Brèves et Actus
Nouvel arrêt Chattawak, but décisif pour la commission-affiliation
Nouveau rebondissement dans le dossier Chattawak : la Cour de cassation vient, dans un arrêt du 29 juin 2010, de prendre une décision favorable à l’enseigne dans le conflit qui l’oppose à son ex-affiliée d’Annecy. Elle casse l’arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 9 avril 2009 et renvoie à nouveau l’affaire...