Brèves et Actus
Royal Nautisme : contrat de franchise annulé
Le 4 avril 2012, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a donné raison à un ex-franchisé Royal Nautisme en conflit avec son franchiseur depuis 2008. Signataire en 2004 d'un contrat de concession - sur la foi d'un chiffre d'affaires prévisionnel annoncé de 366 000 euros et de perspectives de résultats attrayantes -, l'ex-franchisé déchante rapidement. Il enregistre, pour...