Brèves et Actus
Licence de marque : un candidat récupère les 30 000 € versés pour une réservation de territoire
La cour d'appel de Paris vient d'annuler, à sa demande, le contrat de réservation d'un entrepreneur tenté par une enseigne développée en licence de marque. La première rencontre a lieu en mars 2012, au Salon de la franchise de Paris. Peu de temps après, le 4 avril, l'enseigne adresse au candidat un DIP (Document d'information...