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Secteurs / Activités

    Maître Rémi DE BALMANN

    Avocat associé, cabinet D,M&D, département contentieux de la distribution.
    Expert avocatsSite web

    Avocat à la cour d’appel de Paris, Rémi de Balmann est diplômé de l’Institut d’Études politiques de Paris et a obtenu un DEA de Droit des Affaires.

    Après avoir collaboré à différents cabinets, il rejoint en 2004 le cabinet spécialisé D,M & D Lawrope, dont il devient, en 2006, associé responsable du contentieux de la franchise. Depuis janvier 2014, Rémi de Balmann en est devenu co-gérant, avec Pierre Audiguier.

    Le cabinet D, M & D, qui fait partie du GIE international Lawrope fondé en 1991, compte au total 3 associés, spécialisés en droit de la franchise ou droit social.

    Rémi de Balmann défend les intérêts des têtes de réseaux lors de situations conflictuelles : problèmes avec les franchisés, concurrence déloyale, parasitisme… Il considère que “si l’on ne doit évidemment jamais le solliciter ni l’entretenir pour le plaisir, le contentieux doit être traité comme un mal nécessaire d’où peut sortir un bien.”

    Spécialiste de la commission-affiliation, il apporte également son conseil aux franchiseurs en matière de création de réseau, de droit des marques et de réglementation économique.

    Président de Graines de Réseaux, association d’aide au lancement de jeunes réseaux fondée par Pascale Bégat, il est membre du Collège des Experts de la FFF et auteur à ce titre de plusieurs articles de fond dans les ouvrages édités par le Collège.

    Rémi de Balmann a également cosigné avec trois autres membres du Collège un ouvrage plus particulièrement consacré à la problématique du e-commerce pour les dirigeants de réseaux de franchise.

     

    Adresse : D,M&D Lawrope, 147 rue de Rennes 75006 Paris

    Tel : 01.44.39.00.80

    Site web : www.dmd-avocats.com

    Twitter : @balmann_remi

    Les articles de Maître Rémi DE BALMANN
    L’obligation de reclassement dans les réseaux : suite ou fin ?
    24 septembre 2017 par Maître Rémi DE BALMANN

    Par Maître Rémi de BALMANN, Avocat associé – gérant, cabinet D,M&D, département franchise et distribution, coordinateur du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise Et Maître Pierre AUDIGUIER, Avocat associé et co-gérant, cabinet D,M&D, département… Lire la suite

    To DIP or not to DIP ?
    23 novembre 2016 par Maître Rémi DE BALMANN

    Par Maître Rémi de BALMANN, Avocat associé – gérant, cabinet D,M&D, département franchise et distribution Et Maître Olivia BILLIOQUE, Avocat, cabinet D,M&D, LLM Queen Mary University of London Que la loi Doubin soit d’ordre public,… Lire la suite

    Instance de dialogue dans les réseaux de franchise : le combat n’aura pas été vain !
    5 août 2016 par Maître Rémi DE BALMANN

    C’est peu dire que la décision du Conseil Constitutionnel (n° 2016-736 DC du 4 août 2016) a de quoi surprendre. Valider la mise en place d’instances de dialogue dans les seuls réseaux de franchise (de… Lire la suite

    Franchise et loi Travail : des dispositions intéressantes… pour les constitutionnalistes !
    21 juillet 2016 par Maître Rémi DE BALMANN

    Alors même que l’instance de dialogue jusqu’ici fustigée aussi bien par les franchiseurs que par les franchisés est maintenue au travers désormais de l’article 64 de la loi El Khomri, n’est-il pas curieux – après… Lire la suite

    Projet de loi Travail et franchise : restons mobilisés !
    3 juin 2016 par Maître Rémi DE BALMANN

    On peut et l’on doit se réjouir que la commission des affaires sociales du Sénat ait hier “supprimé l’article 29 bis A qui prévoyait la création d’une instance de dialogue du réseau de franchise, estimant… Lire la suite

    Protection des réseaux : signal encourageant de la Cour de cassation !
    11 février 2016 par Maître Rémi DE BALMANN

    A l’heure où – bien légitimement – la loi Macron agite les esprits, il est rassérénant de constater que la Cour de cassation veille à sanctionner comme il se doit la déloyauté post-contractuelle d’un franchisé… Lire la suite

    La Fédération Française de la Franchise ne défend pas les franchiseurs, mais la franchise !
    12 février 2015 par Maître Rémi DE BALMANN

    Se faisant le zélateur du désormais (trop) fameux amendement 1681, un défenseur inconditionnel des franchisés assure que : “Non, la loi Macron ne met pas en péril la franchise mais elle la vivifie !”. S’agirait-il – selon… Lire la suite

    En franchise, le savoir-faire est plus important que la marque, dit la jurisprudence
    18 février 2014 par Maître Rémi DE BALMANN

    L’on a coutume de dire – et l’on a raison – que la relation de franchise repose sur 3 piliers : une marque valable, un savoir-faire éprouvé et une assistance continue. Mais de ces 3 ingrédients… Lire la suite

    Erreur sur la rentabilité : la bombe n’a pas explosé !
    23 septembre 2013 par Maître Rémi DE BALMANN

    Par arrêt en date du 12 septembre 2013 (RG : 11/19074), la 5ème Chambre du Pôle 5 de la cour d’appel de Paris vient de se prononcer sur renvoi après le fameux arrêt de la… Lire la suite

    Le développeur : un agent commercial ?
    28 mars 2013 par Maître Rémi DE BALMANN

    Il est à peine besoin de souligner l’importance qui s’attache pour le franchiseur à bien choisir ses franchisés. Le code européen de déontologie de la franchise insiste d’ailleurs sur le fait que “le franchiseur sélectionne… Lire la suite

    Savoir-faire et “savoir-vendre”, même combat !
    5 septembre 2012 par Maître Rémi DE BALMANN

    Par modestie, certaines enseignes qui hésitent à se lancer en franchise s’interrogent sur la réalité du savoir-faire qu’elles pourraient procurer à leurs futurs partenaires. Il est vrai aussi que certains franchisés qui n’ont pas rencontré… Lire la suite

    Futurs franchiseurs : respectez les “10 commandements” !
    29 mars 2012 par Maître Rémi DE BALMANN

    Au sortir du Salon de la Franchise, tout futur franchiseur – bouillonnant du désir de se lancer – se doit de faire l’inventaire de ses forces et de ses faiblesses. Et rien ne vaut un… Lire la suite

    Erreur sur la rentabilité, une bombe contre les franchiseurs?
    7 novembre 2011 par Maître Rémi DE BALMANN

    A lire les premiers commentaires de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 4 octobre 2011 rendu dans une affaire opposant le mandataire liquidateur d’une société  franchisée à une enseigne de… Lire la suite

    Non-renouvellement du contrat : savoir siffler la fin de la partie
    23 septembre 2011 par Maître Rémi DE BALMANN

    Un arrêt récent de la Cour d’Appel de Paris (03/06/2011, Pôle 5 Chambre 11 – RG N° 09/09940) doit inciter les franchiseurs à redoubler de vigilance dans la gestion des renouvellements des contrats les liant… Lire la suite

    Commission-affiliation et agence commerciale : les masques tombent à la cour d’appel de Versailles !
    21 juin 2011 par Maître Rémi DE BALMANN

    La vérité judiciaire – après quelques hésitations … – a fait son chemin et l’on ne peut que se réjouir aujourd’hui de voir les juges du fond donner son plein effet à l’arrêt de la… Lire la suite

    La Toile : vitrine ou poubelle pour les réseaux de franchise ?
    20 janvier 2010 par Maître Rémi DE BALMANN

    Après avoir été fantasmé puis vénéré, Internet est aujourd’hui l’objet de vives controverses. Nous sommes entrés dans la tourmente du web.2, désormais que l’apparition de nouveaux services a permis à Internet de devenir interactif. Explosion… Lire la suite

    Franchise : la non-concurrence s’applique à la personne physique comme à la personne morale du franchisé
    30 juin 2009 par Maître Rémi DE BALMANN

    Autant de nombreux commentaires ont porté sur la concurrence qu’un franchisé pouvait faire (ou ne pouvait pas faire !…) au franchiseur après la cessation des relations contractuelles, autant il semblerait que l’on s’intéresse moins à… Lire la suite

    La clientèle locale : mythe ou réalité ?
    26 mai 2009 par Maître Rémi DE BALMANN

    A trop vouloir « jouer sur tous les tableaux », certains membres de réseaux ne risquent-ils pas de mettre en péril l’équilibre même du système de commerce organisé ? La question mérite d’être sérieusement posée… Lire la suite

    La commission-affiliation n’est pas morte !
    5 mars 2008 par Maître Rémi DE BALMANN

    Il n’en sera finalement rien, la Cour de cassation ayant cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris en rappelant – tout simplement, pourrait-on dire – que “l’agent commercial, simple mandataire qui n’a pas de… Lire la suite



    Les réponses de Maître Rémi DE BALMANN
    Comment peut-on sortir d’un contrat de franchise ?
    12 février 2015

    Comment et quand peut-on sortir d un contrat de franchise et se séparer d’un franchiseur ?

    Ce nouveau point de vente sera-t-il considéré comme un concurrent ?
    4 novembre 2014

    Bonjour, Je suis actuellement franchisé d’une chaine de pizzerias. Souhaitant me développer, je suis sur une ouverture d’un point de vente type sncak à proximité de ma pizzeria. Bien sur, celle ci ne proposera pas… Lire la suite

    Rachat de supermarché : avocat ou notaire ?
    3 juillet 2014

    Je suis en négociation pour le rachat d’un supermarché,”parts sociales”. Qui est le plus performant pour réaliser le compromis de vente et éventuellement une lettre d’intention ?  Et à quel prix en moyenne ? Avocat… Lire la suite

    Franchise et litiges de livraison
    20 juin 2014

    Franchisée, dois-je assurer les litiges de non conformité de livraison ?

    Le franchiseur se porte-t-il garant pour son franchisé ?
    17 février 2013

    Bonjour, J’ai contracté un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec un constructeur franchisé, qui est en liquidation judiciaire. Le liquidateur dit “qu’il y a lieu de résilier le contrat”. J’ai donc envoyé un… Lire la suite

    Puis-je proposer ce local à une autre enseigne ?
    30 décembre 2012

    Une enseigne me propose un local vide pour y créer son activité, et sur lequel je me suis engagé à acheter le droit au bail. Mais je voudrais proposer ce local à une autre enseigne…. Lire la suite

    Puis-je quitter mon franchiseur pour un réseau concurrent ?
    11 octobre 2012

    Bonjour, Je souhaite quiter mon franchiseur actuel pour un réseau concurent, tout en conservant le même fond de commerce. Cela est-il possible ? Merci

    Refus de renouvellement de bail
    25 septembre 2012

    Je suis franchisé d’une enseigne de supermarchés. Mon bailleur m’a refusé le renouvellement du bail avec paiement d’une indemnité d’eviction. Puis-je résilier mon contrat de franchise et quitter les lieux ?

    Un franchiseur peut-il proposer un DIP très succinct ?
    13 avril 2012

    Le DIP est un document  souvent très volumineux. Est-il possible, pour une entreprise qui se lance en franchise et qui est donc à son démarrage, de faire un DIP très succinct ? De quelle manière… Lire la suite

    Quel recours quand un franchisé dépose le bilan ?
    27 octobre 2011

    Bonjour, La responsabilité du franchiseur peut-elle être engagée vis-à-vis des tiers acheteurs de meubles payés mais non encore livrés par le franchisé alors que ce dernier a déposé le bilan ? Quel recours pour ses… Lire la suite

    Quels sont mes recours en tant que franchiseur ?
    25 août 2011

    Bonjour, Je suis une jeune créatrice d’entreprise. Je possède un site internet de e-commerce dans ma région et j’ai développé des concessions pour l’étendre à d’autres régions. J’ai donc signé un contrat de concession d’un… Lire la suite

    Quelle indemnité en cas de résiliation anticipée du contrat ? (suite)
    8 juin 2011

    Bonjour, Pour faire suite à ma précédente question sur les indemnités à verser en cas de résiliation anticipée du contrat, pensez-vous qu’il soit envisageable d’ajouter une formule du type : “Le paiement de la pénalité… Lire la suite

    Quelle indemnité en cas de résiliation anticipée du contrat ?
    27 mai 2011

    Bonjour, J’étudie actuellement un contrat de franchise (secteur du service à la personne) dans lequel il est prévu le paiement par le franchisé d’une indemnité de 50 000 € en cas de résiliation anticipée du… Lire la suite

    Terminal de cuisson
    24 janvier 2011

    Dans le cadre d’une ouverture d’un terminal de cuisson ou d’un point chaud, la loi dit-elle (article ?) que je dois avertir ma clientèle par des informations écrites et visibles que mes produits sont des… Lire la suite