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Secteurs / Activités

      12 janvier 2023 : la Cour de cassation s’intéresse au déséquilibre significatif en franchise

      Brève 5 décembre 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation organise le 12 janvier 2023 de 9 h à 12 h 30 un colloque sur le thème « Le déséquilibre significatif en franchise : quelle importance ? » On s’en souvient peut-être : le 13 octobre… Lire la suite

      A la fin de son contrat, un franchisé peut-il ouvrir un commerce concurrent ?

      Brève 28 novembre 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Nancy a eu à se prononcer, le 5 octobre 2022, dans un litige survenu entre un franchiseur et un de ses ex-franchisés à propos d’une clause de non-concurrence après le contrat…. Lire la suite

      Maître Olga Renaud, Avocate, Cabinet BMGB

      Interview 23 novembre 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      Quelle est actuellement la pratique la plus répandue pour le renouvellement du contrat de franchise : la tacite reconduction ou la négociation d’un nouveau contrat une fois le premier arrivé à échéance ? Le contrat de franchise… Lire la suite

      Deux jours pour rencontrer des enseignes qui recrutent dans les services à la personne

      Brève 22 novembre 2022 par Vincent Pompougnac

      Rendez-vous incontournable pour les porteurs de projet attirés par le secteur de l’aide à domicile, le Salon des services à la personne tiendra sa 16ème édition mardi 29 et mercredi 30 novembre prochain à Paris,… Lire la suite

      Ne pas renouveler son contrat : une bonne solution pour le franchisé en conflit ?

      Brève 21 novembre 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Rennes a tranché par un arrêt du 4 octobre 2022 un litige survenu entre un franchiseur et un de ses franchisés à l’occasion du non-renouvellement d’un contrat. Dans cette affaire, le… Lire la suite

      Maître Cécile Peskine, Avocate, Cabinet Linkea

      Interview 16 novembre 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      Quelle est aujourd’hui selon vous la pratique la plus répandue en matière de renouvellement du contrat de franchise ? Le plus souvent, au terme du contrat, on se remet autour d’une table. Car depuis 3 ou… Lire la suite

      Forum Franchise : environ 130 enseignes recrutent à Lyon le 20 octobre

      Brève 11 octobre 2022 par Vincent Pompougnac

      Burger King, Feu Vert, Franprix, Guinot, La Vie Claire, Speedy… : voici quelques-unes des 150 enseignes, actives dans tous les secteurs d’activité, qui exposeront jeudi 20 octobre prochain au Forum Franchise, salon régional dédié à la création… Lire la suite

      Un rendez-vous pour se lancer dans les Hauts-de-France le 13 octobre

      Brève 10 octobre 2022 par Vincent Pompougnac

      La plateforme Reconversionenfranchise.com, dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, organise jeudi 13 octobre la 3ème édition de l’évènement « Osez en franchise ». Ce « rendez-vous de proximité avec les… Lire la suite

      Procédure d’arbitrage : Carrefour gagne en cassation contre un franchisé

      Brève 6 octobre 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation s’est prononcée le 28 septembre 2022 dans un litige opposant Carrefour à l’un de ses franchisés. En cause : la procédure d’arbitrage prévue dans les contrats liant les deux parties. Dans ce… Lire la suite

      Régis Poly, vice-président de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne

      Interview 27 septembre 2022 par Vincent Pompougnac

      La 14ème édition du Forum Franchise se tiendra le jeudi 20 octobre 2022 à la Cité des Congrès de Lyon : comment se présente cette édition de l’évènement ? Cette nouvelle édition se présente très… Lire la suite

      Crise énergétique : la Fédération Française de la Franchise s’adresse aux pouvoirs publics

      Brève 19 septembre 2022 par Vincent Pompougnac

      Suite à la « conférence de presse sur la situation énergétique » que la Première ministre Elisabeth Borne a tenue mercredi 14 septembre, la Fédération Française de la Franchise (FFF) a pris la parole dans un communiqué… Lire la suite

      Non-renouvellement du contrat de franchise : pas d’abus de droit de la part de Foncia, estime la Cour de cassation

      Brève 15 septembre 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation vient de se prononcer le 7 septembre 2022 dans un litige concernant l’ex-franchise Foncia à propos du non-renouvellement de ses contrats. Une fois de plus, la justice déboute les franchisés. Non,… Lire la suite

      Une matinée en ligne pour ouvrir une franchise sans local le 15 septembre

      Brève 9 septembre 2022 par Vincent Pompougnac

      La plateforme Reconversionenfranchise.com, dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, organise jeudi 15 septembre 2022 de 9h30 à 11h30 une matinée en ligne sur le thème « Ouvrir une franchise sans… Lire la suite

      Rupture des magasins franchisés avec un fournisseur : la tête de réseau est-elle responsable ?

      Brève 31 août 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation s’est prononcée le 22 juin 2022 dans un litige opposant une tête de réseau à l’un des fournisseurs des magasins de l’enseigne. Le litige commence lorsque les 43 points de vente… Lire la suite

      Prévisionnels trompeurs : après 7 ans de procédure, le contrat est annulé mais l’indemnisation limitée

      Brève 24 août 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris s’est prononcée récemment dans un litige qui oppose depuis 2015 un franchisé à son ex-franchiseur à propos d’erreur sur la rentabilité. Elle l’a fait sur demande de la Cour de… Lire la suite

      Fichier clients du magasin franchisé : qui a le droit de l’utiliser après la fin du contrat ?

      Brève 17 août 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      Que devient le fichier clients lorsque le contrat de franchise est terminé ? Qui peut l’utiliser ? Le franchiseur ? Le franchisé ? Les deux ? Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Douai le 9 juin 2022, le… Lire la suite

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