Brèves et Actus
Pour les juges, le franchisé mécontent n’avait pas de preuves…
Dans ce litige, le contrat de franchise est signé en 2011 pour l’ouverture d’un établissement en 2012. Mécontent des résultats, le franchisé cesse de payer ses redevances en février 2014 puis résilie son contrat en juin aux torts de son franchiseur, invoquant « des manquements graves » de celui-ci à ses obligations… Read More