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Secteurs / Activités
    Franchise Expo Online du 26 au 28 octobre : trois jours pour échanger en ligne avec des franchiseurs
    Brève 19 octobre 2020 par Vincent Pompougnac

    Afin de permettre aux candidats à la franchise et au réseaux de franchise en phase de recrutement de se rencontrer virtuellement, malgré l’annulation physique du salon Franchise Expo Paris prévu en mars, reporté en mai… Lire la suite

    Le contrat de franchise Subway jugé déséquilibré
    Brève 16 octobre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 13 octobre 2020, dans le litige qui oppose depuis 2017 la franchise Subway au Ministère de l’Économie, le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement important. Important pour les franchisés Subway bien… Lire la suite

    Un contrat résilié pour faute du franchiseur en matière d’assistance
    Brève 14 octobre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Par un arrêt du 1er juillet 2020, la cour d’appel de Paris a prononcé la résiliation d’un contrat de franchise aux torts exclusifs d’un franchiseur. En question : la non-application d’une clause en matière d’assistance du… Lire la suite

    Forum Franchise à Lyon : l’édition 2020 annulée en raison de la situation sanitaire
    Brève 9 octobre 2020 par Vincent Pompougnac

    « Nous sommes contraints d’annuler cette édition », annoncent ce vendredi 9 octobre les organisateurs du Forum Franchise, prenant acte de l’interdiction par le préfet du Rhône de toutes les manifestations, foires et expositions dans… Lire la suite

    12 et 13 octobre 2020 : interdit en présentiel, le Salon SME sera 100 % digital
    Brève 6 octobre 2020 par Vincent Pompougnac

    « Le Salon SME sera 100 % digital en 2020 », viennent d’annoncer ses organisateurs, prenant acte de l’interdiction jusqu’au 19 octobre des salons présentiels par le préfet de Paris, comme annoncé lundi 5 octobre 2020 en… Lire la suite

    Marc David, Expert franchise et commerce en réseau à la CCI Lyon Métropole
    Interview 5 octobre 2020 par Vincent Pompougnac

    La CCI Lyon Métropole confirme que la 12ème édition du Forum Franchise se tiendra le jeudi 22 octobre 2020 à la Cité des Congrès de Lyon : comment se présente cette édition de l’évènement ? Aujourd’hui on peut… Lire la suite

    Quand un franchisé veut concurrencer son franchiseur…
    Brève 28 septembre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Lyon vient, le 17 septembre 2020, de condamner un franchisé pour concurrence déloyale. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en 2012 pour une durée de 7 ans. Tout… Lire la suite

    Forum Franchise : près de 120 enseignes recrutent à Lyon le 22 octobre
    Brève 23 septembre 2020 par Vincent Pompougnac

    Mise à jour du 9 octobre 2020 : « Nous sommes contraints d’annuler cette édition », viennent d’annoncer les organisateurs, prenant acte de l’interdiction par le préfet du Rhône de toutes les manifestations, foires et expositions dans… Lire la suite

    Fédération française de la franchise : Guy Gras redevient Président
    Brève 21 septembre 2020 par Vincent Pompougnac

    Directeur des affaires juridiques, réglementaires et données personnelles du Groupe Rocher, Guy Gras a été élu le 14 septembre dernier à la présidence de la Fédération française de la franchise pour un mandat de deux… Lire la suite

    Quand un franchiseur vous vend un fonds de commerce, il doit être transparent sur les bilans
    Brève 21 septembre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Par un arrêt du 16 septembre 2020, la cour d’appel de Paris (Pôle 5-chambre 4) a sanctionné un franchiseur pour avoir refusé de transmettre les trois derniers bilans d’un fonds de commerce vendu à un… Lire la suite

    Pizza en franchise et concurrence déloyale : Speed Rabbit marque un point en cassation contre Domino’s
    Brève 27 août 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation est intervenue, le 7 juillet 2020, dans un litige opposant les enseignes de franchise Speed Rabbit Pizza et Domino’s Pizza. On le sait, Speed Rabbit accuse Domino’s de concurrence déloyale, notamment… Lire la suite

    Le droit de préférence du franchiseur doit être respecté, dit la Cour de cassation
    Brève 18 août 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation vient de rendre, le 7 juillet 2020, une décision intéressante en matière de changement d’enseigne d’un franchisé et de droit de préférence du franchiseur. Fréquemment prévu dans les contrats de franchise,… Lire la suite

    Ne pas confondre contrat de mandat et contrat de travail
    Brève 4 août 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Versailles a eu à se prononcer sur un litige survenu entre un franchisé et un de ses collaborateurs à propos d’un contrat de mandat. Signé en juin 2016, ce contrat précise… Lire la suite

    Ne pas payer ses achats et redevances peut entraîner la résiliation du contrat aux torts exclusifs du franchisé
    Brève 28 juillet 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Montpellier vient de confirmer la résiliation d’un contrat de franchise aux torts exclusifs des franchisés pour non-respect des engagements pris. Dans ce litige, le contrat est conclu en avril 2013, mais… Lire la suite

    Prévisionnels : un franchiseur peut-il transmettre des chiffres trop optimistes sans être condamné ?
    Brève 23 juillet 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Par un arrêt du 24 juin 2020, la Cour de cassation vient d’annuler une décision de la cour d’appel de Colmar qui prononçait la nullité d’un contrat de franchise. Dans ce litige, le contrat est… Lire la suite

    Que se passe-t-il quand les banques refusent de financer votre projet ?
    Brève 15 juillet 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Peut-on récupérer l’argent versé à une enseigne lors de la signature de son contrat si l’on n’a pas trouvé auprès des banques le financement de son projet ? Ce n’est pas automatique, mais la Cour de… Lire la suite

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