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Secteurs / Activités
    Que se passe-t-il quand les banques refusent de financer votre projet ?
    Brève 15 juillet 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Peut-on récupérer l’argent versé à une enseigne lors de la signature de son contrat si l’on n’a pas trouvé auprès des banques le financement de son projet ? Ce n’est pas automatique, mais la Cour de… Lire la suite

    Un franchisé condamné en cassation pour ne pas avoir cherché loyalement à reclasser une salariée
    Brève 8 juillet 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Par un arrêt du 24 juin 2020, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un franchisé en matière de reclassement d’une de ses salariées. Déclarée inapte à son emploi par le médecin du travail,… Lire la suite

    Nullité du contrat de franchise pour erreur sur la rentabilité : la cour de cassation confirme
    Brève 26 juin 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation a validé, le 10 juin 2020, l’annulation d’un contrat de franchise et une partie des sanctions financières l’accompagnant. Par un arrêt du 23 mai 2018, la cour d’appel de Paris avait… Lire la suite

    Absence de rentabilité en franchise : le concept n’était pas en cause, selon les juges
    Brève 17 juin 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Par un arrêt du 18 mai 2020, la cour d’appel de Limoges a débouté un franchisé qui réclamait l’annulation de son contrat de franchise. Dans ce litige, le contrat est signé en septembre 2013 et… Lire la suite

    Créer son entreprise en franchise : un webinaire à suivre mardi 16 juin à 15 h
    Brève 12 juin 2020 par La Rédaction

    La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, en partenariat avec Fiducial et la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, organise mardi 16 juin 2020 à 15h une réunion d’information intitulée « Créer son entreprise en franchise ». En… Lire la suite

    L’activité du commerce spécialisé en recul au mois de mai, malgré la réouverture
    Brève 8 juin 2020 par Vincent Pompougnac

    Sur le mois de mai 2020, l’activité du commerce spécialisé est restée très négative, avec un chiffre d’affaires (y compris celui des magasins encore fermés) en recul de -32,3 % en moyenne par rapport à… Lire la suite

    Quinze fédérations de commerçants demandent un plan de soutien pour le secteur
    Brève 4 juin 2020 par Vincent Pompougnac

    Lancée fin avril, la médiation entre bailleurs et locataires commerçants confiée par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, à Jeanne-Marie Prost a fini ses travaux. Ces derniers ont abouti à la rédaction d’une… Lire la suite

    Durée et renouvellement du contrat de franchise : le diable est dans les détails
    Brève 4 juin 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 18 mai 2020, la cour d’appel de Versailles s’est prononcée – aux dépens d’un franchisé – dans un litige portant sur le renouvellement de son contrat de franchise. Le 14 juin 2017 alors qu’il… Lire la suite

    Tête de réseau ou affilié : à qui la faute quand le marché local n’est pas au rendez-vous ?
    Brève 26 mai 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Est-ce la faute de la tête de réseau si l’un de ses concepts, qui fonctionne bien en province et dans la couronne ouest de Paris, échoue dans la banlieue nord-est ? Oui, affirme un commissionnaire-affilié… Lire la suite

    Franchise Live les 3 et 4 juin : deux jours pour échanger en ligne avec des franchiseurs
    Brève 19 mai 2020 par Vincent Pompougnac

    « Réinventer la mise en relation et intensifier les rencontres entre franchiseurs et candidats à la franchise » : c’est l’ambition des organisateurs de Franchise Live, un événement en ligne gratuit qui se déroulera les 3 et… Lire la suite

    Emplacement et investissements : le franchisé seul responsable pour la justice
    Brève 18 mai 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    L’arrêt rendu le 7 mai 2020 par la cour d’appel d’Orléans met en évidence une nouvelle fois combien il est difficile pour un franchisé de prouver la responsabilité de son franchiseur dans son échec. Et… Lire la suite

    Rentabilité de la franchise : les preuves qui comptent aux yeux des juges
    Brève 7 mai 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 11 mars 2020, la cour d’appel de Paris a, une fois de plus, refusé d’accorder à un franchisé l’annulation de son contrat dans le cadre d’un litige portant sur la rentabilité du concept. Pour… Lire la suite

    Mesures préventives pour entreprises en difficulté : un webinar à suivre jeudi 30 avril à 12 h
    Brève 28 avril 2020 par Vincent Pompougnac

    « Médiation du Crédit, Mandat ad’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement : quelles mesures préventives pour vos entreprises en difficulté ? » C’est l’intitulé d’un webinar organisé par la Fédération française de la franchise (FFF) ce jeudi 30 avril… Lire la suite

    Un franchisé échoue à démontrer la responsabilité de son franchiseur dans ses difficultés
    Brève 28 avril 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Lyon a débouté le 5 mars 2020 un franchisé qui reprochait à son ex-franchiseur d’être responsable de son échec et réclamait en conséquence des indemnités. Dans cette affaire, le contrat est… Lire la suite

    Les fédérations de commerçants saluent la mission de médiation sur les loyers
    Brève 27 avril 2020 par Vincent Pompougnac

    Interpellé par 200 dirigeants de réseaux et 15 fédérations de commerçants sur la question des loyers commerciaux, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé jeudi 23 avril 2020 avoir confié à… Lire la suite

    La Fédération française de la franchise interpelle les pouvoirs publics
    Brève 22 avril 2020 par Vincent Pompougnac

    Selon une enquête réalisée par le Conseil du commerce de France en collaboration avec la Fédération française de la franchise auprès de ses adhérents franchiseurs et de leurs franchisés, « 86 % des entreprises sont à l’arrêt… Lire la suite

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