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Secteurs / Activités
    Les impacts juridiques du coronavirus : un webinar à suivre vendredi 27 mars à 16 h
    Brève 27 mars 2020 par Vincent Pompougnac

    Pour aider franchiseurs et franchisés à faire face à la situation actuelle liée à l’épidémie de coronavirus, le cabinet d’avocats Simon Associés organise ce vendredi 27 mars à 16h un webinar gratuit sur le thème… Lire la suite

    Web conférence « Rencontre de deux femmes franchiseurs » le 26 mars à 14h30
    Brève 25 mars 2020 par Vincent Pompougnac

    Selon la 16ème Enquête annuelle de la franchise Banque Populaire réalisée en partenariat avec la Fédération Française de la Franchise et Kantar, quatre franchisées sur dix sont des femmes. Et 76 % des franchisés étaient salariés… Lire la suite

    Les fédérations de commerçants obtiennent un geste de la part des bailleurs
    Brève 23 mars 2020 par Vincent Pompougnac

    « Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts et consignations ont appelé leurs adhérents à suspendre les loyers des TPE et des PME qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté… Lire la suite

    Prévisionnels : le franchiseur aurait dû accompagner son partenaire
    Brève 23 mars 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Il est rare qu’un contrat de franchise soit annulé pour erreur sur la rentabilité. C’est pourtant ce qu’a décidé la cour d’appel de Nîmes au terme d’un arrêt du 23 janvier 2020. Dans ce litige,… Lire la suite

    Franchises, coopératives, succursales : cinq fédérations de commerçants demandent l’annulation des loyers et charges
    Brève 19 mars 2020 par Vincent Pompougnac

    « La fermeture de presque tous les points de vente à la suite à l’arrêté du 14 mars 2020 place les commerçants dans une situation grave et absolument inédite », soulignent dans un communiqué commun daté du… Lire la suite

    Un tribunal peut décider le transfert du contrat de franchise à un tiers sans l’accord du franchiseur
    Brève 17 mars 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de contraindre un franchiseur à accepter la vente, par un de ses franchisés, de son entreprise à un tiers. Vente incluant le transfert, notamment, de son contrat d’enseigne. Et… Lire la suite

    Contrat déséquilibré ? Franchisé débouté !
    Brève 13 mars 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a débouté un franchisé qui avançait plusieurs griefs contre son franchiseur. Le plaignant estimait d’abord avoir été lié à son ex-partenaire par une clause d’approvisionnement exclusif et dans ce cadre,… Lire la suite

    La résolution d’un contrat de franchise refusée en appel
    Brève 10 mars 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Le conflit tranché le 8 janvier 2020 par la cour d’appel de Paris oppose un franchiseur à un de ses masterfranchisés. Le master réclame à la justice de prononcer la résolution de son contrat. C’est à… Lire la suite

    Site internet marchand du franchiseur : qui doit payer les frais de fonctionnement ?
    Brève 3 mars 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Qui du franchiseur ou des franchisés doit payer les frais de fonctionnement du site marchand de l’enseigne ? C’est la question qu’a eu à trancher la cour d’appel de Paris le 8 janvier 2020 dans… Lire la suite

    Franchisés, franchiseurs : quelles tendances en 2020 ?
    Brève 2 mars 2020 par Vincent Pompougnac

    A fin 2019, la France comptait 2 049 réseaux de franchise (+2,2 % par rapport à 2018) et 78 218 points de vente franchisés (soit 3 205 de plus qu’à fin 2018). Selon les derniers indicateurs… Lire la suite

    Un masterfranchisé dont le contrat s’interrompt doit faire preuve de transparence à l’égard de ses franchisés
    Brève 27 février 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Que doit faire un masterfranchisé dont le contrat avec le franchiseur principal s’interrompt sans qu’il l’ait voulu, alors même qu’il est, par ailleurs, en litige avec l’un de ses franchisés ? C’est la question qu’a… Lire la suite

    Domino’s Pizza contre deux franchisés Speed Rabbit : vous avez dit « concurrence déloyale » ?
    Brève 25 février 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation a rejeté, le 29 janvier 2020, le pourvoi formé par deux franchisés Speed Rabbit Pizza dans un litige les opposant à Domino’s Pizza. En liquidation judiciaire, les deux franchisés – qui… Lire la suite

    Une clause de non-concurrence post-contractuelle jugée excessive
    Brève 20 février 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris s’est prononcée, le 13 décembre 2019, dans un litige franchiseur/franchisé intervenu notamment sur la question de la concurrence après le contrat. La clause contestée interdisait au franchisé en cas de… Lire la suite

    Nullité du contrat de franchise : l’argumentation implacable de la cour d’appel de Paris
    Brève 14 février 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Une fois de plus, la cour d’appel de Paris refuse d’annuler un contrat de franchise. Elle déboute également la franchisée plaignante de ses demandes d’indemnités (à hauteur de plus de 500 000 €). Dans ce… Lire la suite

    Franchisés Foncia : la fin de tout espoir de justice ?
    Brève 10 février 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 8 janvier 2020, la cour d’appel de Paris a statué, après renvoi de la Cour de cassation, sur l’un des litiges opposant un ex-franchisé Foncia à son ancien franchiseur. On se souvient qu’en juin… Lire la suite

    Franchisés Pizza Sprint : Domino’s Pizza condamné dans quatre nouveaux jugements
    Brève 5 février 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    L’addition commence à être un peu salée pour Domino’s Pizza dans le conflit qui l’oppose à certains franchisés ou ex-franchisés Pizza Sprint (enseigne rachetée en janvier 2016). Le 31 janvier 2020, le tribunal de commerce… Lire la suite

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