Secteur : Informations franchisés

Que se passe-t-il lorsque le premier franchisé français d’une enseigne étrangère échoue dans son entreprise ? Qui est responsable ? La cour d’appel d’Angers a été amenée à répondre à ces questions dans un arrêt du 11… Lire la suite

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 31 mai (à 259 voix contre 93) une proposition de loi déposée par les groupes de la majorité présidentielle visant à « maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de… Lire la suite

La cour d’appel de Paris s’est prononcée par un arrêt du 5 avril 2023 dans un litige opposant une société franchisée à un groupe franchiseur du secteur hôtelier. Ce type de franchise est particulier dans… Lire la suite

Non, Naturhouse ne peut pas utiliser son site internet pour vendre ses produits diététiques alors que son contrat de franchise l’interdit. La Cour de cassation vient de confirmer, par un arrêt du 13 avril 2023,… Lire la suite

« La déontologie et la politique RSE du franchiseur constituent des critères observés au moment de choisir un réseau », nous apprend le troisième chapitre de la 19ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise, publié le 13 mai… Lire la suite

Dans un arrêt du 15 mars 2023, la cour d’appel de Paris annule une fois de plus une clause de non-concurrence post-contractuelle dans un contrat de franchise. Dans ce litige, un contrat de 7 ans… Lire la suite

La cérémonie de remise des prix du concours « Un métier, une enseigne » aura lieu mardi 9 mai 2023 dans les locaux de la Fédération Française de la Franchise. Lancé le 30 janvier dernier… Lire la suite

L’évolution de l’indice des loyers commerciaux (ILC, qui sert de référence pour la révision d’un bail commercial ou professionnel dans le but d’augmenter ou de baisser le loyer) n’en a pas fini de préoccuper les… Lire la suite

L’organisation de groupes de travail réunissant des franchisés et leur franchiseur est une pratique en augmentation constante : en 2022, près de 8 franchisés sur 10 (78 %) en ont bénéficié, soit une hausse de 6… Lire la suite

Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en mars 2017 pour une durée de 7 ans à l’occasion de la reprise d’un établissement franchisé. L’activité et les résultats sont au rendez-vous et, en… Lire la suite

La plateforme Reconversionenfranchise.com, dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, organise lundi 24 avril 2023 de 13h30 à 18h une journée de networking « Osez en franchise » à la Maison de l’Economie à… Lire la suite

La cour d’appel de Paris s’est prononcée le 8 février 2023 dans un litige opposant une grande chaîne d’agences immobilières à un de ses ex-multifranchisés à propos d’affiliation à une enseigne concurrente immédiatement après la… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient de prendre position, par un arrêt du 8 février 2023, dans le cadre d’un litige opposant un réseau de franchise de près de 500 unités à l’un de ses… Lire la suite

Avec 30 454 participants sur 4 jours (du 19 au 22 mars) dans le Pavillon 1 de la Porte de Versailles (une première), la 41ème édition du salon du salon Franchise Expo Paris a enregistré… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a rendu le 8 février 2023 une série d’arrêts qui condamnent Domino’s Pizza dans le conflit l’opposant à 7 ex-franchisés Pizza Sprint (représentant 13 points de vente). Dans cette affaire,… Lire la suite

Organisés par L’Indicateur de la Franchise, en partenariat avec la Caisse d’Epargne, le cabinet Simon Associés, AC Franchise et Franchise Magazine, les Trophées des Meilleures Franchises de France ont dévoilé leurs lauréats 2023, lors d’une cérémonie… Lire la suite