Brèves et Actus
Franchise et loi travail : quelques mois de répit ?
Validée le 4 août par le Conseil Constitutionnel, puis promulguée le 8 par le Président de la République, la Loi Travail attend maintenant ses décrets d’application. C’est notamment le cas de l’article 64, qui prévoit l’instauration d’une instance de dialogue social au sein de certains réseaux de franchise. Read More