Nouveau règlement européen : réparation et entretien auto visés - Brève du 28 mai 2010

« Les problèmes de manque de concurrence mis en évidence par les indépendants ont été entendus ». C’est une FEDA (Fédération Française des Syndicats de la Distribution Automobile) satisfaite qui a réagi hier à l’annonce de l’adoption par la Commission Européenne du nouveau règlement qui encadrera le secteur automobile à compter du 1er juin.
Satisfaite, notamment du renforcement de certaines règles relatives au marché de la réparation et de l’entretien automobile. Et qui, selon elle, devrait permettre aux quelques 1 000 entreprises (négoces, ateliers, centres-autos…) qu’elle représente de lutter, enfin, « à armes égales » avec les constructeurs.
L’exécutif européen souligne en particulier qu’un constructeur ne peut imposer que l’entretien du véhicule se fasse dans son réseau, ni pendant la période de garantie ni dans le cadre d’une extension de garantie. Concernant les informations techniques, il précise qu’elles doivent être désormais diffusées à l’ensemble des opérateurs indépendants, mais aussi contenir le code VIN du véhicule et le code d’identification des pièces d’origine.
« Ce nouvel ensemble de règles constitue un message clair adressé aux constructeurs : les indépendants doivent pouvoir réparer et entretenir les véhicules en ayant accès à l’information technique. Les pièces de rechange d’origine produites et commercialisées par les équipementiers sous leurs propres marques et les pièces de rechange de qualité équivalente doivent pouvoir circuler librement », commente Michel Vilatte, le président de la FEDA.
Plusieurs enseignes, en première ligne desquelles Feu Vert et Midas, mènent campagne depuis dejà plusieurs mois pour que sur le terrain s’appliquent ces règles.
Les constructeurs, en revanche, obtiennent plus de liberté pour organiser leur système de distribution de véhicules neufs. Ainsi pourront-ils, à compter de 2013, se séparer plus facilement d’un concessionnaire, mais aussi lui interdire d’ouvrir des points de vente supplémentaires ou de vendre son affaire sans leur autorisation.