Les dernières brèves et actus

Naturalia veut ajouter 30 à 40 magasins à son réseau sous enseigne en 2022

En 2021, le réseau Naturalia (259 magasins en France, dont 57 en franchise) a réalisé 385 M€ de chiffre d’affaires, contre 395 M€ l’année précédente : difficile en effet de faire mieux qu’en 2020, année de tous les records pour le marché de la distribution spécialisée bio. L’enseigne a… Read More

Qu’est-ce qui distingue un contrat de partenariat d’un contrat de franchise ?

La cour d’appel de Bordeaux a refusé, le 9 février 2022, de requalifier en contrat de franchise un contrat de partenariat. Elle a également refusé de l’annuler. Dans cette affaire, le contrat litigieux est signé en mars 2016 entre – selon les termes de l’arrêt -, « un professionnel… Read More

Le réseau IrriJardin se structure pour accompagner sa croissance future

+30 % par rapport à 2020 : c’est la progression de chiffre d’affaires (à 150 M€) enregistrée par Irrijardin en 2021, « une année record », souligne dans un communiqué l’enseigne spécialiste des équipements pour la piscine, le spa et l’arrosage. En 2020 déjà, malgré la crise sanitaire, le chiffre d’affaires du… Read More

La Foir’fouille accélère le déploiement de son concept de magasin « nouvelle génération »

« 2021 est une année record pour La Foir’Fouille avec une croissance de près de 20 % de notre chiffre d’affaires », se félicite son Président, Ivan Rapoport, dans un communiqué. L’enseigne spécialisée dans l’aménagement discount de la maison a réalisé 760 M€ de chiffre d’affaires l’an passé, à travers… Read More

Commission-affiliation et soldes : attention à la réglementation !

Le 22 février 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une commissionnaire-affiliée. Celle-ci contestait sa condamnation pour non-respect de la réglementation sur les soldes. Dans son arrêt publié au bulletin, la plus haute juridiction française rappelle les faits, le texte de loi de… Read More

Le réseau Repar’Stores confirme son expansion en France et en Europe

Spécialisé dans la rénovation et la modernisation de stores et volets roulants, le réseau Repar’Stores a accueilli 23 franchisés de plus en 2021. Développée sous cette forme depuis 2009, l’enseigne compte désormais 210 partenaires franchisés sur le territoire, exploitant plus de 260 agences. Fort de cette expansion, Repar’Stores a… Read More

Encore un contrat de commission-affiliation requalifié en contrat de travail

La cour d’appel de Paris a récemment requalifié en contrat de travail un contrat de commission-affiliation. Dans cette affaire, la tête de réseau qui fédérait dans le prêt-à-porter une chaîne de plus de 250 magasins est placée en liquidation judiciaire en avril 2017. Quelques mois plus tard, avec… Read More

Restauration rapide : KFC recrute de nouveaux franchisés pour doubler son parc sous enseigne en France

« Doubler le nombre de restaurants KFC en France en cinq ans avec 300 nouvelles ouvertures pour atteindre 600 restaurants » : c’est l’ambition affichée par l’enseigne de restauration rapide d’origine américaine spécialiste du poulet frit, dont 100 % des établissements français sont exploités en franchise. Pour tenir cet objectif… Read More

Franchise participative : les dangers d’une formule

La cour d’appel de Caen s’est prononcée le  20 janvier 2022 dans un litige concernant un accord de franchise participative. Les partisans de cette formule – où le franchiseur participe au capital de la société franchisée – expliquent que cela peut rassurer certains partenaires du franchisé et par… Read More

Les franchisés satisfaits de l’accompagnement de leur franchiseur pendant la crise, selon l’enquête annuelle

Deux ans après le premier confinement annoncé le 16 mars 2020, près de neuf franchisés sur dix sont satisfaits de l’accompagnement de leur franchiseur pendant la crise sanitaire. C’est l’un des enseignements de la 18ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise, dont les résultats ont été dévoilés… Read More

Malgré la crise sanitaire, la franchise a renoué avec la croissance en 2021

+7,7 % par rapport à 2020 : selon les dernières données publiés par la Fédération Française de la Franchise, c’est l’évolution du chiffre d’affaires de cette forme de commerce en 2021, qui s’est élevé à 68,8 Mds€. Après une année 2020 qui avait vu son activité reculer de… Read More

Réservation de zone en franchise : attention à la rédaction du contrat

La cour d’appel de Toulouse a condamné récemment un franchiseur pour rupture fautive d’un contrat de réservation de zone. Signé en novembre 2015 pour une durée de 18 mois, le contrat est interrompu par un courrier de juin 2016. Le candidat à la franchise apprend ainsi que l’enseigne… Read More

Franchise Expo Paris revient au printemps pour sa 40ème édition

+7,7 % par rapport à 2020 : selon les dernières données publiées par la Fédération Française de la Franchise, c’est l’évolution du chiffre d’affaires de cette forme de commerce en 2021. Après une année 2020 qui avait vu son activité reculer de 5 points, la formule est donc repartie de… Read More

Liberté du franchisé après le contrat : la mise au point de la Cour de cassation

La Cour de cassation a retoqué, le 16 février 2022, un arrêt de la cour d’appel de Paris qui condamnait Hypromat, la société développant la franchise « Éléphant Bleu ». Dans son arrêt du 1er juillet 2020, la cour d’appel annulait la clause du contrat obligeant le franchisé à ne plus… Read More

Clause de non-concurrence après le contrat jugée excessive : la Cour de cassation confirme

Par un arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation a statué à nouveau sur un litige opposant depuis des années un franchiseur et un de ses ex-franchisés. Au cœur du conflit : la clause de non-concurrence post-contractuelle imposant au franchisé pendant un an de s’abstenir de toute prolongation… Read More

Pokawa lauréat des Révélations de la franchise 2022

L’enseigne de restauration rapide Pokawa est la Révélation de la franchise 2022 : comptant aujourd’hui 75 restaurants en France et à l’étranger dont plus de la moitié en franchise, ce concept créé en 2017 vient en effet d’être couronné par le jury du concours créé il y a plus de 20… Read More

La franchise de papeterie Bureau Vallée en fort développement sur 2021

+14,8 % : c’est la progression de chiffre d’affaires enregistrée en 2021 par l’enseigne Bureau Vallée. Le réseau spécialiste des fournitures de bureau et de la papeterie a en effet réalisé 568 M€ de CA HT l’an dernier, contre 495 M€ l’année précédente. Grâce notamment à l’augmentation (+16 %) du… Read More

Prévisionnels en franchise : qui est responsable ?

La cour d’appel de Douai a débouté, par un arrêt du 16 décembre 2021, un franchisé qui réclamait notamment la nullité de son contrat et des dommages et intérêts pour prévisionnel trompeur. Dans ce litige, le contrat est signé en octobre 2010 pour cinq ans. Mais l’activité n’est pas… Read More