Dans une lettre ouverte datée du 2 juin, 100 dirigeants de plus de 150 enseignes du commerce demandent aux parlementaires « d’élargir à toutes les tailles d’entreprises pendant un an le dispositif de plafonnement de l’Indexation des loyers commerciaux ».
Adoptée par l’Assemblée nationale le 31 mai dernier, la proposition de loi « maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs » est examinée par le Sénat ce mercredi 7 juin.
Rappelons que ce texte prévoit de prolonger (jusqu’au 31 mars 2024) le plafonnement à 3,5 % de l’évolution des loyers commerciaux (ILC). Une mesure attendue par une quinzaine de fédérations représentatives du commerce (dont la Fédération Française de la Franchise (FFF) et la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA).
Comme elles l’ont rappelé dans un nouveau communiqué rendu public le 5 juin dernier, ces organisations espèrent non seulement un prolongement du dispositif, mais aussi son élargissement à toutes les tailles d’entreprises. Alors qu’il est jusqu’à présent réservé aux TPE et PME.
Les fédérations du commerce souhaitent que le plafonnement de l’indice des loyers commerciaux bénéficie à tous
« Compte tenu de la situation économique du commerce (tension sur la consommation, augmentation des coûts fixes …), il est très important que ce dispositif soit reconduit d’une part, et étendu à toutes les entreprises ayant des baux indexés à l’ILC quel que soit leur taille, et ceci dans le but de limiter les risques de fermetures de magasins partout en France, en particulier dans les centres villes, souligne Emanuel Le Roch, Délégué général de Procos, une des fédérations mobilisées. La situation de crise actuelle est particulière et réclame une mesure exceptionnelle, limitée dans le temps, de limitation d’augmentation des loyers supportés par tous les commerces. »
A l’appui de cet appel, 100 dirigeants du commerce représentant plus de 150 enseignes ont également signé une lettre ouverte dans laquelle ils « alertent et expliquent aux parlementaires pourquoi cette mesure de plafonnement pour toute taille d’entreprise est indispensable ». Parmi ces dirigeants de grandes enseignes, qu’elles soient développées en succursale, en franchise ou en coopérative, on trouve par exemple les dirigeants de Aviva Cuisines, Mondial Tissus, Kiabi, Cash Converters, Beauty Success, La Mie Câline, Midas France, But, Quick, Cavavin, Fnac-Darty, Orchestra, Monceau Fleurs, Intersport, Yves Rocher ou encore Burger King France.
Cent dirigeants de grandes enseignes ont cosigné une lettre ouverte pour alerter les parlementaires
« Cette solution est proportionnée, écrivent notamment ces dirigeants. Elle ne supprime pas les hausses de loyer pour les bailleurs mais les limite à 3,5 % : un montant jamais atteint avant la crise ! Elle est temporaire pour une année. Enfin, elle est portée par la nécessité d’intérêt général de lutter contre la fermeture des magasins et la dévitalisation commerciale des villes et des territoires. »
« La mixité commerciale mêlant commerçants indépendants et enseignes est un élément indispensable à la survie, à l’attractivité et au dynamique des centres-villes, ajoutent les signataires de cette lettre ouverte. Nous avons la responsabilité de pérenniser nos magasins mais nous avons ensemble la responsabilité de pérenniser les lieux de commerce dans un moment où les conditions économiques sont très défavorables. » Avant de conclure : « il y a urgence à agir pour que l’explosion des loyers n’accélère pas davantage encore la désertification commerciale de notre pays ».