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      Revers pour la franchise Nooï en cassation - Brève du 1 décembre 2016

      Brève
      1 décembre 2016

      La Cour de cassation rejette le pourvoi de Nooï dans un litige l’opposant à un de ses ex-franchisés. Plusieurs autres procédures sont en cours tandis que le réseau continue de se réduire.

      Le 3 novembre dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la franchise Nooï dans un litige l'opposant à son ex-franchisé de Mérignac.

      La décision de la cour d'appel de Colmar du 24 juin 2015 devient donc définitive. Le franchiseur est condamné à rembourser 170 000 euros à la société franchisée (en liquidation) et 30 000 euros au franchisé lui-même.

      Motif : le franchiseur avait omis d'informer son partenaire de l'échec d'un précédent franchisé sur son territoire et des raisons de cet échec. L'information sur l'état réel du réseau n'était, selon la justice, pas sincère et les éléments transmis pour le prévisionnel ont trompé le franchisé sur la rentabilité réelle du concept.

      « Satisfait » de la décision, le franchisé s'inquiète toutefois quant aux « modalités de remboursement » de la société Sdar (qui gère l'enseigne Nooï et bénéficie d'un plan de sauvegarde de 10 ans).

      Selon Maître Charlotte Bellet qui conseille aussi plusieurs autres ex-franchisés Nooï, 2 procédures pour « tromperie »  contre la Sdar et 6 contre Flam SA sont « actuellement pendantes devant le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ». (Pour ces franchisés, les enseignes Flam's et Nooï  font partie du même « groupe Flam », qui les a trompés, notamment sur ses véritables liens avec Nooï).

      Une accusation que conteste le franchiseur, Éric Senet, pour qui « il n'y a pas de groupe ». Et qui, quoique « déçu » par l'arrêt de cassation, estime qu'il s'agit d'un « cas d'espèce n'ayant rien à voir avec les autres procédures ».
       

      32 restaurants pas tous en forme
       

      Quant au réseau qui compte à ce jour selon Éric Senet, 32 restaurants, il serait « en progression » (de 1,32 % pour le chiffre d'affaires global entre 2015 et 2016) « sur un marché qui ne l'est pas ».

      Reste que, parmi les 33 restaurants (y compris des corners) que Nooï revendique sur son site web, certains sont fermés comme Niort (depuis le 9 août dernier). Tandis que d'autres appartiennent à des sociétés récemment placées en liquidation judiciaire comme Poitiers (juin 2016) ou encore Paris Monge (septembre 2016).

      Les autres partenaires de la chaîne se montrent presque tous extrêmement discrets sur leurs comptes annuels 2015. Parmi les 5 sociétés franchisées Nooï qui les ont rendus directement consultables sur Internet, 2 ont enregistré des pertes significatives (Strasbourg Frères/Paris Saint-Michel et Paris Saint-Martin) et 3 des bénéfices (Aix-en-Provence, Périgueux et Strasbourg Kléber).

      Rappelons que la franchise de pâtes à emporter revendiquait près de 80 adresses en 2011 et affichait alors d'importantes ambitions pour l'avenir.

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