Secteur : Informations franchisés

Une fois n’est pas coutume, une cour d’appel – celle de Montpellier – a prononcé le 10 décembre 2019, l’annulation d’un contrat de franchise. Dans ce litige, le Document d’information précontractuelle est transmis en novembre… Lire la suite

Le tribunal de commerce de Rennes a rendu, le 3 décembre 2019, une série de jugements concernant des franchisés et ex-franchisés Pizza Sprint. Comme le rappellent très clairement les juges dans leur exposé des faits,… Lire la suite

La cour d’appel de Versailles vient de débouter, le 24 octobre 2019, une franchisée qui réclamait la nullité de son contrat pour cause de prévisionnel trompeur. Dans cette affaire, le DIP est remis en avril… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a condamné, le 23 octobre 2019, un franchisé pour avoir fermé son point de vente avant la fin de son contrat. Dans ce litige, le contrat est signé en janvier… Lire la suite

La cour d’appel d’Aix en Provence a statué, le 10 octobre 2019, sur un litige franchiseur/franchisé à propos de concurrence post-contractuelle. Dans cette affaire, le contrat de franchise signé en 2009 est résilié par le… Lire la suite

La cour d’appel d’Orléans a, le 10 octobre 2019, débouté de ses demandes un franchiseur qui cherchait à récupérer plusieurs centaines de milliers d’euros d’impayés auprès d’un ex-franchisé. En cause dans ce litige : la durée… Lire la suite

La cour d’appel de Versailles a débouté le 22 octobre 2019 un franchisé qui contestait la décision d’un tribunal arbitral. Sollicité par le franchisé, ce tribunal l’avait condamné à payer diverses sommes à son ex-franchiseur…. Lire la suite

Un franchiseur peut-il être considéré, aux côtés de l’un de ses franchisés, comme le co-employeur des salariés de ce dernier ? C’est la question que soulève le litige examiné par la cour d’appel de Grenoble le… Lire la suite

A la recherche d’une une opportunité de franchise en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ? La Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence organise le 5 novembre des rencontres (sur inscription) entre enseignes et candidats. Baptisé… Lire la suite

Le tribunal de commerce de Rennes vient de se prononcer, le 22 octobre 2019, dans le conflit qui oppose depuis mars 2017 le Ministère de l’Économie au groupe de franchise Domino’s Pizza. On s’en souvient :… Lire la suite

A quoi un franchisé est-il tenu avant de licencier un salarié ? La cour d’appel de Riom a pris, le 10 septembre 2019, un arrêt qui rappelle la règle en la matière et donne des… Lire la suite

Statuant sur renvoi de la Cour de cassation, la cour d’appel de Paris s’est prononcée le 20 septembre 2019 sur l’indemnisation d’une affiliée dont le contrat a été annulé pour dol. A l’origine du litige :… Lire la suite

L’arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d’appel de St-Denis de la Réunion est instructif. Il intéressera certainement les franchisés, actuels ou futurs, qui ont besoin d’actionnariat pour créer leur société et aussi,… Lire la suite

Plus d’une centaine d’enseignes, dont Burger King, Yves Rocher, Naturalia, La Mie Câline, Générale d’Optique, Beauty Success, Buffalo Grill et bien d’autres, représentant tous les secteurs d’activités, exposeront le 17 octobre à la Cité des… Lire la suite

L’arrêt prononcé le 27 août 2019 par la cour d’appel de Dijon peut surprendre. Il est toutefois intéressant à connaître par tout franchisé (ou candidat à la franchise) qui s’interroge sur ses possibilités d’indemnisation en… Lire la suite

Un franchisé peut-il récupérer son droit d’entrée si, après versement, il renonce à son projet, faute par exemple d’avoir obtenu son financement, ou pour toute autre raison ? La cour d’appel de Grenoble, qui a… Lire la suite