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    Habillage Mondial Tissus
    Prévisionnels en franchise : d’importants écarts avec le réel n’entraînent pas forcément la nullité du contrat
    Brève 8 février 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris s’est prononcée, le 16 janvier 2019, sur un litige franchiseur/franchisé à propos, notamment, de prévisionnels. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en janvier 2011 entre une tête […]

    Création d’un réseau concurrent après le contrat de franchise : la cour d’appel de Paris précise
    Brève 5 février 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a tranché, le 23 janvier 2019, un litige entre un franchiseur et un de ses  multifranchisés portant, notamment, sur la création d’un réseau concurrent après le contrat. Dans cette affaire, […]

    Un franchiseur sanctionné pour exécution déloyale du contrat lors d’un changement de concept
    Brève 28 janvier 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel d’Amiens vient de trancher, le 10 janvier 2019, un litige survenu entre un important franchiseur et un de ses franchisés à l’occasion d’un changement de concept. Mai 2010 : après presque trois années […]

    Deux franchisées mécontentes échouent à obtenir la nullité de leur contrat
    Brève 16 janvier 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient, dans un arrêt très motivé du 9 janvier 2019*, de refuser la nullité de  leurs contrats à deux franchisées en litige avec leur franchiseur. Dans ce conflit, les contrats sont […]

    Un franchisé peut-il librement céder sa société ?
    Brève 7 janvier 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a tranché, le 14 novembre 2018, un litige entre un franchiseur et un de ses franchisés. En question : la cession, fautive selon le dirigeant, des deux sociétés du franchisé. Dans […]

    Défense des franchisés et non-concurrence après le contrat : un arrêt très clair
    Brève 17 décembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation vient de rendre, en matière de création d’une association de franchisés et de non-concurrence post-contractuelle, une décision qui intéressera tous les acteurs de la franchise. Dans ce litige, deux contrats avaient […]

    Nullité du contrat de franchise : la variante d’un concept n’est pas forcément trompeuse
    Brève 14 décembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 7 novembre 2018, la cour d’appel de Paris a refusé à un franchisé en redressement judiciaire la nullité de son contrat de franchise. En litige depuis 2013 à propos d’un contrat signé en 2011, […]

    Contrat de franchise annulé : quels dommages et intérêts ?
    Brève 11 décembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de fixer, suite à une longue procédure,  le montant des dommages et intérêts accordés à un franchisé dont le contrat a été annulé. Un montant assez éloigné de ce […]

    Savoir-faire du franchiseur : un arrêt significatif
    Brève 7 décembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Caen a récemment validé le savoir-faire d’un franchiseur contesté par l’un de ses franchisés. Elle a jugé aussi que l’ex-franchisé n’avait pas imité ce savoir-faire –  pas si original que cela […]

    Non-concurrence et non-affiliation après le contrat de franchise : de plus en plus encadrées par les tribunaux
    Brève 4 décembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Dans trois arrêts récents, la cour d’appel de Paris s’est prononcée à propos de clauses de non-concurrence et/ou de non-affiliation post-contractuelles. Ces clauses – qui interdisent aux franchisés de poursuivre leur activité (en solo ou […]

    Ventes sur Internet : l’Autorité de la concurrence sanctionne sévèrement une tête de réseau
    Brève 1 décembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 24 octobre 2018, l’Autorité de la Concurrence a infligé une sanction de 7 millions d’euros à un fabricant. Motif : avoir empêché ses distributeurs agréés de vendre en ligne sa production destinée aux particuliers. Plus […]

    Concurrence pendant le contrat : un franchisé sanctionné
    Brève 29 novembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation vient de confirmer la condamnation d’un franchisé qui avait ouvert un établissement concurrent de son réseau pendant son contrat. Dans ce litige, le contrat de franchise est conclu en février 2001 […]

    Comptoir Del : condamnations confirmées pour le franchiseur, pas pour la banque et le consultant
    Brève 26 novembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Par quatre arrêts du 22 novembre 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est prononcée sur les  litiges du réseau de restauration rapide Comptoir Del. Des litiges qui opposent depuis 2013 quatre franchisés à leur franchiseur, à […]

    Information précontractuelle : un franchiseur condamné pour des « omissions fondamentales »
    Brève 21 novembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de confirmer l’annulation de contrats de franchise et de location-gérance pour vice du consentement du franchisé. Le franchiseur est condamné pour ne pas avoir respecté ses obligations d’information précontractuelle […]

    Prévisionnels erronés et DIP lacunaire condamnent un franchiseur
    Brève 16 novembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient, le 24 octobre 2018, de condamner un franchiseur pour transmission de prévisionnels « grossièrement erronés » et d’un Document d’information précontractuelle (DIP) « lacunaire ». Dans ce litige, le contrat est conclu en […]

    Quatorze franchisés très déçus par la justice après douze années de procédure
    Brève 13 novembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Bordeaux vient de se prononcer dans un conflit qui dure depuis 2006 entre un ex-franchiseur et une quinzaine de ses ex-franchisés. A propos du partage des bénéfices de la centrale d’achats […]

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