Brèves et Actus
Une banque condamnée pour ne pas avoir mis en garde un franchisé
Une banque spécialisée en franchise vient d'être condamnée par la cour d'appel de Douai, dans un arrêt rendu le 29 octobre 2013. Motif principal : elle n'a pas averti son client franchisé des risques inhérents au réseau qu'il rejoignait, alors qu'elle les connaissait. Juillet 2008 : la banque accorde un prêt de 318 000 euros...