Brèves et Actus
Contrats d’affiliation dans la distribution : Frédéric Lefebvre légifère
Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat en charge notamment du commerce, a présenté mercredi 1er juin en Conseil des Ministres un projet de loi dont l’article premier vise les réseaux de distribution. Destiné à être, à terme, inséré dans le Code de commerce à la suite de la loi Doubin, ce… Read More