Brèves et Actus
La cour d’appel de Paris vient de condamner une franchisée sortie - sans raison valable à ses yeux - de son réseau au milieu de son contrat de franchise. Les magistrats ont toutefois nettement allégé la sanction financière prévue au contrat. Et même celle fixée en première instance. Dans cette affaire, le contrat de franchise...