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    Jurisprudence franchise 2019 : une justice instructive

    Jurisprudence franchise 2019 : une justice instructive

    Dernière mise à jour le 21 avril 2020

    Les arrêts rendus en 2019 par les cours d’appel et la Cour de cassation dans plusieurs dizaines de litiges survenus au sein des réseaux de franchise sont porteurs d’enseignements utiles pour tous les futurs franchisés.

    Quand vous envisagez de signer un contrat de franchise avec un réseau, vous ne pensez pas, a priori, à votre éventuel échec. Pourtant vous le savez, cela fait partie des risques. Certains franchisés n’atteignent pas les résultats espérés, d’autres ayant perdu confiance, préfèrent rompre et sortir en cours de route. Et parfois, les perdants font appel aux tribunaux.

    S’ils ne sont pas nombreux, comparés aux 70 000 entreprises franchisées recensées en France, les litiges qui éclatent n’en sont pas moins révélateurs. Et la manière dont la justice les tranche doit retenir l’attention des candidats à la franchise.

    Ainsi, en 2019, sur une soixantaine de décisions d’appel et de cassation significatives rendues en matière de franchise, une dizaine seulement l’a été aux dépens des têtes de réseau. Tandis que les autres ont vu les franchisés condamnés ou déboutés de leurs demandes. Une tendance qui confirme, en l’amplifiant, celle des années précédentes.

    Cour de cassation juridique franchiseParfois, la faute est manifeste. La Cour de cassation a ainsi rappelé dans un arrêt du 20 février 2019, qu’un franchiseur est en droit d’obtenir des dommages et intérêts si son image de marque a été utilisée frauduleusement après la fin du contrat. Ce qui était le cas en l’occurrence.

    Mais le plus souvent, les franchisés qui ont assigné leur ex-partenaire devant un tribunal ne sont, tout simplement, pas parvenus à prouver aux juges le préjudice dont ils s’estiment victimes.