Brèves et Actus
Le passage à la concurrence d’un franchisé Carrefour via un plan de sauvegarde est validé en appel
La cour d’appel d’Amiens est intervenue par un arrêt du 28 novembre 2023 dans un litige survenu entre un couple de franchisés Carrefour et leur franchiseur. Rappelons que nous sommes avec ce groupe dans un cas de franchise participative. C’est-à-dire que le franchiseur détient, par l’intermédiaire d’une filiale, 26 % de… Read More