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Secteurs / Activités

    François-Luc SIMON 

    Diplômé d’un doctorat en droit, François-Luc Simon débute sa carrière d’avocat au sein du Cabinet Y.Milon. En 2010, il devient co-fondateur d’un cabinet d’avocats d’affaires, Simon Associés.

    François-Luc Simon développe une forte expérience en droit commercial, droit de la distribution, et droit économique. Il intervient en contentieux et en conseil, pour le compte d’enseignes et groupes institutionnels, en France et à l’international. Il est l’auteur de nombreuses publications.

     

    Adresse : Simon Associés, 47 rue de Monceau 75378 Paris Cedex 08

    Tél : 01.53.96.20.00

    Site web : www.simonassocies.com

    Twitter : @FLSIMONAVOCAT

    Les articles de François-Luc SIMON 
    Loi Macron et réseaux de distribution : quels sont les contrats visés et quel est leur régime juridique ?
    31 août 2015 par François-Luc SIMON 

    Introduits par l’article 31 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Loi Macron), les nouveaux articles L.341-1 et L.341-2 du code de commerce organisent, dans une… Lire la suite

    Prévisionnels en franchise : sévérité encore accrue de la Cour d’appel de Paris
    20 février 2015 par François-Luc SIMON 

    Par un arrêt du 7 janvier 2015, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision apportant des évolutions inattendues – et pour tout dire très surprenantes – en matière de contrat de franchise, et… Lire la suite

    Fin du contrat de franchise : quelles conséquences ?
    27 janvier 2015 par François-Luc SIMON 

    Pour ce qui concerne les conséquences financières de la cessation du contrat de franchise, il convient de distinguer selon que le contrat est arrivé à son terme ou a fait l’objet d’une résiliation anticipée. La… Lire la suite

    Garantie financière : une nécessité ?
    18 mars 2014 par François-Luc SIMON 

    Parce qu’en principe on contracte avec une personne en qui on a confiance, on pourrait légitiment se demander pourquoi envisager le conflit en partant du postulat que notre cocontractant va forcément manquer à ses engagements…. Lire la suite

    La redevance de publicité nationale en pratique
    4 décembre 2013 par François-Luc SIMON 

    “Combien ?” Le contrat de franchise fixe tout d’abord le montant de la redevance publicitaire qui, selon les cas, peut être déterminable, fixe, ou mixte (% de CA HT, assorti d’un montant minimum). Il arrive… Lire la suite

    Faire évoluer un contrat de franchise : les pièges à éviter
    3 septembre 2013 par François-Luc SIMON 

    La volonté de faire évoluer un contrat de franchise peut avoir plusieurs sources : l’évolution technique, l’accroissement significatif du nombre de franchisés dans le réseau, la modification du droit positif, la simplification de la gestion du… Lire la suite

    Commerce en gare : un régime spécifique
    17 avril 2013 par François-Luc SIMON 

    L’ouverture de commerce en gare commence le plus souvent par un appel d’offre, ouvert à tous, précisant la situation du futur emplacement considéré et la nature de l’activité recherchée. Toute enseigne peut ainsi se porter… Lire la suite

    Droit au renouvellement du contrat ?
    20 février 2013 par François-Luc SIMON 

    Le principe est simple : il n’existe ni pour le franchisé ni pour le franchiseur de droit au renouvellement du contrat. La Cour de cassation affirme constamment en effet qu’il n’existe pas de droit au renouvellement… Lire la suite

    Franchiseurs : comment gérer votre “e-réputation” ?
    1 juin 2012 par François-Luc SIMON 

    L’image d’une enseigne est constituée de l’image qu’elle veut donner d’elle-même et de celle que le public lui attribue à son tour ; cette seconde composante relève de la réputation. Et, pour se faire une idée… Lire la suite

    Réforme de la distribution alimentaire : nouvelles critiques
    18 novembre 2011 par François-Luc SIMON 

    Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, qui vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 11 octobre dernier, encadre, dans le secteur de la distribution alimentaire,… Lire la suite

    La loi Lefebvre réforme le commerce électronique
    11 octobre 2011 par François-Luc SIMON 

    1/ Le projet de loi assortit de sanctions administratives dissuasives les manquements aux dispositions du code des postes et communications électroniques encadrant la prospection commerciale directe au moyen de courriers électroniques, que les agents de… Lire la suite

    Distribution alimentaire : ce que dit le projet de loi Lefebvre
    6 septembre 2011 par François-Luc SIMON 

    Le législateur entend encadrer les relations contractuelles entre les magasins indépendants et la société tête de réseau, afin de faciliter les changements d’enseigne dans le secteur de la distribution alimentaire. Pour parvenir à cet objectif,… Lire la suite

    Signes distinctifs et référés : une décision “repère”
    19 juillet 2011 par François-Luc SIMON 

    La portée de cet arrêt est essentielle car s’il a été rendu en présence d’un contrat de concession, la solution dégagée est parfaitement transposable à tout contrat de franchise et, d’une manière plus générale, à… Lire la suite

    Une loi n’est pas souhaitable
    5 janvier 2011 par François-Luc SIMON 

    L’Autorité de la concurrence a émis le 7 décembre 2010 un avis mettant en lumière les pratiques de la distribution alimentaire qui, combinées à d’autres facteurs, porteraient atteinte à la concurrence. Cet avis, dont l’Autorité annonce… Lire la suite

    La fin des soldes flottants ?
    4 novembre 2010 par François-Luc SIMON 

    Un rapport devant être remis au cours du mois de novembre à Hervé Novelli secrétaire d’Etat au Commerce, recommanderait la suppression des soldes dits « flottants » ou soldes complémentaires. Ces nouveaux soldes avaient été… Lire la suite

    Le renouvellement du contrat
    16 août 2010 par François-Luc SIMON 

    –Le renouvellement du contrat de franchise est un élément-clé de la réussite du réseau et de sa valorisation. Au-delà des stipulations communément rencontrées dans la plupart des contrats de franchise, certaines clauses peuvent s’avérer efficaces… Lire la suite

    Contrat de franchise : quelle durée ?
    9 juin 2010 par François-Luc SIMON 

    Le franchiseur joue un rôle prédominant dans l’évolution de son réseau, à un double titre. -Qualitativement, pour recruter les franchisés répondant au mieux à ses critères de sélection. -Quantitativement, pour étendre son réseau et mieux… Lire la suite

    Développer son réseau au Maroc
    7 mai 2010 par François-Luc SIMON 

    – Un contexte favorable à l’implantation des réseaux. Le Maroc a connu lors de la dernière décennie, un développement significatif de la distribution avec une progression de 900% (en 10 ans) : en 2010, on… Lire la suite

    Développer son réseau en Espagne
    5 mars 2010 par François-Luc SIMON 

    L’Espagne dispose d’un fort potentiel, propice au développement des réseaux de franchise, en témoigne la quarantaine de franchiseurs français déjà implantés sur ce marché. Un marché propice au développement des réseaux de franchise. Malgré la… Lire la suite

    Franchiseurs, modernisez vos clauses d’exclusivité
    27 janvier 2010 par François-Luc SIMON 

    Le contrat de franchise implique le plus souvent que le franchisé bénéficie d’une exclusivité. La liberté contractuelle permet aux parties de déterminer la nature et l’objet de l’exclusivité consentie par le contrat de franchise. Plusieurs… Lire la suite

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