animaleries DO&KA confirme ses objectifs de développement en franchise

En mars 2023, l’enseigne d’alimentation et d’accessoires pour animaux DO&KA annonçait son lancement en franchise au niveau national, se rebaptisant pour l’occasion : le concept a en effet été créé en 2015 à Castelnau-le-Lez, dans l’Hérault, sous le nom « L’Animalerie ». Deux points de vente franchisés avaient déjà vu le jour en 2021, à Clermont-l’Hérault (Hérault) et...