Brèves et Actus
Le projet de loi sur l'Eirl adopté par le Sénat
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, s’est félicité de l’adoption par le Sénat, le 8 avril, du projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (Eirl). "Avec ce projet de loi, le Gouvernement répond à la principale préoccupation des 1,5 million d’entrepreneurs en nom propre : la protection de leurs biens personnels en...