Brèves et Actus
Un concessionnaire échoue à démontrer la responsabilité de la tête de réseau dans son échec
La cour d’appel de Paris vient de débouter un concessionnaire qui se plaignait de la non-rentabilité de son commerce et mettait en cause la politique de prix de sa tête de réseau. Dans ce litige, un contrat de licence de marque et d’approvisionnement exclusif de 5 ans est signé en novembre 2013. Le chiffre d’affaires...