Brèves et Actus
Une licence de marque ne peut donner que ce qu’elle a…
Deux sociétés en licence de marque estiment avoir été trompées sur la notoriété de l’enseigne et n’avoir bénéficié d’aucune contrepartie réelle aux redevances payées. Elles résilient leurs contrats et assignent en justice leur tête de réseau. Mais elles sont déboutées et condamnées en appel pour résiliation fautive. Read More