Les dernières brèves et actus

Un contrat de partenariat annulé pour vice du consentement

La cour d’appel d’Amiens a décidé le 26 octobre 2023 d’annuler un contrat de partenariat. Dans ce litige, un contrat de 5 ans est signé en décembre 2015 entre un fabricant et un distributeur pour l’ouverture d’un point de vente dans une petite ville. Le succès n’est… Read More

Le réseau Greenlog développe en licence de marque son concept de logistique éco-responsable

« Faire de la logistique autrement » : c’est l’engagement pris par Céline et Julien Urbain, co-fondateurs de Greenlog. Créée à Angers en 2019, leur entreprise, qui se définit comme « l’unique plateforme de logistique verte en France », propose en effet aux acteurs du e-commerce des services de gestion de flux logistique «… Read More

La franchise Bioburger se donne des objectifs ambitieux suite à une levée de fonds

3,5 M€ : c’est le montant de la levée de fonds que vient de boucler le réseau de restauration rapide Bioburger. Une opération réalisée « en equity » (c’est-à-dire en ouvrant son capital à des investisseurs privés) afin de « poursuivre son développement et ainsi créer encore plus de valeur sociétale », explique l’entreprise dans… Read More

Résiliation anticipée du contrat par le franchisé : tout dépend du motif

Le 12 octobre 2023, la cour d’appel de Paris a invalidé une ordonnance de référé imposant à un franchisé de reprendre les relations contractuelles avec son franchiseur. Dans cette affaire, la collaboration commence en 2003. Partenaire du même groupe depuis cette date sous différentes enseignes et différentes formules (location-gérance,… Read More

Le réseau NousAssurons développe en affiliation son réseau de courtiers en assurance

Spécialisé dans le courtage en assurances (pour les professionnels, l’entreprise et les particuliers), le réseau NousAssurons se développe en affiliation depuis 2012. Après avoir accueilli 25 nouveaux courtiers en 2022, l’enseigne annonce dans un communiqué que 31 partenaires de plus l’ont rejoint à fin novembre 2023, lui permettant de passer… Read More

Premiers pas en franchise pour l’enseigne d’origine parisienne La Fabrique Cookies

Commercialisé en franchise depuis le 1er juillet 2022, le réseau La Fabrique Cookies a ouvert le 21 novembre 2023 sa toute première boutique sous cette forme. Située à l’intérieur du centre commercial Cap Costières, à Nîmes, cette première unité franchisée est exploitée par Jean-Pierre et Sandrine Calva, un couple… Read More

Un franchisé peut résilier son contrat avant la fin… à condition d’avoir de bonnes raisons !

La cour d’appel de Douai a confirmé par un arrêt du 12 octobre 2023 la condamnation d’un franchisé pour résiliation injustifiée de son contrat. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en octobre 2015 pour 7 ans. Mais après presque 4 ans de collaboration, en juin 2019,… Read More

La franchise Guy Hoquet l’Immobilier intègre un réseau local de neuf agences en Normandie

Troisième réseau de franchise immobilière en France avec 550 agences et cabinets d’affaires, Guy Hoquet l’Immobilier renforce son implantation en Normandie. L’enseigne créée en 1994 annonce en effet le ralliement du réseau local Normand’Immo. Né en 2005, ce dernier regroupe neuf agences immobilières dans la région, situées dans les… Read More

Un contrat de commission-affiliation requalifié en gérance de succursale

La cour d’appel de Montpellier a requalifié, dans un arrêt du 13 septembre 2023, un contrat de commission-affiliation en gérance de succursale. Dans ce litige, le contrat est signé en 2013 pour cinq ans. En mars 2018, la tête de réseau notifie au commissionnaire-affilié sa décision de ne… Read More

Le partenariat dans la seconde main entre la franchise Easy Cash et l’enseigne Cora porte ses fruits

En 2020, l’enseigne de grande distribution alimentaire Cora et le spécialiste de la seconde main Easy Cash (plus de 135 magasins, dont plus de 120 en franchise) ont conclu un partenariat en vue d’implanter des corners dédiés aux produits d’occasion dans des hypermarchés. A l’occasion de l’ouverture, le 6… Read More

Restauration rapide : le réseau Tutti Pizza poursuit son expansion dans le Grand Ouest

A l’occasion de la réouverture, le 7 novembre 2023, de son point de vente de Mortagne-sur-Sèvre, en Vendée, l’enseigne de restauration rapide Tutti Pizza a fait le point dans un communiqué sur son implantation dans les Pays de la Loire. Cette région est en effet devenue « le deuxième territoire… Read More

L’étude de marché local délivrée par un franchiseur peut dépasser la zone d’exclusivité accordée

La cour d’appel de Versailles a débouté par un arrêt du 12 octobre 2023 un franchisé qui s’estimait trompé par son franchiseur. Dans ce litige où s’affrontent les notions de zone d’exclusivité et de zone de chalandise, le contrat de franchise est signé pour 9 ans en juin… Read More

Développé en concession, le réseau Cuisines Morel a franchi le seuil des 50 magasins

Depuis mai 2023, l’enseigne Cuisines Morel a ouvert neuf nouveaux magasins en France. Cette marque de cuisines haut-de-gamme, et de solutions d’aménagement sur mesure, revendique désormais 51 points de vente sur l’ensemble du territoire, dont 43 en concession. Ce « petit acteur qui veut jouer dans la cour… Read More

Un rendez-vous pour se lancer en Auvergne-Rhône-Alpes le 30 novembre

Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com organise avec la Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA) Lyon-Rhône un évènement en présentiel jeudi 30 novembre 2023 (de 13h30 à 18h), baptisé « Osez en franchise ». Ce rendez-vous, qui aura lieu dans… Read More

L’enseigne de cuisines SoCoo’c renforce ses équipes pour accélérer en franchise

Depuis le début de l’année 2023, l’enseigne spécialiste de la cuisine équipée SoCoo’c a ouvert quinze nouveaux magasins en franchise. La marque « accessible et made in France » du groupe Fournier (Mobalpa, Perene, Hygena) a ainsi dépassé ses objectifs de développement, qui portaient sur 14 inaugurations dans l’année. Elle… Read More

Le réseau de self-stockage Homebox mise sur la franchise pour accélérer son expansion en Allemagne

Leader sur le marché du self-stockage en France avec 129 centres, l’enseigne française Homebox (Groupe Rousselet) est également présente en Espagne, en Andorre, en Allemagne, en Suisse et au Portugal. La chaîne, qui compte au total 160 agences et espaces de stockage en Europe (dont 45 % en franchise)… Read More

Prévisionnels : un concédant condamné pour avoir transmis des éléments irréalistes

La Cour de cassation a validé le 18 octobre 2023 la condamnation d’un concédant pour avoir communiqué des données prévisionnelles trop optimistes. Dans ce litige, un contrat de concession est signé en janvier 2011 par un professionnel de l’automobile pour l’ouverture en avril d’un magasin dans un tout… Read More

Optique et audition : Krys Group prévoit d’accélérer le développement de ses enseignes

Il y a un peu plus d’un an, le réseau spécialiste de l’optique Krys annonçait l’ouverture de son 1 000e magasin. Une fois passé ce « cap historique », l’enseigne développée par le groupement coopératif Krys Group a poursuivi son expansion. Tout comme les autres marques du groupe, à savoir Lynx… Read More