Brèves et Actus
L’adhérent d’un groupement n’est pas un salarié
Estimant qu’un lien de subordination lui a été imposé par son groupement, un adhérent réclame la requalification de son contrat d’enseigne en contrat de travail. Ou, à défaut, en contrat de gérant de succursale. Il est débouté de toutes ses demandes. Dans ce litige, un candidat au commerce organisé en… Read More