Secteur : Informations franchisés

Après un premier chapitre consacré à l’attractivité de la franchise, puis un second consacré à la dynamique collective au sein des réseaux, la 18ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise s’est penchée, dans un… Lire la suite

La cour d’appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt intéressant en matière de redevances. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en 2009. En 2014, la personne du franchiseur change mais pas… Lire la suite

+4,5 % : c’est le taux de croissance enregistré en 2021 par le commerce coopératif et associé. Plus de 100 groupements de commerçants indépendants, exploitant 178 enseignes nationales (comme Atol, Optic 2000, Intersport, Sport 2000, BigMat… Lire la suite

La cour d’appel de Montpellier a refusé, le 9 février 2022, d’accorder à un ex-franchisé le statut de gérant de succursale. Dans ce litige, le contrat de franchise est signé en février 2013. Mais la… Lire la suite

La cour d’appel de Grenoble a récemment requalifié en contrat de franchise un contrat de licence de marque, puis l’a annulé pour dol. Dans ce litige, le contrat est signé en novembre 2015. Attirée par… Lire la suite

La cour d’appel d’Amiens vient de prononcer la nullité d’un contrat de partenariat pour vice du consentement. Dans ce litige, un contrat de 5 ans est signé fin 2015 mais le partenaire y met un… Lire la suite

L’arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d’appel de Paris dans un litige franchiseur/franchisé est intéressant à plusieurs titres. En particulier parce qu’il illustre bien les problèmes que peuvent rencontrer les acteurs de… Lire la suite

« Pour faire face à la crise sanitaire, les franchiseurs ont largement répondu présents pour agir et aider leurs franchisés : près de 9 franchisés sur 10 se déclarent ainsi satisfaits de l’accompagnement des franchiseurs pendant… Lire la suite

La cour d’appel de Lyon vient d’intervenir dans un litige où il est question de franchise participative et de procédure de sauvegarde. Dans cette affaire, un franchisé exploite plusieurs supérettes en franchise à travers des… Lire la suite

Tous les futurs franchisés aspirent à la rentabilité de leur projet. Mais comment la mesurer ? Qu’est-ce exactement qu’une entreprise franchisée rentable ? L’un des critères pour mesurer la rentabilité d’une entreprise franchisée est, comme pour les… Lire la suite

La cour d’appel de Bordeaux a refusé, le 9 février 2022, de requalifier en contrat de franchise un contrat de partenariat. Elle a également refusé de l’annuler. Dans cette affaire, le contrat litigieux est signé… Lire la suite

Le 22 février 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une commissionnaire-affiliée. Celle-ci contestait sa condamnation pour non-respect de la réglementation sur les soldes. Dans son arrêt publié au… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a récemment requalifié en contrat de travail un contrat de commission-affiliation. Dans cette affaire, la tête de réseau qui fédérait dans le prêt-à-porter une chaîne de plus de 250 magasins… Lire la suite

Selon vous, comment le commerce va-t-il évoluer dans les dix prochaines années ? Est-ce que le commerce physique va disparaître ? Le commerce physique ne va pas disparaître mais le digital peut transformer un peu la… Lire la suite

La cour d’appel de Caen s’est prononcée le  20 janvier 2022 dans un litige concernant un accord de franchise participative. Les partisans de cette formule – où le franchiseur participe au capital de la société… Lire la suite

Deux ans après le premier confinement annoncé le 16 mars 2020, près de neuf franchisés sur dix sont satisfaits de l’accompagnement de leur franchiseur pendant la crise sanitaire. C’est l’un des enseignements de la 18ème… Lire la suite