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Secteurs / Activités
    Prévisionnels erronés : la franchisée aurait dû réaliser une étude de marché, estiment les juges
    Brève 3 décembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Versailles vient de débouter, le 24 octobre 2019, une franchisée qui réclamait la nullité de son contrat pour cause de prévisionnel trompeur. Dans cette affaire, le DIP est remis en avril… Lire la suite

    Un franchisé condamné pour avoir fermé son magasin trop tôt
    Brève 26 novembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a condamné, le 23 octobre 2019, un franchisé pour avoir fermé son point de vente avant la fin de son contrat. Dans ce litige, le contrat est signé en janvier… Lire la suite

    Copier le concept du franchiseur après le contrat peut coûter cher au franchisé
    Brève 19 novembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel d’Aix en Provence a statué, le 10 octobre 2019, sur un litige franchiseur/franchisé à propos de concurrence post-contractuelle. Dans cette affaire, le contrat de franchise signé en 2009 est résilié par le… Lire la suite

    L’engagement de caution solidaire d’un franchisé n’est pas illimité
    Brève 12 novembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel d’Orléans a, le 10 octobre 2019, débouté de ses demandes un franchiseur qui cherchait à récupérer plusieurs centaines de milliers d’euros d’impayés auprès d’un ex-franchisé. En cause dans ce litige : la durée… Lire la suite

    Un franchisé échoue à faire annuler une sentence arbitrale
    Brève 5 novembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Versailles a débouté le 22 octobre 2019 un franchisé qui contestait la décision d’un tribunal arbitral. Sollicité par le franchisé, ce tribunal l’avait condamné à payer diverses sommes à son ex-franchiseur…. Lire la suite

    Un franchiseur peut-il être condamné pour le licenciement du salarié d’un franchisé ?
    Brève 29 octobre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Un franchiseur peut-il être considéré, aux côtés de l’un de ses franchisés, comme le co-employeur des salariés de ce dernier ? C’est la question que soulève le litige examiné par la cour d’appel de Grenoble le… Lire la suite

    Business Franchise Méditerranée : près de 40 enseignes recrutent à Marseille le 5 novembre
    Brève 24 octobre 2019 par La Rédaction

    A la recherche d’une une opportunité de franchise en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ? La Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence organise le 5 novembre des rencontres (sur inscription) entre enseignes et candidats. Baptisé… Lire la suite

    Bercy contre Domino’s Pizza : un jugement très mitigé
    Brève 23 octobre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Le tribunal de commerce de Rennes vient de se prononcer, le 22 octobre 2019, dans le conflit qui oppose depuis mars 2017 le Ministère de l’Économie au groupe de franchise Domino’s Pizza. On s’en souvient :… Lire la suite

    Jusqu’où un franchisé est-il tenu d’aller pour reclasser un salarié ?
    Brève 22 octobre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    A quoi un franchisé est-il tenu avant de licencier un salarié ? La cour d’appel de Riom a pris, le 10 septembre 2019, un arrêt qui rappelle la règle en la matière et donne des… Lire la suite

    Nullité du contrat : une tête de réseau condamnée à verser 270 000 € d’indemnités
    Brève 8 octobre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Statuant sur renvoi de la Cour de cassation, la cour d’appel de Paris s’est prononcée le 20 septembre 2019 sur l’indemnisation d’une affiliée dont le contrat a été annulé pour dol. A l’origine du litige :… Lire la suite

    Clause de non-concurrence : les actionnaires du franchisé y sont-ils tenus ?
    Brève 4 octobre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    L’arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d’appel de St-Denis de la Réunion est instructif. Il intéressera certainement les franchisés, actuels ou futurs, qui ont besoin d’actionnariat pour créer leur société et aussi,… Lire la suite

    Forum Franchise : plus d’une centaine d’enseignes recrutent à Lyon le 17 octobre
    Brève 3 octobre 2019 par Vincent Pompougnac

    Plus d’une centaine d’enseignes, dont Burger King, Yves Rocher, Naturalia, La Mie Câline, Générale d’Optique, Beauty Success, Buffalo Grill et bien d’autres, représentant tous les secteurs d’activités, exposeront le 17 octobre à la Cité des… Lire la suite

    Quelles indemnités un franchisé peut-il espérer obtenir à titre personnel ?
    Brève 26 septembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    L’arrêt prononcé le 27 août 2019 par la cour d’appel de Dijon peut surprendre. Il est toutefois intéressant à connaître par tout franchisé (ou candidat à la franchise) qui s’interroge sur ses possibilités d’indemnisation en… Lire la suite

    Un franchisé peut-il récupérer son droit d’entrée s’il renonce à son projet ?
    Brève 19 septembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Un franchisé peut-il récupérer son droit d’entrée si, après versement, il renonce à son projet, faute par exemple d’avoir obtenu son financement, ou pour toute autre raison ? La cour d’appel de Grenoble, qui a… Lire la suite

    Le site de e-commerce du franchiseur détournait-il la clientèle des franchisés ?
    Brève 12 septembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a tranché, le 22 mai 2019, un litige portant notamment sur l’utilisation du fichier clients d’un franchisé par le site de e-commerce de son franchiseur. Dans ce conflit, qui éclate… Lire la suite

    Rentabilité, santé du réseau, savoir-faire : le franchisé a-t-il été trompé ?
    Brève 6 septembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Obtenir la nullité de son contrat de franchise n’est pas facile. Et pourtant, dans ce litige tranché par la cour d’appel de Paris le 22 mai 2019, le franchisé espérait bien y parvenir. S’il avait,… Lire la suite

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