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Secteurs / Activités

    Maître Florian DE SAINT-POL

    Avocat spécialiste du droit de la franchise et de la distribution
    Expert avocatsSite web

    Maître Florian de Saint-Pol, associé fondateur du Cabinet d’Avocats de Saint-Pol & Associés, consacre son activité au droit de la franchise depuis 2008.Il est en charge de l’activité de conseil et de contentieux. Il participe à la création de réseaux de distribution, à la rédaction des contrats de franchise et au règlement des litiges auxquels sont confrontés les réseaux.

    Maître Florian de Saint-Pol, possède un diplôme de droit privé général et un DEA en droit privé.

    Maître Florian de Saint-Pol est membre du Club Franchiseurs, qui fédère de nombreux réseaux de franchise, jeunes ou plus expérimentés.

    Il publie régulièrement des articles dans de nombreuses revues, dans la presse spécialisée et notamment dans Franchise Magazine, qui est une référence en matière de franchise. Il participe à des colloques et des réunions de discussion sur la question de la franchise dans la région bordelaise et à Toulouse.

    Intervenant principalement en droit de la franchise, il s’engage, au quotidien, auprès de ses clients et s’attache à mettre en pratique les valeurs de son Cabinet : écoute, proximité et adaptabilité.

     

    Adresse : 20 rue Castéja, 33000 Bordeaux

    Tel : 05.56.38.14.51

    Site web : desaintpol-avocat.fr

    Les articles de Maître Florian DE SAINT-POL
    Epilation à lumière pulsée : ferme condamnation des enseignes
    10 janvier 2017 par Maître Florian DE SAINT-POL

    L’actualité jurisprudentielle, civile et pénale, est riche de décisions concernant la lumière pulsée. Un récent arrêt de la Cour de Cassation du 14 décembre 2016 (pourvois n°15-21597 et 15-24610) semble avoir mis un point final… Lire la suite

    Franchise participative et droit des sociétés : un mariage explosif ?
    22 juin 2016 par Maître Florian DE SAINT-POL

    La prise de participation du franchiseur dans le capital de la société franchisée se retrouve dans bon nombre de réseaux. Connue sous le vocable “franchise participative“, cette forme de collaboration, souvent critiquée comme contraire à… Lire la suite

    Faut-il réviser la loi Doubin ?
    17 septembre 2013 par Maître Florian DE SAINT-POL

    Votée le 31 décembre 1989, la loi Doubin avait pour but affiché de moraliser cette vaste jungle qu’était à l’époque la franchise en France. Cette loi, aujourd’hui connue de tous les franchiseurs, oblige la tête… Lire la suite

    Franchiseur associé de la société franchisée : un opportun rappel des limites à ne pas franchir
    24 avril 2013 par Maître Florian DE SAINT-POL

    Dans de nombreux réseaux de franchise, le contrat prévoit que le franchiseur entrera au capital du franchisé, parfois seulement à hauteur d’une part sociale. Ce procédé est utilisé par les têtes de réseau afin d’avoir… Lire la suite

    Document d’information précontractuelle : respecter l’esprit plutôt que la lettre de la loi
    6 février 2013 par Maître Florian DE SAINT-POL

    On le sait, la loi DOUBIN impose au franchiseur de fournir au candidat franchisé un document d’information précontractuelle contenant un certain nombre d’éléments, détaillés par les articles L 330-3 et R 330-1 du Code de… Lire la suite

    Notion de déséquilibre significatif : quelles conséquences pour la franchise ?
    16 mai 2011 par Maître Florian DE SAINT-POL

    L’article L 442-6 du Code de Commerce dispose en son I-2° que : “Engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne… Lire la suite

    Une loi pour encadrer la franchise ? Certainement pas !
    7 mars 2011 par Maître Florian DE SAINT-POL

    On voit fleurir nombre de fausses franchises, vraies arnaques, disparues aussi vite que l’argent de leurs victimes, pour réapparaître avec une nouvelle enseigne… Ces pirates ternissent l’image d’un modèle économique éprouvé, au point que certains… Lire la suite

    Epître de Saint-Pol aux Parisiens
    22 février 2010 par Maître Florian DE SAINT-POL

    Je vous exhorte, frères, au nom de notre Seigneur François Doubin, à avoir tous un même langage ; qu’il n’y ait point de scission parmi vous, mais soyez parfaitement unis dans un même esprit, et… Lire la suite

    Contrat de franchise : son exécution ne permet pas d’invoquer par la suite sa nullité
    6 novembre 2009 par Maître Florian DE SAINT-POL

    Dans les contentieux qui opposent franchiseurs et franchisés, beaucoup de ces derniers tentent d’échapper à une condamnation en soulevant en défense, la nullité du contrat de franchise. C’est l’exception classique de nullité bien connue des… Lire la suite

    Franchiseurs, franchisés : évitez la rupture brutale
    29 avril 2009 par Maître Florian DE SAINT-POL

    Les relations entre un franchiseur et ses franchisés sont rarement fusionnelles. Elles le sont d’autant moins à l’arrivée du terme du contrat, lorsqu’il s’agit soit d’en négocier un nouveau, soit de quitter le réseau. Les… Lire la suite



    Les réponses de Maître Florian DE SAINT-POL
    Le franchiseur peut-il me retirer la franchise ?
    24 juin 2019

    Bonjour, Je suis franchisée d’un grande enseigne de restauration rapide, je n’ai pu honorer les royalties auprès de mon franchiseur, manque de trésorerie, pour être honnête j’ai dû prendre dans la caisse pour vivre, celui-ci… Lire la suite

    DIP signé : puis-je renoncer à ce projet de franchise ?
    21 février 2019

    Bonjour, je suis en plan social économique,j’ai contacté un franchiseur. après plusieurs échanges, je lui ai demandé de rédiger les statuts de ma future entreprise et il m’a envoyé le DIP et le contrat de… Lire la suite

    Liquidation judiciaire et solidarité personnelle de l’associé
    2 février 2019

    bonjour j ai récemment intégré un réseau dont je suis le 1er franchisé. au bout de 5 mois, d’activité, il s avére que le concept ne fonctionne pas et j arrive à peine à payer… Lire la suite

    Vente d’un fonds de commerce en franchise sans reprise de la franchise
    29 janvier 2019

    Madame, Monsieur, je suis franchisé depuis presque 2 ans; le contrat est de 7 ans; je suis obligé de vendre en catastrophe pour éviter le dépôt de bilan; le problème a été le suivant: lors… Lire la suite

    Comment obtenir l’annulation de mon contrat de franchise ?
    21 janvier 2019

    Bonjour, Un contrat de franchise a été signé. Selon un avocat, le DIP n’est pas recevable : absence des informations obligatoires. La marque utilisée semble ne pas être déposée à l’INPI : obligatoire ? Les… Lire la suite

    Dois-je attendre que cette enseigne belge ouvre une succursale en France pour devenir son franchisé ?
    20 octobre 2017

    Bonjour, Je suis intéressé par une franchise Européenne n’ayant pas ouvert en propre en France. Selon le code de la Déontologie Européen, le franchiseur doit avoir opéré en propre au moins une unité et ce… Lire la suite

    Franchise qui devient filiale
    15 mars 2017

    Après des échanges et rencontre avec le franchiseur, j’ai décidé d’ouvrir mon agence d’intérim franchisée. J’ai suivi le retro-planning du franchiseur : démission, création d’une société, signature et mise en route de l’agence. A la… Lire la suite

    Revente d’un institut de beauté franchisé
    6 mars 2017

    Après avoir augmenté le chiffre de mon institut de beauté franchisé de 30% en un et demi, et après avoir remis mon local au nouveau concept de la marque, je souhaite revendre mon institut. J’avais… Lire la suite

    Un pharmacien doit-il s’inscrire à l’ordre quand il ouvre un parapharmacie ?
    1 décembre 2016

    Bonjour, Un pharmacien doit-il s’inscrire à l’ordre quand il ouvre un parapharmacie ? Si oui, dans quelle section doit-il s’inscrire ? Merci de vos réponses.

    Franchisé en Tunisie d’une enseigne française, mon franchiseur ne me livre plus, que faire ?
    7 juin 2016

    Bonjour, Je suis un franchisé d’une enseigne de recharge de cartouches d’encre en Tunisie. J’avais un problème avec mon franchiseur sur la modalité de paiement, en Tunisie ma banque m’a proposé soit lettre de crédit… Lire la suite

    Mon franchiseur doit-il me rembourser cette somme ?
    2 juin 2016

    Bonjour, Je vous repose ma question : j’ai pris une franchise de recharge de cartouches d’encre pour laquelle il n’y avait pas de droit d’entrée. Mais mon franchiseur m’a demandé de lui payer à lui… Lire la suite

    Peut-on ouvrir légalement une franchise d’épilation par lumière pulsée aujourd’hui ?
    7 avril 2016

    Bonjour, je suis interessée par une franchise spécialisée dans l‘épilation par lumiere pulsée. J’ai eu connaissance dans la presse de condamnation pour excercice illegal de la medecine de cabinets d’esthétique pratiquant ceci, condamnation relative a… Lire la suite

    Le franchiseur doit-il justifier l’utilisation de la redevance pub/marketing ?
    4 novembre 2015

    Bonjour, Un franchisé est-il en droit de demander à son franchiseur, qui encaisse une redevance pub/marketing, de justifier de l’utilisation de cette redevance ?

    Clause de confidentialité à 500 euros
    24 septembre 2015

    Je suis sur le point de signer un DIP de franchise et avant cela le franchiseur me demande de lui payer 500 € pour une clause de confidentialité, est-ce légal ? Je comprends tous a… Lire la suite

    Echec en location-gérance, comment récupérer ma caution ?
    17 juin 2015

    Bonjour, J’ai repris une location gérance avec option d’achat du fond il y a 2 mois. On m’a promis monts et merveille, bref j’ai mis 10 000 euros de trésorerie et 20 000 euro de… Lire la suite

    Peut-on casser le contrat de franchise pour cas de force majeure ?
    22 mai 2015

    Mon mari a ete mis en invalidité par le RSI. Il ne peux continuer, sa santé ne le lui permet pas ; peut-il casser son contrat de franchise “restauration rapide” pour cas de force majeure… Lire la suite

    Puis-je me faire rembourser la somme versée pour le contrat de réservation de zone ?
    7 mai 2015

    Bonjour, J’ai signé un contrat de réservation de zone et versé la somme de 2 400€ TTC, sans jamais avoir eu de documents me permettant d’évaluer le projet économique et sans non plus jamais avoir… Lire la suite

    Régularisation rétroactive de l’indexation de la redevance
    5 mars 2015

    de Marie (question initiale du 2 mars 2015 ) Bonjour pour faire suite à la réponse de Maître Florian de SAINT-POL, l’indice retenu est bien en relation avec mon activité. J’ai une clause dans mon… Lire la suite

    Le franchiseur peut-il réclamer rétroactivement des redevances ?
    2 mars 2015

    Bonjour, Nous avons renouvelé notre contrat de franchise au 01/01/2014 après 5 années (mai 2008 à mai 2013, suivis de plusieurs mois de négociation, où ns étions toujours franchisés). Les montants de redevance mensuelle ont… Lire la suite

    Est-il légal de procéder ainsi dans un contrat de franchise ?
    28 octobre 2014

    Bonjour. J’ai actuellement un contrat de franchise dans lequel il est stipulé que nous devons nous approvisionner qu’auprès des fournisseurs référencés par le franchiseur et choisi par le franchisé. 1er problème : la liste de… Lire la suite

    Le franchiseur refuse de me livrer, que faire ?
    28 août 2014

    Bonjour, Je suis franchisé d’une enseigne prêt à porter féminin. Tout se passait bien depuis 2002. Voila que le franchiseur me réclame une facture qu’ils ont oublié de prélever de février 2012, soit plus d’un… Lire la suite

    Poursuite déguisée d’activité : quels sont mes recours ?
    17 juillet 2014

    Bonjour, Franchiseur d’un concept de foot en salle, nous avons cédé en franchise en 2009 un site en propre, cédé les parts pour 1 euro mais avec une reprise des comptes courants pour 150 000…. Lire la suite

    Le ROI annoncé sur la plaquette du franchiseur a-t-il valeur juridique ?
    6 juin 2014

    Bjr, j’ai signé et versé la moitié des droits d’entrée pour un contrat de franchise. J’ai éffectué une partie de la formation. J’ai assisté à une réunion des franchisés et, catastrophe, tous sont insatisfaits du… Lire la suite

    Le franchiseur ne donne pas les bons outils à ses franchisés. Que faire ?
    16 mai 2014

    Bonjour, Comment faire quand le franchiseur ne met pas les bons outils à la portée de ses franchisés ? Quand les outils informatique sont “buggés” ou incomplets…? Merci d’avance

    Questions sur le contrat de franchise
    20 avril 2014

    Bonjour, Je suis étudiante en 2éme année mastère en droit privé. Je suis en train de préparer mon mémoire sur le contrat de franchise. Mes questions sont les suivantes : – Le franchiseur est- il… Lire la suite

    Franchise de restauration rapide : quel logiciel choisir ?
    29 mars 2014

    Bonjour, Je suis en phase d’ouvrir un point de vente dans la restauration rapide (livraison de pizza). Le franchiseur nous a fourni le DIP et dans ce dernier il y fait référence au système de… Lire la suite

    Avenant inacceptable à notre contrat de franchise
    13 mars 2014

    Je suis dans une franchise de restauration rapide. Le franchiseur propose un avenant au Contrat de Franchise avec des nouvelles conditions inacceptables. Redevance pour être identifié sur le site Internet (gratuit à ce jour) Mise… Lire la suite

    Problème avec une franchise matrimoniale
    3 mars 2014

    J’ai acheté une franchise matrimoniale en janvier 2013. La représentante de la marque m’a certifié qu’1€ d’investi dans la pub = 3€ de chiffre. La formation “bidon” payée une fortune est en réalité une “méthode… Lire la suite

    Comment recouvrer les fonds engagés pour cette franchise ?
    27 janvier 2014

    Bonjour, Avant d’engager une quelconque procedure, je souhaiterais avoir une approche d’un spécialiste sur le sujet qui m’oppose à mon Franchiseur. … Franchisé auprès d’une enseigne de l’esthétique depuis Mai 2013, je me suis engagé… Lire la suite

    Rupture unilatérale du contrat de franchise
    18 décembre 2013

    Bonjour, Je souhaite dissoudre ma société qui exploite une franchise, car cette dernière ne m’a pas rapporté 1 Euro de chiffre d’affaires en l’espace de 6 mois d’activités. Il est prévu à mon contrat en… Lire la suite

    Obligations du franchiseur en matière de livraisons-produits
    17 novembre 2013

    Bonsoir, Je suis un franchisé, je voudrais connaitre les devoirs d’un franchiseur qui est également mon seul fournisseur, en termes de produits, par rapport à des livraisons avec des ruptures répétées qui occasionnent un manque… Lire la suite

    Mon franchiseur peut-il m’imposer ce changement ?
    31 octobre 2013

    Bonjour, La tête de réseau a décidé de changer les logiciels de caisse de ses adhérents afin que nous ayons tous le même outil (auparavant chacun pouvait le choisir librement), outil qui sera ensuite en… Lire la suite

    Mon ex-franchiseur exploite mon fichier client, que faire ?
    9 octobre 2013

    Bonjour, Une fois sortie du réseau, mon Franchiseur s’était engagé à supprimer les adresses utilisées par mon agence de travail temporaire. Dans la pratique, le Franchiseur a procédé au changement des mots de passe, mais… Lire la suite

    Franchise et local commercial en galerie marchande
    6 octobre 2013

    Bonjour, Depuis 2 ans me voilà à la recherche d’un emplacement n°1 pour pouvoir ouvrir ma boutique prêt à porter sous enseigne. Il y a quelques semaines, j’ai trouvé un local commercial en galerie marchande…. Lire la suite