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Secteurs / Activités
    Nullité du contrat : une tête de réseau condamnée à verser 270 000 € d’indemnités
    Brève 8 octobre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Statuant sur renvoi de la Cour de cassation, la cour d’appel de Paris s’est prononcée le 20 septembre 2019 sur l’indemnisation d’une affiliée dont le contrat a été annulé pour dol. A l’origine du litige :… Lire la suite

    Clause de non-concurrence : les actionnaires du franchisé y sont-ils tenus ?
    Brève 4 octobre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    L’arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d’appel de St-Denis de la Réunion est instructif. Il intéressera certainement les franchisés, actuels ou futurs, qui ont besoin d’actionnariat pour créer leur société et aussi,… Lire la suite

    Forum Franchise : plus d’une centaine d’enseignes recrutent à Lyon le 17 octobre
    Brève 3 octobre 2019 par Vincent Pompougnac

    Plus d’une centaine d’enseignes, dont Burger King, Yves Rocher, Naturalia, La Mie Câline, Générale d’Optique, Beauty Success, Buffalo Grill et bien d’autres, représentant tous les secteurs d’activités, exposeront le 17 octobre à la Cité des… Lire la suite

    Quelles indemnités un franchisé peut-il espérer obtenir à titre personnel ?
    Brève 26 septembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    L’arrêt prononcé le 27 août 2019 par la cour d’appel de Dijon peut surprendre. Il est toutefois intéressant à connaître par tout franchisé (ou candidat à la franchise) qui s’interroge sur ses possibilités d’indemnisation en… Lire la suite

    Un franchisé peut-il récupérer son droit d’entrée s’il renonce à son projet ?
    Brève 19 septembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Un franchisé peut-il récupérer son droit d’entrée si, après versement, il renonce à son projet, faute par exemple d’avoir obtenu son financement, ou pour toute autre raison ? La cour d’appel de Grenoble, qui a… Lire la suite

    Le site de e-commerce du franchiseur détournait-il la clientèle des franchisés ?
    Brève 12 septembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a tranché, le 22 mai 2019, un litige portant notamment sur l’utilisation du fichier clients d’un franchisé par le site de e-commerce de son franchiseur. Dans ce conflit, qui éclate… Lire la suite

    Rentabilité, santé du réseau, savoir-faire : le franchisé a-t-il été trompé ?
    Brève 6 septembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Obtenir la nullité de son contrat de franchise n’est pas facile. Et pourtant, dans ce litige tranché par la cour d’appel de Paris le 22 mai 2019, le franchisé espérait bien y parvenir. S’il avait,… Lire la suite

    Franchisés mécontents : le prix de la rupture
    Brève 2 septembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Bordeaux a condamné, le 1er juillet 2019, quatre franchisés d’un même réseau (d’une vingtaine d’unités). Mécontents de leur franchiseur, ils avaient, ensemble, rompu leur contrat avant son terme et créé leur… Lire la suite

    En franchise, l’approvisionnement exclusif imposé n’est pas forcément une cause de rupture valable
    Brève 27 août 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 31 juillet 2019, la cour d’appel de Paris a tranché un litige franchiseur-franchisé portant sur la rupture d’un contrat et, entre autres, une clause d’approvisionnement exclusif. Dans ce litige, le contrat de franchise signé… Lire la suite

    Dix mille euros de pénalité pour un franchisé passé à la concurrence après la fin de son contrat
    Brève 17 juillet 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris s’est prononcée, par un arrêt du 12 juin 2019, sur la validité d’une clause de non-réaffiliation post-contractuelle en franchise. Dans ce litige, un franchisé avait ouvert deux magasins à l’enseigne… Lire la suite

    Avis d’expert : il est primordial de former les franchisés au métier d’entrepreneur
    Brève 16 juillet 2019 par Vincent Pompougnac

    « Est-ce que la formation des franchisés est aujourd’hui complète ? Et sinon, qu’est-ce qui manque le plus souvent ? » Telles sont les questions que Franchise Magazine à posées à Virginie Sablé, Responsable Développement du… Lire la suite

    Erreur sur le choix de l’emplacement en franchise : à qui la faute ?
    Brève 24 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Que se passe-t-il, pour un franchisé, en cas d’erreur grave sur le choix de l’emplacement de son magasin ? C’est, entre autres, une question que la cour d’appel de Paris a été amenée à trancher le… Lire la suite

    La condamnation d’une franchisée pour résiliation fautive annulée en cassation
    Brève 19 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation vient, le 29 mai 2019, d’annuler un arrêt de la cour d’appel de Versailles ayant condamné une franchisée pour résiliation fautive de son contrat. Dans cette affaire, la commerçante, qui exploite… Lire la suite

    La rentabilité d’une franchise, vue par les juges de Versailles
    Brève 11 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Versailles vient, le 4 juin 2019, de débouter un franchisé qui demandait la nullité de son contrat. L’entrepreneur estimait avoir été trompé sur la rentabilité du concept et la réalité du… Lire la suite

    Une décision de justice défavorable à Subway
    Brève 3 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Le tribunal de commerce de Paris vient, le 28 mai 2019, de rendre une décision favorable aux franchisés engagés dans un litige les opposant à Subway. Au total, une trentaine de personnes physiques et morales… Lire la suite

    Approvisionnement exclusif en franchise : une clause validée en appel
    Brève 29 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de rendre, le 15 mai 2019, une décision validant, entre autres, une clause d’approvisionnement exclusif dans un contrat de franchise. Dans ce litige survenu après plusieurs années de bonne collaboration… Lire la suite

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