Secteur : Informations franchisés

La cour d’appel de Paris s’est prononcée, le 16 janvier 2019, sur un litige franchiseur/franchisé à propos, notamment, de prévisionnels. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en janvier 2011 entre une tête […]

La cour d’appel de Paris a tranché, le 23 janvier 2019, un litige entre un franchiseur et un de ses  multifranchisés portant, notamment, sur la création d’un réseau concurrent après le contrat. Dans cette affaire, […]

La cour d’appel d’Amiens vient de trancher, le 10 janvier 2019, un litige survenu entre un important franchiseur et un de ses franchisés à l’occasion d’un changement de concept. Mai 2010 : après presque trois années […]

La cour d’appel de Paris vient, dans un arrêt très motivé du 9 janvier 2019*, de refuser la nullité de  leurs contrats à deux franchisées en litige avec leur franchiseur. Dans ce conflit, les contrats sont […]

La cour d’appel de Paris a tranché, le 14 novembre 2018, un litige entre un franchiseur et un de ses franchisés. En question : la cession, fautive selon le dirigeant, des deux sociétés du franchisé. Dans […]

La Cour de cassation vient de rendre, en matière de création d’une association de franchisés et de non-concurrence post-contractuelle, une décision qui intéressera tous les acteurs de la franchise. Dans ce litige, deux contrats avaient […]

Le 7 novembre 2018, la cour d’appel de Paris a refusé à un franchisé en redressement judiciaire la nullité de son contrat de franchise. En litige depuis 2013 à propos d’un contrat signé en 2011, […]

La cour d’appel de Paris vient de fixer, suite à une longue procédure,  le montant des dommages et intérêts accordés à un franchisé dont le contrat a été annulé. Un montant assez éloigné de ce […]

La cour d’appel de Caen a récemment validé le savoir-faire d’un franchiseur contesté par l’un de ses franchisés. Elle a jugé aussi que l’ex-franchisé n’avait pas imité ce savoir-faire –  pas si original que cela […]

Dans trois arrêts récents, la cour d’appel de Paris s’est prononcée à propos de clauses de non-concurrence et/ou de non-affiliation post-contractuelles. Ces clauses – qui interdisent aux franchisés de poursuivre leur activité (en solo ou […]

Le 24 octobre 2018, l’Autorité de la Concurrence a infligé une sanction de 7 millions d’euros à un fabricant. Motif : avoir empêché ses distributeurs agréés de vendre en ligne sa production destinée aux particuliers. Plus […]

La Cour de cassation vient de confirmer la condamnation d’un franchisé qui avait ouvert un établissement concurrent de son réseau pendant son contrat. Dans ce litige, le contrat de franchise est conclu en février 2001 […]

Par quatre arrêts du 22 novembre 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est prononcée sur les  litiges du réseau de restauration rapide Comptoir Del. Des litiges qui opposent depuis 2013 quatre franchisés à leur franchiseur, à […]

La cour d’appel de Paris vient de confirmer l’annulation de contrats de franchise et de location-gérance pour vice du consentement du franchisé. Le franchiseur est condamné pour ne pas avoir respecté ses obligations d’information précontractuelle […]

La cour d’appel de Paris vient, le 24 octobre 2018, de condamner un franchiseur pour transmission de prévisionnels « grossièrement erronés » et d’un Document d’information précontractuelle (DIP) « lacunaire ». Dans ce litige, le contrat est conclu en […]

La cour d’appel de Bordeaux vient de se prononcer dans un conflit qui dure depuis 2006 entre un ex-franchiseur et une quinzaine de ses ex-franchisés. A propos du partage des bénéfices de la centrale d’achats […]