Secteur : Informations franchisés

La Cour de cassation organise le 12 janvier 2023 de 9 h à 12 h 30 un colloque sur le thème « Le déséquilibre significatif en franchise : quelle importance ? » On s’en souvient peut-être : le 13 octobre… Lire la suite

La cour d’appel de Nancy a eu à se prononcer, le 5 octobre 2022, dans un litige survenu entre un franchiseur et un de ses ex-franchisés à propos d’une clause de non-concurrence après le contrat…. Lire la suite

Quelle est actuellement la pratique la plus répandue pour le renouvellement du contrat de franchise : la tacite reconduction ou la négociation d’un nouveau contrat une fois le premier arrivé à échéance ? Le contrat de franchise… Lire la suite

Rendez-vous incontournable pour les porteurs de projet attirés par le secteur de l’aide à domicile, le Salon des services à la personne tiendra sa 16ème édition mardi 29 et mercredi 30 novembre prochain à Paris,… Lire la suite

La cour d’appel de Rennes a tranché par un arrêt du 4 octobre 2022 un litige survenu entre un franchiseur et un de ses franchisés à l’occasion du non-renouvellement d’un contrat. Dans cette affaire, le… Lire la suite

Quelle est aujourd’hui selon vous la pratique la plus répandue en matière de renouvellement du contrat de franchise ? Le plus souvent, au terme du contrat, on se remet autour d’une table. Car depuis 3 ou… Lire la suite

Burger King, Feu Vert, Franprix, Guinot, La Vie Claire, Speedy… : voici quelques-unes des 150 enseignes, actives dans tous les secteurs d’activité, qui exposeront jeudi 20 octobre prochain au Forum Franchise, salon régional dédié à la création… Lire la suite

La plateforme Reconversionenfranchise.com, dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, organise jeudi 13 octobre la 3ème édition de l’évènement « Osez en franchise ». Ce « rendez-vous de proximité avec les… Lire la suite

La Cour de cassation s’est prononcée le 28 septembre 2022 dans un litige opposant Carrefour à l’un de ses franchisés. En cause : la procédure d’arbitrage prévue dans les contrats liant les deux parties. Dans ce… Lire la suite

La 14ème édition du Forum Franchise se tiendra le jeudi 20 octobre 2022 à la Cité des Congrès de Lyon : comment se présente cette édition de l’évènement ? Cette nouvelle édition se présente très… Lire la suite

Suite à la « conférence de presse sur la situation énergétique » que la Première ministre Elisabeth Borne a tenue mercredi 14 septembre, la Fédération Française de la Franchise (FFF) a pris la parole dans un communiqué… Lire la suite

La Cour de cassation vient de se prononcer le 7 septembre 2022 dans un litige concernant l’ex-franchise Foncia à propos du non-renouvellement de ses contrats. Une fois de plus, la justice déboute les franchisés. Non,… Lire la suite

La plateforme Reconversionenfranchise.com, dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, organise jeudi 15 septembre 2022 de 9h30 à 11h30 une matinée en ligne sur le thème « Ouvrir une franchise sans… Lire la suite

La Cour de cassation s’est prononcée le 22 juin 2022 dans un litige opposant une tête de réseau à l’un des fournisseurs des magasins de l’enseigne. Le litige commence lorsque les 43 points de vente… Lire la suite

La cour d’appel de Paris s’est prononcée récemment dans un litige qui oppose depuis 2015 un franchisé à son ex-franchiseur à propos d’erreur sur la rentabilité. Elle l’a fait sur demande de la Cour de… Lire la suite

Que devient le fichier clients lorsque le contrat de franchise est terminé ? Qui peut l’utiliser ? Le franchiseur ? Le franchisé ? Les deux ? Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Douai le 9 juin 2022, le… Lire la suite