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Secteurs / Activités

    Maître Martin LE PECHON

    Avocat, cabinet Le Pechon
    Expert avocatsSite web

    Inscrit au Barreau de Paris, spécialiste en droit de la concurrence et de la distribution, Martin Le Péchon a créé son cabinet en 2003.

    Il assiste les entreprises, principalement des franchiseurs, dans le cadre de la conception, l’organisation, le développement de leurs projets ou le contentieux. Il conseille également les têtes de réseaux dans l’organisation de leurs structures d’achat (centrales d’achat et de référencement, conditions générales de vente et d’achat, facturation) et dans la mise en oeuvre de leurs actions de publicité et de promotion des ventes.

    Parallèlement, le cabinet développe un pôle d’activité consacré à la propriété intellectuelle et notamment au droit des marques et de la distribution.

    Martin Le Péchon est membre du Collège des Experts de la Fédération française de la franchise (FFF) depuis octobre 2014.

     

    Adresse : Cabinet Le Pechon, 3 rue Marbeau 75116 Paris

    Tel : 01.53.92.51.51

    Site web : www.avocats-franchise-reseaux.fr

    Les articles de Maître Martin LE PECHON
    La centrale d’achat, pièce maîtresse du réseau de franchise
    5 mars 2014 par Maître Martin LE PECHON

    L’efficacité d’un réseau de franchise dépend étroitement de sa capacité à savoir acheter. En effet, meilleurs sont les conditions commerciales et tarifs obtenus des fournisseurs référencés, plus grande est la performance concurrentielle des franchisés et… Lire la suite

    Après la commission-affiliation, le courtage-affiliation !
    5 décembre 2012 par Maître Martin LE PECHON

    Il a fallu attendre un arrêt du 29 juin 2010 pour que la Cour de cassation tranche en décidant à juste titre que le commissionnaire-affilié n’est pas en soi un agent commercial et ne peut… Lire la suite

    Franchises et groupements : quelles différences ?
    30 août 2011 par Maître Martin LE PECHON

    Alternative à la franchise, les réseaux organisés sous forme de groupement sont, en France, nombreux et commercialement reconnus. Très présents dans le secteur de la distribution, ils tendent également à se développer dans le domaine… Lire la suite

    Commission-affiliation et prix imposés
    15 novembre 2010 par Maître Martin LE PECHON

    La commission-affiliation n’en finit pas de faire parler d’elle. Alors qu’on la disait agonisante, anéantie par les termes d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 9 avril 2009, elle serait subitement réhabilitée, ressuscitée… Lire la suite

    Franchiseurs : ne faites pas de zèle sur les prévisionnels !
    24 février 2010 par Maître Martin LE PECHON

    Il existe, en matière de franchise, une croyance relativement répandue selon laquelle le franchiseur doit, en application de son obligation d’information précontractuelle, remettre au candidat franchisé un compte d’exploitation prévisionnel lui permettant d’entrevoir le chiffre… Lire la suite

    N’enterrons pas trop vite la commission-affiliation
    26 octobre 2009 par Maître Martin LE PECHON

    Par son arrêt du 9 avril 2009, la Cour d’appel de Paris a porté une rude estocade au contrat de commission-affiliation et aux réseaux organisés autour de ce modèle. D’abord censurée par la Cour de cassation, la… Lire la suite

    La loi Doubin en question ?
    18 mars 2008 par Maître Martin LE PECHON

    En près de vingt années d’existence, la loi Doubin – devenue article L 330-3 du Code de commerce – n’a cessé d’alimenter les rubriques « jurisprudence » de la presse spécialisée. Ce texte prévoit que… Lire la suite



    Les réponses de Maître Martin LE PECHON
    Concédant, concessionnaire : qui est responsable en cas de défaillance ?
    8 juillet 2019

    Concessionnaire indélicat dénoncé sur un forum spécialisé dans la véranda depuis janvier 2018 : acompte versé par les clients au concessionnaire qui ne passe pas la commande au fabricant ou très tardivement. Le concédant a… Lire la suite

    Puis-je prouver la nullité de mon contrat de franchise afin de le rompre ?
    3 novembre 2017

    Bonjour, J’ai actuellement un contrat de franchise que je souhaite rompre pour poursuivre la même activité (sans franchise), néanmoins mon contrat stipule 2 clauses : l’une de non-affiliation et l’une de non-concurrence ne me permettant… Lire la suite

    Devenir franchiseur, quel statut ?
    15 mars 2017

    Bonjour, Aujourd’hui installé en micro entreprise dans le secteur du coaching et de la formation, une future collaboratrice souhaite me rejoindre. Cette dernière voudrait s’inscrire dans mon concept, en utilisant ma marque, mes savoirs faire… Lire la suite

    J’ai signé un protocole d’accord avec un franchiseur : est-ce recevable juridiquement ?
    29 octobre 2016

    Bonjour, Tout récemment j’ai signé un protocole d’accord avec un franchiseur. A la signature, j’ai versé les droits d’entrée qui étaient de 3 000 euros HT. Je me suis entendu avec le franchiseur qu’en cas… Lire la suite

    Puis-je résilier mon contrat ?
    9 août 2016

    Bonjour, puis-je résilier mon contrat avec mon franchiseur dans la distribution alimentaire car ils sont toujours en rupture de beaucoup de produits et je travaille avec des associations et je ne peux pas me permettre… Lire la suite

    Cette clause de non affiliation est elle valable ?
    13 juillet 2016

    Bonjour Maître. Nous avons le projet de céder (parts sociales) notre entreprise franchisée de maintien à domicile à l’issue du contrat de franchise. Nous sommes rapprochés par un réseau effectuant une partie de notre activité… Lire la suite

    Je m’interroge sur la liberté du franchisé…
    31 mai 2016

    Bonjour, je m’interroge sur la liberté du franchisé. A-t-il beaucoup d’autonomie dans ses choix d’actions (RH, emplacement, actions promotionnelles ?). Je pense plus particulièrement aux franchises dans le domaine du commerce spécialisé … Merci d’avance,… Lire la suite

    Que penser des franchises de yaourt glacé ?
    19 avril 2016

    Bonjour, Que pensez-vous du concept du yaourt glacé ? Ce concept peut-il marcher sur Paris ? Je vous remercie par avance.

    Est-il concevable de mettre en place un tel contrat de licence ?
    24 février 2016

    Bonjour, Est-il envisageable de faire payer à un licencié intéressé par notre concept, un droit d’entrée (proportionnel au potentiel client de sa zone) en lui octroyant une exclusivité géographique ; sa mission serait de convaincre… Lire la suite

    Sommes-nous obligés de signer avec le nouveau master franchisé ?
    17 septembre 2015

    Nous avons signés en 2013 un contrat de franchise avec un master franchisé pour 3 ans. Ce dernier nous annonce fin août que son contrat master franchisé ne sera pas reconduit et arrive à terme… Lire la suite

    Franchise et droit international
    16 juillet 2015

    Bonjour, Peut-on soumettre un contrat de franchise international au droit suisse et la compétence juridictionnelle au juge français ? Merci

    Que se passe-t-il si un franchisé ferme sans prévenir son franchiseur ?
    6 juillet 2015

    Bonjour, Je voulais juste savoir comment cela se passe lorsque qu’un franchisé décide de fermer définitivement sa boutique sans prévenir son franchiseur et quelles en sont les concéquences ? Merci de votre réponse, cordialement .

    Peut-on résilier un contrat de bail commercial sans dédomagement ?
    2 juin 2015

    Bonjour, Dans un bail commercial, peut on stipuler qu’après une échéance de loyer impayée, le bailleur peut résilier le bail à l’encontre du locataire et donc l’expulser sans dédommagement (je pense à tout l’aménagement intérieur… Lire la suite

    Quelle est la légalité de cette clause de non-concurrence post-contractuelle ?
    14 avril 2015

    Quelle est la légalité d’une clause de non concurrence pendant 18 mois imposée par le franchiseur à un franchisé lorsque celui ci ne reconduit pas son contrat et quitte le réseau pour rester acteur indépendant… Lire la suite

    Quelle procédure engager contre ce franchiseur étranger ?
    6 février 2015

    Maitre, Le 1er avril 2014, j’ai investi près de 9 000 euros dans une franchise basée à Londres, pour développer un site de réservation d’hôtels en ligne sur la région de Montpellier. Le franchiseur ne… Lire la suite

    Contrat de partenariat commercial : les clauses à surveiller
    7 janvier 2015

    Bonjour, Mon projet est de signer un partenariat commercial avec un couple de gérants (3 unités en propre) qui souhaitent developper leur entreprise dans d’autres villes ; le developpement en mode franchise n’a pas été… Lire la suite

    Résilier une location-gérance saisonnière
    15 décembre 2014

    Bonjour je viens de signer une location-gérance saisonnière il y a 10 jours. Peut-on faire marche arrière et annuler cette location ? Je dispose d’un temps de rétractation ou pas ? J’ai déjà fait des… Lire la suite

    Honoraires avocat pour reprise d’un fonds de commerce
    6 novembre 2014

    Bonsoir, Pouvez-vous me donner une idée de prix pour contacter un avocat pour une reprise d’un fond de commerce ? Cordialement Franck

    Franchise de boulangerie et fermeture hebdomadaire
    3 novembre 2014

    Voulant ouvrir une franchise en boulangerie, suis-je obligée d’avoir un jour de fermeture obligatoire hebdomadaire et quel est l’article qui stipule cette fermeture ? Merci de votre réponse

    Que prévoient les contrats de commission-affiliation ?
    10 septembre 2014

    Bonjour, Existe-t-il un modèle de contrat commission-affiliation ? Ces contrats prévoient-ils des règles de garantie bancaire pour le stock ? Des délais de versement pour l’affilié des commissions ? Une règle pour la rémunération de… Lire la suite

    Vice de consentement avec un réseau
    3 juillet 2014

    Bonjour, En litige pour vice du consentement avec un réseau auquel j’adhérais, et en grande difficulté financière, et possiblement en liquidation dans quelques semaines, est-il possible d’assigner en tant que personne physique ce réseau (lui… Lire la suite

    Puis-je importer cette franchise portugaise en France ?
    10 avril 2014

    Bonjour, Suite a un voyage au Portugal, j’ai découvert une franchise locale (portugaise), spécialisée dans les parfums génériques (création propre mais très ressemblant a des grandes marques). N’ayant jamais vu de telle enseigne en France,… Lire la suite

    Conflit avec un concessionnaire : recours possible contre le concédant ?
    18 mars 2014

    Bonjour, Lorsque l’on a un conflit avec un concessionnaire mais que celui ci dépose le bilan, peut-on faire un recours direct contre le concédant ? Merci beaucoup

    Le franchiseur a-t-il le droit de garder mes 8 000 euros ?
    28 octobre 2013

    Bonsoir, J’ai demandé le remboursement de mon droit d’entrée du fait que je ne trouve pas de local. Mon franchiseur se borne à dire qu’il m’a présenté 4 locaux. Ceux-ci n’avaient pas forcément la situation… Lire la suite

    Dois-je verser l’intégralité de mon droit d’entrée ?
    8 octobre 2013

    Bonjour, Je suis franchisée pour une agence matrimoniale. Ma concédante m’a fait un crédit vendeur pour le dernier tiers des droits d’entrée. Je suis en arrêt maladie pour AVC. Je dois cesser mon activité car… Lire la suite

    Comment se déroule une procédure judiciaire contre un franchiseur ?
    7 septembre 2013

    Bonjour, Mon avocat a assigné un franchiseur au mois de juin 2013 avec un projet d’assignation à l’appui. Les pourparlers avec l’avocat du franchiseur sont en cours actuellement. Cependant j’ai des questions : Combien de… Lire la suite

    Quels sont les avantages de la franchise ?
    21 août 2013

    En quoi la franchise se distingue-t-elle des autres modes de distribution ? Quels sont ses avantages ?

    Devenir franchiseur : quelle forme juridique choisir ?
    27 mai 2013

    Bonjour Je souhaite créer une réseau de franchise. Quelle forme juridique doit avoir la tête de réseau, sachant qu’elle aura des boutiques en nom propre ou des participations, et un réseau de franchisés. Merci pour… Lire la suite

    Ai-je le droit d’ouvrir une deuxième franchise ?
    14 mai 2013

    Je suis franchisée dans le domaine de la distribution alimentaire et souhaiterais ouvrir une deuxième franchise, mais dans une autre activité, tout en gardant la première. Puis-je le faire et dans ce cas dois-je créer… Lire la suite

    Quels sont mes recours face à ce concessionnaire indélicat ?
    23 décembre 2012

    Bonjour, J’ai payé un accompte de 30 % à un franchisé du secteur de la cuisine équipée, qui n’a jamais commandé les meubles à l’usine. Le magasin est fermé. Le site web de l’enseigne intègre… Lire la suite

    Que risque-t-on si l’on signe avec une autre enseigne ?
    23 décembre 2012

    Bonjour, Depuis un an nous vendons des articles sous la marque d’une enseigne qui doit devenir notre franchiseur. Nous n’avons en un an signé aucun contrat de franchise ni aucun D.I.P. Nous sommes mécontents des… Lire la suite

    Puis-je mettre en cause l’expert qui a réalisé mon prévisionnel ?
    27 septembre 2012

    Bonjour, Dans un DIP, un franchiseur me proposait de faire réaliser un prévisionnel personnalisé sur 3 ans par un cabinet d’experts comptables, pour un prêt bancaire. Par la suite, j’ai appris que l’expert n’en était… Lire la suite

    Quelle est la jurisprudence en matière de prix conseillés en franchise ?
    17 septembre 2012

    Bonjour, Je souhaiterais me mettre à jour sur la jurisprudence actuelle en matière de prix conseillés dans un réseau de franchise ? Quelle est la frontière entre prix conseillés et prix imposés ? Comment faire… Lire la suite

    Mon contrat de franchise change, que faire ?
    11 août 2012

    Bonjour, Je suis franchisé depuis un peu plus de 1 an, j’ai signé le contrat (pour une durée de 3 ans) et demaré mon activité. Au bout de 1 an, la franchise nous envoie un… Lire la suite

    Contrat de franchise et clause intuitu personae
    5 juillet 2012

    Bonjour, Mes franchisés me présentent des plans de restructuration ou d’optimisation fiscale de leur société qui ont pour conséquence la création de plusieurs filiales, appelées à reprendre les obligations du contrat de franchise conclus initialement… Lire la suite

    Dois-je quand même payer cette redevance ?
    14 juin 2012

    Bonjour, Mon franchiseur me demande une redevance qui n’est pas inscrite sur le contrat, dois-je la payer quand même ? Merci pour votre réponse.

    Comment protéger l’exclusivité de mon territoire ?
    7 juin 2012

    Bonjour, J’ai signé un contrat de franchise en début d’année 2012, qui stipulait que le territoire ou j’allais exercer était “vierge”. Or, il s’avère après signature du contrat qu’un autre franchisé installé sur un autre… Lire la suite

    Changement de gérant
    26 juillet 2011

    En cas de transmission de part de société et de changement de gérant, peut-on arrêter le contrat de franchise sans indemnité, à la date de ce changement de gérant ?

    Comment négocier une licence d’exploitation ?
    18 juin 2011

    Bonjour, Je souhaite contacter une entreprise belge qui a lancé un concept, pour négocier une licence d’exploitation. Néophyte, je voudrais m’informer sur ce type de contrat. Comment estimer les conditions financières ? Le but est… Lire la suite

    Comment arrêter mon activité en location-gérance ?
    4 juin 2011

    Bonjour, Je suis actuellement en location-gérance, j’ai un contrat qui court encore sur 6 ans, je souhaite arrêter mon activité. Le fonds ne m’appartenant pas, comment puis je céder mon activité ? Sur quelles bases… Lire la suite

    DIP signé
    10 mai 2011

    Bonjour, J’ai signé il y a 1 mois, un DIP avec une enseigne. J’ai prévenu lors de cette signature que je consultais d’autres enseignes et allais peut-être choisir un autre franchiseur. Ils m’ont alors dit… Lire la suite

    Mettre en place un réseau
    4 mai 2011

    Bonjour Maître, Je souhaite mettre en place un réseau dans le domaine du bâtiment. J’aimerais être coordinateur de chantier, avoir mon propre réseau et trouver les bons artisans et les devis les plus adaptés pour le… Lire la suite

    Contrat de concession
    19 avril 2011

    Bonjour, Je souhaite ouvrir une concession, j’ai rédigé un contrat mais j’aurais voulu en vérifier la légalité et s’il me protégeait bien. Malheureusement, je n’ai pas les moyens de m’offrir une consultation juridique : pouvez-vous… Lire la suite

    Droits du franchiseur
    4 avril 2011

    Bonjour, Je vous écris dans l’optique d’obtenir une réponse à la question suivante : D’un point de vue juridique : quels sont, pour un franchiseur, les démarches à effectuer et quels sont ses droits sur… Lire la suite

    Commerce alimentaire sous enseigne
    18 mars 2011

    Voila mon problème : nous avons acheté un commerce alimentaire sous enseigne, donc c’est le groupe qui nous a trouvé ce local mais, au bout de 3 mois, nous avons compris qu’en fait, tout était… Lire la suite

    Reprise en location-gérance
    6 mars 2011

    Bonjour,   Je suis actuellement en négociation avec le groupe EdDIA pour la reprise d’un magasin en location-gérance. Pouvez-vous me donner des informations sur ce franchiseur et sur les points auxquels je dois faire attention… Lire la suite

    Accessoires moto
    21 février 2011

    Bonjour, Je souhaite ouvrir une boutique en ligne d’accessoires moto. La majorité des marques vendues sur ma boutique seront des marques étrangères. Légalement, dois-je obligatoirement passer par les distributeurs francais de ces marques en France… Lire la suite

    Fermeture hebdomadaire
    31 janvier 2011

    Dans le cadre d’une ouverture d’un terminal de cuisson, la loi (et si oui, laquelle) exige-t-elle la fermeture d’une journée hebdomadaire comme la loi le préconise pour les artisans boulangers-pâtissiers ? Merci par avance de… Lire la suite

    Franchise de loisirs
    12 janvier 2011

    Bonjour, Je suis sur le point de prendre une franchise Carré Golf. Est-ce une enseigne sans problème (juridique, financier) ? Quel est le nombre de magasin qui ont ouvert et fermé par la suite ? Merci