Brèves et Actus
Un contrat de franchise résilié aux torts du franchiseur pour dénaturation du savoir-faire
Confronté à des difficultés, un franchiseur modifie profondément son concept. Mais n’évite pas l’échec des franchisés ni le sien. Les juges lui reprochent la dénaturation de son savoir-faire en cours de route sans expérimentation préalable - à laquelle il s’était pourtant engagé -. Le contrat de franchise est résilié à ses torts.Dans ce litige, un...