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    Covid-19 : le commerce et la franchise partiellement à l’arrêt

    Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » impose la fermeture de la majorité des lieux recevant du public, dont une grande partie des commerces français.

    Covid19Annoncé mercredi 28 octobre à 20h par le président de la République Emmanuel Macron, le confinement généralisé pour une durée minimum de quatre semaines a pris effet depuis ce vendredi 30 novembre à minuit.  Pour la deuxième fois cette année, après une première période de confinement du 17 mars au 11 mai dernier, de nombreux commerces vont devoir fermer leur portes au public en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.

    Publié au Journal Officiel du 30 octobre 2020, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » établit la listes des magasins qui peuvent accueillir du public ou non, et pour quelles activités.

    L’article 37 de ce décret précise en effet : « Les magasins de vente, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation, ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes ». Suit une liste d’activités autorisées (Commerce d’alimentation générale ; Supérettes ; Supermarchés ; Magasins multi-commerces ; Hypermarchés etc.).

    La rédaction de l’article autorise donc les commerces ne figurant pas dans la liste d’activités « autorisées »… à exercer, tout de même, des activités de livraison et de retrait de commandes, également appelé « Click and collect », c’est-à-dire retrait en magasin (ou à l’extérieur de celui-ci, grâce à un comptoir dédié) de produits commandés en ligne. Y compris pour les catégories de magasins qui ne sont pas autorisés à accueillir du public. Notamment les « restaurants et débits de boisson » mentionnés à l’article 40, qui, « par dérogation », « peuvent continuer à accueillir du public pour leurs activités de livraison et de vente à emporter ».

    Ces nouvelles dispositions, allégées par rapport à celles initialement prises en mars dernier, se veulent plus pragmatiques, moins contraignantes et, in fine, moins pénalisantes pour les commerces concernés. Ce qui n’empêche pas plusieurs fédérations professionnelles de commerçants de contester la liste de commerces « essentiels » et « non-essentiels » établie par le Gouvernement. Qui pourrait de ce fait évoluer dans les jours ou les semaines qui viennent.

    Lire l’article 37 et l’article 40 du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

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