Brèves et Actus
Rupture de contrat : un groupe franchiseur échoue à obtenir la condamnation d’un franchisé en référé
Un multifranchisé à la tête d’une dizaine de points de vente rompt ses contrats. Aussitôt, son franchiseur sollicite la justice. Estimant faire face à une rupture brutale injustifiée, il réclame en référé que l’on impose à son partenaire sa réintégration immédiate dans le réseau. Débouté par le premier juge, il l’est aussi en appel.Dans ce...